Convocation du 8 SEPTEMBRE 2017 

Présents : tous les conseillers sauf Jean Baptiste SYLVESTRE et Thierry DUPRAZ excusés

Secrétaire : Lucie JEANJEAN

1 – POINT SUR LA SAISON TOURISTIQUE, CAMPING, GITES, PISCINE : 

La saison touristique n’est pas encore terminée puisque 2 gites sont encore loués. Le bilan global « gites et camping » est équivalent à 2016 soit environ 22 000 euros chacun, auxquels 4 000 euros sont rajoutés concernant la location des tentes par ATIPIK NOMADE.

Le remplissage du camping pour juillet était de 43 % et de 69 % pour le mois d’août.

Bruno TARDIF a été embauché en renfort pour le ménage et a donné satisfaction.

Pour 2018, quelques petits travaux d’entretien seront à faire : les terrasses des mobil-homes, dans le bâtiment « sanitaires » et pour le gite de l’école, les fissures devront être rebouchées.

ATIPIK NOMADE, pour la troisième année de son partenariat, va installer deux tentes supplémentaires ce qui portera le total à 7.

Dominique MASON nous propose, de baisser le prix des mobil-homes pour la basse saison et mettre en place un système dégressif pour les enfants (aujourd’hui c’est le 3^ème demi-tarif et le 4^ème gratuit, l’an prochain le 3^ème et 4^ème demi-tarif et le 5^ème gratuit). Pour les gites il faudrait faire 20 % en moins en basse saison pour les couples.

Le chiffre d’affaires de la piscine s’élève quant à lui à 2800 €.

 

2 – DOTATION PATRIMOINE 2018 : 

Ces travaux sont peuvent être subventionnés dans le cadre de la DOTATION PATRIMOINE, versée par le département. Les projets chiffrés ainsi que les délibérations doivent être envoyés au Département pour validation avant mi-septembre.

Cette année nous avons réalisé la dalle en béton en partie haute de l’école.

Pour 2018 il est proposé :

• de poser des gardes corps dans la montée :
  • L’entreprise CEN CONSTRUCTION nous a fait parvenir un devis s’élevant à 4 080 € /TTC pour la fourniture et la pose.

• La réfection en partie de la toiture et l’isolation de l’ancienne salle des fêtes à côté de la piscine :
  • l’entreprise CHAFFOIS ET FILS propose 22 800 €/TTC et pour la zinguerie, l ’entreprise ESTELLE propose un devis de 2 448 €/TTC

• Changement de la porte d’entrée de la Mairie :
  • l’ESAT nous propose un devis d’un montant de 5 244 €/TTC pour la fourniture et la pose d’une porte en aluminium avec double vitrage anti effraction ainsi que trois ouvrants.

3- AMENDES DE POLICE : 

               Pour 2018, nous allons solliciter la Préfecture au titre des amendes de police pour subventionner l’acquisition d’un radar pédagogique mobile avec la possibilité d’enregistrement des vitesses de passage des véhicules.

• L’entreprise GOUJON-SILETRA nous a fait parvenir un devis de 3 980 €/TTC

 

4- DOTATION VOIRIE : 

               Il nous reste 11 000 € sur le budget 2017 et des devis vont être demandés pour :

• Chemin des vignes ;
• Chemin de Chirol ;
• Accès en face du temple vers la menuiserie et les maisons d’habitation.

Pour 2018 une dotation forfaitaire (calculée au ml de voirie communale) va nous être allouée par le département.

 

5- POINT SUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT : 

• Nouvelle STEP: Les travaux avancent bien. Actuellement le remplissage gravier des bacs est en réalisation (environ 80 semi-remorques) en provenance des Hautes-Alpes.

• Jansac : La succession des propriétaires du terrain sur l’emprise du chemin d’accès n’étant toujours pas réglée, nous sommes donc dans l’attente.

• La gare : Concernant la gare, les travaux vont débuter à la fin de l’année. Une réunion publique sera organisée au préalable pour informer mes habitants de ce quartier. Le tracé définitif est en train de se confirmer. Le réseau d’eau potable sera refait et le calibré pour que, dans l’avenir, une borne d’incendie soit installée au quartier. (restera, pour l’installation, à calibrer la conduite du chemin de l’ESAT jusqu’à la Scierie).

CONVENTION SDED :

Le Maire présente au Conseil, à la demande du Département de la Drôme Maître d’œuvre des travaux de la station d’épuration, un dossier technique du S.D.E.D. concernant l’électrification et le raccordement de celle-ci au réseau Basse Tension à partir du poste SCIERIE. Il présente également le récapitulatif du projet définitif de 39 021.51 € dont 14 404.48 € à la charge de la commune le reste étant mobilisé par ENERGIE SDED.

Le Conseil approuve ces travaux et donne son accord sur le tracé et  le principe de leur réalisation ainsi que sur leur financement.

 

6- ADRESSAGE : 

               L’adressage postal est un prérequis indispensable au déploiement du réseau de la fibre optique et qu’il doit être réalisé préalablement à cette opération.

• Mme Anne LEGAUT nous propose un devis pour la mise en place de l’adressage postal sur l’ensemble de la commune et sa cartographie sous SIG (Système d’Information Géographique) s’élevant à 2 940.00 € TTC.
• La société PUILLET nous propose un devis pour la fourniture et la pose des panneaux, plaques de rues et numéros des habitations pour 11 703.54 €/TTC.

Une subvention peut nous être accordée par le Département, nous allons déposer une demande.

 

7- SIG – PLAN DU RESEAU D’EAU COMMUNAL :

Les communes ont deux obligations :  réaliser un plan détaillé de leurs réseaux et enregistrer leurs réseaux sur le téléservice « réseau-et-canalisations.gouv.fr ».

• Mme Anne LEGAUT nous a fait une proposition pour la réalisation de ces obligations pour un montant de 6 630.00 €/TTC stipulant qu’il y a des possibilités de subventions à hauteur de 50% par l’Agence de l’Eau. Nous allons déposer une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau.

 

8 – ADOPTION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA CLECT (Commission d’évaluation des Charges transférées à la CCD)

Le rapport de la CLECT de la Communauté des Communes du Diois du 29 juin 2017 précise les périmètres de chaque compétence transférée. Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport conclusif de la CLECT et les montants des attributions de compensation qu’il propose.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal adopte le rapport conclusif du 29 JUIN 2017, de la CLECT et le montant des attributions de compensations qu’il propose.

 

9- AVENANTS A LA CONVENTION DES SERVICES MUTUALISES :

Ensuite de l’adoption du rapport conclusif de la CLECT, le maire soumet au Conseil plusieurs avenants relatifs à la facturation des services mutualisés par une ponction des attributions de compensation :

• AVENANT N° 1 à la convention de services mutualisés pour la préfiguation du transfert de la compétence EAU ET ASSAINISSEMENT et animation du contrat de progress ;
• AVENANT N° 1 à la convention de services d’Instruction Mutualisé (SIM) ;

Après en avoir pris connaissance le Conseil adopte ces deux avenants.

 

10- PHASE 1 DU DEPLOIEMENT DE LA FIBRE –:

Le Conseil Municipal approuve le montant des charges liées au déploiement de la fibre sur la commune et dit que ces charges seront impactées directement sur l’attribution de compensation, soit 2377.87 € annuellement, jusqu’en 2026.      

 

11- INDEMNITE DE GESTION 2017 :

Le Maire présente au Conseil le décompte de l’indemnité de Conseil de l’exercice 2017, dressé par la Comptable du Trésor Maïté LAFARGUE s’élevant à 215.72 € après précompte , il est accepté.

 

12- DEMANDES DE SUBVENTIONS :

Le Conseil examine les demandes de l’ADAPEI et de la Maison de Jonathan et les réponses sont négatives.

 

13 – QUESTIONS DIVERSES :

 ECOLE :        

En accord avec les enseignants, le Conseil d’école et le SIVOS, nous sommes revenus à la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre.

Les effectifs sont de :

– 15 enfants à RECOUBEAU-JANSAC

– 11 enfants à MONTLAUR

Une AVS (Assistante de Vie Scolaire), financée par l’Inspection Académique, est en poste à mi-temps à l’école de RECOUBEAU.

Caroline CHEVA et Dominique CZAJKA assurent l’accompagnement des élèves à la cantine et Eugène BOYARD, la conduite du minibus scolaire.

22 h 45 l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.