PV du conseil municipal du 07 septembre 2023
Convocation du 31/08/2023
Présents : tous les membres sauf Daniel ANDRE
Secrétaire de séance : Lucie JEANJEAN
Le Conseil approuve à l’unanimité le PV du dernier conseil municipal du 07/07/2023
- SDED : adhésion à la Compétence Efficacité Energétique de Territoire énergie Drôme
Cette compétence propose 2 niveaux d’intervention :
l’adhésion « Energie base « qui permet à la collectivité de bénéficier d’une valorisation financière des certificats d’économie d’énergie CEE, (la commune adhère déjà à ce dispositif), c’est un outil de suivi des consommations permettant d’enregistrer et d’utiliser les données liées à son patrimoine bâti,
et l’adhésion » énergie plus « qui permet à la collectivité d’accéder à plusieurs services liés au patrimoine dont elle est propriétaire, et ainsi pouvoir obtenir des subventions sur les rénovations énergétiques.
Compte tenu de ces éléments le Conseil municipal décide d’approuver le règlement de la compétence efficacité énergétique de territoires d’énergie Drôme-SDED et d’adhérer à la formule énergie plus de la compétence efficacité énergétique de territoires d’énergie Drôme-SDED à raison de 0,20€ par habitant pour une population de 272 habitants (INSEE 2021) pour un montant donc total de 54 ,40€.
- ACQUISITION tènement Perrenot au Moulin
La commune a signé le compromis. La signature est prévue courant octobre.
- ADHESION AFL
L’Agence France Locale a accordé un emprunt de 300000€ à la commune.
L’adhésion à ce groupement coopératif est de 500€ en 2023, 400€ en 2024 et 400€ en 2025.
(cf CM 07/2023).
Une décision modificative est à prendre, virement de crédits au compte 266 pour 500€.
Le conseil municipal délibère et approuve à l’unanimité la décision modificative.
- BUS ELECTRIQUE
La commune a acheté un bus électrique Peugeot pour 47000€.
Le bus sert au transport des enfants des écoles du SIVOS Barnave-Montlaur et Recoubeau-Jansac ainsi qu’à la livraison des repas aux crèches de Luc et Châtillon confectionnés par l’ESAT-Croix Rouge.
Plusieurs conventions ont été rédigées :
- Convention de mise à disposition du bus par la commune au SIVOS
- Convention entre les crèches, L’ESAT et la commune pour les livraisons des repas
- Convention entre la communauté des communes qui a la compétence petite enfance et la commune
- FEU d’ARTIFICE
Un feu d’artifice a été tiré par Mr ARMAND Jean Luc le 26 août 2023, soir de la vogue.
Le comité des fêtes, l’ESAT et la commune se partage la facture (640€ chacun).
Le conseil municipal délibère et approuve à l’unanimité le partage des frais.
- DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL
Une décision modificative est à prendre pour virer des crédits du compte 21 au compte 20.
Comptablement, les frais d’études du cabinet SMALL en charge des futurs travaux de la traverse doivent être affectés au compte 20.
- RETOUR SUR LA SAISON TOURISTIQUE
Le chiffre d’affaires des locations de gîtes est moins bon qu’en 2022 pour l’instant mais Le bilan se fait généralement en octobre.
Des mois de juin à septembre le taux d’occupation est de 37% contre 53% l’an passé.
Le chiffre d’affaires du camping est meilleur qu’en 2022, grâce au mois d’août.
Les recettes de la piscine sont beaucoup moins importantes qu’en 2022.
La régisseuse, Céline DEMAY présentera au prochain conseil les bilans gîtes, piscine et camping pour la saison 2023.
Questions diverses
- Accès au cimetière catholique très compliquée
Il faut faire un accès béton à l’entrée avec une main courante, nous demandons des devis.
- Demande pour chemin de la soie et chemin de la transhumance avec pose de miroirs sur la départementale
Nous demandons un entretien avec le service des routes du Département et convierons des représentants des riverains de ces 2 chemins
- Demande de signalisation d’entreprises sur la départementale
- Achat ancien atelier plâtrerie peinture Croix rouge : attente de RDV pour signature chez le notaire
- Vide grenier organisé par le comité des fêtes dimanche 10/09/2023
- Départ de la sous-préfète de DIE
- Relevés des compteurs d’eau entre le 7 et le 20 septembre
23h00 : l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée