REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 mars 2018
Convocation du 27 FEVRIER 2018
Présents : tous les conseillers sauf Monsieur Jean-Baptiste SYLVESTRE excusé
Public : Monsieur et Madame SEGURET
Secrétaire : Madame Lucie JEANJEAN
1 – PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS :
Madame Dominique CZAJKA, présente des maquettes des différents budgets.
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
L’excédent de fonctionnement à fin 2017 est reporté pour 141 771.51 €.
Le poste charges à caractère général est en augmentation par rapport à 2017 notamment au niveau des postes entretien de bâtiments et voirie qui devraient être plus importants en 2018.
La masse salariale prévue au budget 2018 est de 110 406.91 €, en nette augmentation par rapport à 2017.
En effet cette année nous ne serons plus aidés ni exonérés de charge pour les contrats de Secrétaire et de Régisseuse, ce qui était le cas depuis 2016.
En 2017 il avait été budgété une subvention exceptionnelle d’exploitation de 29 211 € pour le chantier Eau-assainissement. Cette subvention n’a plus lieu d’être versée compte tenu du futur transfert des compétences Eau-assainissement à la Communauté de Commune.
Les recettes sont estimées légèrement à la baisse concernant les subventions et identiques à celles réalisée en 2017 pour les gîtes et la piscine.
ARTICLES | DEPENSES | BP |
2018 | ||
011 | Charges à caractére général | 150 593.62 € |
012 | Charges de Personnel | 110 406.91 € |
014 | Atténuation de Produits | 13 672.00 € |
66 | Charges Financières | 600.00 € |
67 | Charges exceptionnelles | 0.00 € |
042 | Opération d’ordre entre section | 10 799.48 € |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE | 311 572.01 € | |
R002 | Déficit de fonctionnement reporté n-1 | |
023 | virement à la section d’investissement | 62 000.00 € |
Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 373 572.01 € | |
ARTICLES | RECETTES | |
013 | Atténuation de Charges | 0.00 € |
70 | Produit des Services | 30 460.00 € |
73 | Impôts et Taxes | 73 328.00 € |
74 | Dotations et Participations | 115 132.50 € |
75 | Autres produits de gestion courante | 12 880.00 € |
76 | Produits Financiers | 0.00 € |
77 | Produits exceptionnels | 0.00 € |
042 | Opérations d’ordre entre section | 0.00 € |
043 | Opération d’ordre intérieur de section | |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE | 231 800.50 € | |
002 | Excédent de fonctionnement reporté n-1 | 141 771.51 € |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 373 572.01 € |
SECTION INVESTISSEMENTS :
Les principaux investissements prévus en 2018 sont : l’adressage des rues, des travaux de réfections des bâtiments communaux et des gîtes, des travaux de voirie communale, pour lesquels les subventions accordées ont été inscrites en recettes.
Le déficit d’investissement de 2950.09 € à fin 2017 est totalement compensé par une partie de l’excédent de fonctionnement.
CHAPITRES | ARTICLES | DEPENSES | BP | |
2018 | ||||
20 | IMMOBILISATION INCORPORELLES (sauf 204) | 14 000.00 € | ||
21 | Immobilisations corporelles | 76 000.00 € | ||
23 | IMMOBILISATIONS EN COURS | 29 217.48 € | ||
16 | REMBOURSEMENT D’EMPRUNT | 8 600.00 € | ||
Total des dépenses d’investissement cumulées | 127 817.48 € | |||
R 001 | Déficit d’investissement reporté n-1 | 2 950.09 € | ||
Total des dépenses d’investissement cumulées avec RAR | 130 767.57 € | |||
CHAPITRES | ARTICLES | RECETTES | PROGRAMMES | |
13 | SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT | 30 369.00 € | ||
10 | DOTATIONS FONDS DIVERS RESERVES | 23 151.09 € | ||
021 | Transfert de la section de fonctionnement | 62 000.00 € | ||
24 | ventes terrain vieux village | 4 448.00 € | ||
040 | Opérations d’ordre entre section | 10 799.48 € | ||
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE | 130 767.57 € | |||
R 001 | Excédent d’investissement reporté n-1 | |||
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 130 767.57 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil adopte le Budget Principal de la commune 2018 tel que présenté.
BUDGET CAMPING
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
L’amélioration du chiffre d’affaires 2017 et une gestion rigoureuse ont permis de dégager un excédent d’exploitation de 4950.89 € qui est reporté au budget 2018. Il n’est pas prévu de grosses dépenses à caractère générale mais une partie du salaire de la régisseuse qui s’occupe des Gîtes communaux et du camping sera reversée au budget principal.
Les recettes ont été prévues identiques à celles réalisées en 2017.
ARTICLES | DEPENSES | BP |
2018 | ||
011 | Charges à caractére général | 15 646.42 € |
658 | Autres Charges de Gestion Courante | 6 000.00 € |
67 | Charges exceptionnelles | 100.00 € |
042 | Opération d’ordre entre section | 10 856.77 € |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE | 32 603.19 € | |
R002 | Déficit de fonctionnement reporté n-1 | |
023 | virement à la section d’investissement | |
Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 32 603.19 € | |
ARTICLES | RECETTES | |
70 | Produit des Services | 26 000.00 € |
73 | Impôts et Taxes | 400.00 € |
042 | Opérations d’ordre entre section | 1 252.30 |
777 | amortissement subventions | 1 252.30 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE | 27 652.30 € | |
002 | Excédent de fonctionnement reporté n-1 | 4 950.89 € |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 32 603.19 € |
SECTION INVESTISSEMENT :
L’achat d’une caisse enregistreuse et du logiciel ont été prévus.
Le résultat d’investissement à la fin 2017, de 49 518.15 € est reporté au budget et affecté à l’entretien et aux aménagements divers, pour équilibrer le budget, mais ne devrait pas être entièrement consommé en 2018.
CHAPITRES | ARTICLES | DEPENSES | BP | |
2018 | ||||
21 | Immobilisations corporelles | 3 600.00 € | ||
23 | IMMOBILISATIONS EN COURS | 55 522.62 € | ||
40 | OPERATIONS D’ORDRE | 1 252.30 € | ||
Total des dépenses d’investissement cumulées | 60 374.92 € | |||
R 001 | Déficit d’investissement reporté n-1 | |||
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT | 60 374.92 € | |||
CHAPITRES | ARTICLES | RECETTES | PROGRAMMES | |
040 | Opérations d’ordre entre section | 10 856.77 € | ||
41 | Opérations patrimoniales | |||
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE | 10 856.77 € | |||
R 001 | Excédent d’investissement reporté n-1 | 49 518.15 € | ||
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 60 374.92 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil adopte le Budget du Camping 2018 tel que présenté.
BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
L’excédent de fonctionnement à la fin 2017 qui s’élève à 204 458 € est entièrement reporté au budget 2018.
Les charges à caractère général augmentent considérablement. En effet la maintenance et l’entretien des deux STEP qui vont être mises en service vont occasionner d’importants frais supplémentaires.
Les recettes de la distribution d’eau potable ne vont pas évoluer mais il est prévu d’encaisser des taxes de raccordement au réseau pour 6000 € et la participation du camping du Couriou pour 8600 €.
Un virement de 210 000 € sera opéré à la section d’investissement pour le financement des travaux.
ARTICLES | DEPENSES | BP |
2018 | ||
011 | Charges à caractére général | 53 186.56 € |
014 | Atténuation de Produits | 13 000.00 € |
042 | Opération d’ordre entre section | 20 241.26 € |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE | 86 427.82 € | |
023 | Virement à la section d’investissement | 210 000.00 € |
Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 296 427.82 € | |
ARTICLES | RECETTES | |
70 | Produit des Services | 73 100.00 € |
042 | Opérations d’ordre entre section | 18 869.71 € |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE | 91 969.71 € | |
002 | Excédent de fonctionnement reporté n-1 | 204 458.11 € |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 296 427.82 € |
SECTION INVESTISSEMENT :
L’essentiel des dépenses est constitué par les travaux des STEP et des réseaux ainsi que les acquisitions de terrains. Il est également prévu 34 332 € pour la mise en place des traitements UV.
Les subventions et le transfert de la section de fonctionnement ainsi que le report de l’excédent d’investissement de 2017 de 105 526 € ne nous permettront pas de boucler le financement aussi un prêt relais pour le FCTVA DE 245 756 € et un prêt classique de 228 160 € sont prévus pour équilibrer le budget.
CHAPITRES | ARTICLES | DEPENSES | BP | |
2018 | ||||
21 | Immobilisations corporelles | 30 000.00 € | ||
23 | IMMOBILISATIONS EN COURS | 1 425 089.75 € | ||
40 | OPERATIONS D’ORDRE | 18 869.71 € | ||
Total des dépenses d’investissement cumulées | 1 473 959.46 € | |||
Total des dépenses d’investissement cumulées avec RAR | 1 509 798.56 € | |||
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT | 1 509 798.56 € | |||
CHAPITRES | ARTICLES | RECETTES | PROGRAMMES | |
13 | SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT | 693 385.00 € | ||
10 | DOTATIONS FONDS DIVERS RESERVES | 6 728.63 € | ||
16 | Emprunts et dettes assimilées | 473 917.28 € | ||
021 | 21 | Transfert de la section de fonctionnement | 210 000.00 € | |
040 | Opérations d’ordre entre section | 20 241.26 € | ||
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE | 1 404 272.17 € | |||
R 001 | Excédent d’investissement reporté n-1 | 105 526.39 € | ||
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 509 798.56 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil adopte le Budget Eau et Assainissement 2018 tel que présenté.
2 – VALIDATION DES ADRESSAGES :
Les 6, 9 et 10 février une consultation s’est tenue à la mairie.Les habitants ont pu ainsi faire des remarques par rapport au choix du Conseil Municipal. Ces remarques ont été consignées sur un cahier. Après avoir délibéré, le Conseil prend en compte ces propositions et adopte les dénominations de voies suivantes :
le Village | Route de la Gare | la Gare | Impasse des Taudons |
Chemin Sous la Garenne | Impasse du Vieux Chêne | ||
Chemin de Chirol | Chemin de Montclargeat | ||
Rue de Charou (1 et 2 jusqu’à temps que la route soit achevée) | Impasse de la Gare | ||
Route de Gap | Jansac | Rue du Clocher | |
Rue du Temple | Sentier des Fauries | ||
Rue du Vieux Village | Sentier de la Catenne | ||
Chemin de la Transhumance | Sentier du Haut Jansac | ||
Route de Jansac | La Calade | ||
Rue des Ecureuils | Hors village et hameaux | Chemin des Vignes | |
Rue du Verdier | Route de Die | ||
Impasse des Chevreuils | Chemin de Chenegat | ||
Impasse de la Garenne | Chemin des Touches | ||
Rue du Couvent | Chemin de Rif Papier | ||
Chemin de la Soie | Chemin des Oches | ||
Chemin du Prayol | Chemin des Clots | ||
Chemin de la Cure | Route de Luzerand | ||
Chemin des Combes | Chemin du Mas | ||
Chemin du Prieuré | |||
Chemin de la Condamine | |||
Impasse du Château | |||
Sentier des Ecoliers ou de l’ESAT | |||
Place Charles MONGE | |||
Chemin du Cimetière |
Mme Anne LEGAUD et Mr Philippe CHAFFOIS ont vérifié sur le terrain le nombre de mats et de plaques à poser. Les autorisations seront demandées au Conseil Départemental et aux particuliers pour implanter la signalétique. Chaque propriétaire bâti devra poser son numéro sur la boite aux lettres afin que le facteur, livreurs etc … puissent se repérer.
Concernant le choix des panneaux (couleur/forme) Mr Olivier ROUX récupèrera des modèles aux établissements PUILLET, fournisseur retenu.
4 – QUESTIONS DIVERSES :
- Suivi de la STEP (Recoubeau) :
Une réunion de formation au fonctionnement est prévue le mardi 3 avril à 10 heures, sur le site.
Suivi au quotidien : La nouvelle proposition de la Sarl S.D.H. est validée. En effet, elle est beaucoup plus adaptée au travail qui sera demandé. La société S.D.H. devra tenir un tableau de bord pour quantifier les interventions et tâches effectuées.
Pour la gestion des alertes et disfonctionnements qui sont directement reliées sur téléphone portables par carte SIM, 3 numéros doivent être enregistrés qui seront :
- Société S.D.H. ;
- Mr Jean-Pierre ROUIT ;
- Mr Olivier ROUX.
- Contrôle de la qualité de l’air de la salle de classe de l’école :
C’est une obligation. La Communauté de Communes du Diois a contacté le laboratoire d’analyses de la Drôme afin de pouvoir négocier une commande groupée pour bénéficier de meilleur prix. 2 possibilités :
- La pose de kits par nos soins qui sont envoyés ensuite au laboratoire pour analyses. A effectuer 2 fois par an coût environ 550 € le kit.
- La pose de capteurs au plafond par le laboratoire pendant 4 jours et suivi de l’analyse. Ce processus aura une validité de 7 ans, coût environ 1500 €.
Le Conseil acte cette demandé et donne la liberté de choix au SIVOS qui gère notre école.
- Demande de stationnement temporaire sur voirie communale :
Demande faite par Me Nicolas LACAILLE, habitant de Beaurières, qui souhaite proposer sur la commune, la vente de Pizzas en remorque magasin. Démarrage de l’activité courant mai. Présence sur la commune le lundi ou mardi, en soirée. Le Conseil Municipal valide cette demande, choisi la contre-allée pour l’implantation et précise que le pizzaiolo devra s’acquitter de la taxe de stationnement sur le domaine public. Le conseil Municipal de donne pas suite à la précédente demande (examinée lors du conseil du 17/02/2018) qui portait sur une offre de services beaucoup plus complète de consommations de bouche.
- Candidature de Melle Tatiana LARA-FERNANDEZ :
Cette personne a fait une candidature spontanée pour un contrat Emploi-Compétence. Mme Michèle PAPIN fera suivre cette demande à la CCD.
Différent opposant deux parties quartier Montclargeat, Mme GISENBERGH et Mr PELLIER :
Le voie communale n°12 en est l’enjeu. En effet, celle-ci est inscrite propriété de la commune dans le classement des chemins alors que sur la cadastre elle est toujours la propriété des riverains. Cette voie est goudronnée. Le Maire et le Premier Adjoint sont chargés d’éclaircir cette situation.
- Pont de la Drôme :
Le projet de réfection avance. Une réunion est prévue le 30 mars, à 14 heures, sur le site pour acter les réfections des réseaux avec les différents concessionnaires (eau, assainissement, EDF, France TELECOM, SNCF …).
- R.S. Projet régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2018/2028 (consultable sur le site de la région) :
https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/le-prs-auvergne-rhone-alpes-2018-2028-0
Le Conseil Municipal, au même titre que la Communauté de Communes du Diois émet un avis défavorable et une délibération en se sens est prise.
- Ligne de transports de l’Etoile de Veynes :
Le Maire fait lecture de la motion de soutien proposée et validée par le Conseil Communautaire de Communauté de Communes. Cette motion est également validée par le Conseil.
- Camping des Ecureuils :
Il est décidé, au vu du bilan positif de ces dernières années, d’investir. Une nouvelle signalétique sera posée ainsi que divers aménagements à l’intérieur du camping. Le Conseil met en avant les compétences de Mme Dominique MASON et son professionnalisme que ce soit au service du camping ou des gîtes communaux.
- Information :
Mr Daniel MAGNAN ne souhaite pas renouveler son contrat qui arrive à terme fin septembre. Daniel a en charge l’entretien intérieur et des abords (espaces verts, voirie …) des gîtes communaux situés à Jansac à raison de 4 heures /semaine. Le Conseil prend acte et remercie Daniel pour ses compétences (tous corps d’état) car il est vrai que de petits travaux d’entretien au quotidien apportent beaucoup en confort et à l’accueil. Une recherche pour son remplacement va débuter.
23 H 50 : l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.