1 – LE COMPTE ADMINISTRATIF 2016 :

Pour 2016 le compte administratif se présente comme suit :

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2 – AFFECTION DES RESULTATS 2016, APPROBATION DES BUDGETS ET DES TAXES LOCALES 2017 :

Le maire propose d’affecter les résultats comme suit :

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Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité les budgets proposés pour 2017.
Le Conseil décide également à l’unanimité de ne pas augmenter les taxes locales et de conserver les mêmes taux qu’en
2016, soit :
– 16,21 % – taxe d’habitation
– 8,92 % – taxe foncière bâtie
– 40,65 % – taxe foncière non bâtie

3 – ORGANISATION ET BUREAU DE VOTE :

Pour les élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017 la tenue des bureaux de vote est constitué comme suit :
1er tour 2ème tour les 23/04/2017 et 07/05/2017

• 8h 10 h Lucie JEANJEAN/ Jean-Pierre ROUIT idem
• 10 h 12 h Sonia PRAT / Philippe CHAFFOIS idem
• 12 h 14 h Thierry DUPRAZ /Olivier ROUX idem
• 14 H 16 H Daniel ANDRE / René FRAUD idem
• 16 h 18 h Michèle PAPIN / Marie-Claire FAURE / JB SYLVESTRE idem
• 18 h 19 h Lucie JEANJEAN/ Jean-Pierre ROUIT idem

4 – DEMANDES DE SUBVENTIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Demandes de subventions :

• Association Chabestan/Enfant……………………………………………………………………. NON
• 1 2 3 Soleil Beau Rocher …………………………………………………………………………. 30 €
• Mémoire de la Drôme……………………………………………………………………………… NON

Questions diverses :

• CCD convention pour la fibre optique et la mutualisation pour un poste de secrétariat de mairie : les membres du
  Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuvent la convention.
• Avis d’enquête publique vallée de la Drôme sur le droit à l’arrosage les :
  21 mars de 9 H à 12 H à DIE
  24 mars de 9 H à 12 H à LUC EN DIOIS
  27 avril « Clôture de l’enquête »
• Courrier des habitants de la gare concernant la circulation des véhicules dans ce hameau, la borne incendie et
  l’assainissement des eaux usées : les habitants du hameau seront invités à la prochaine séance du Conseil
  Municipal.
• Philippe CHAFFOIS nous a fait part de sa participation à une réunion à la Mairie de ST ROMAN concernant les zones
  humides. Il a appris avec stupéfaction que nos ramières en bordure de la rivière Drôme étaient maintenant classées
  en zone Natura 2000, sans aucune concertation. Le classement a été fait d’autorité par le prédécesseur du Préfet en
  poste. Cette zone a été, par le passé, classée en ZNIEFF (zone naturelle à intérêt écologique faunistique et
  floristique). Des contraintes supplémentaires sont à craindre pour la gestion de la rivière et de ses caprices :
  enlèvement des embâcles et entretien de nos digues. Nous sommes aussi en attente de la mise en place et de
  l’application de la GEMAPI (gestion du milieu aquatique protection inondations. A SUIVRE …

23 h 00 l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.