Compte rendu du Conseil Municipal du 25 octobre 2018

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2018

Convocation du 19 OCTOBRE 2018 

Présents : tous les conseillers sauf René FRAUD et Jean-Baptiste SYLVESTRE excusés.

Secrétaire : Lucie JEANJEAN

 

1 – FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE DU DOSSIER STEP :

Comme prévu au budget 2018, il est nécessaire de recourir à l’emprunt pour financer la part communale des travaux. Le montant initialement budgété était de 228 160 € en prêt classique et de 245 756 € à court terme en avance du FCTVA. Après avoir étudié et affiné le reste à charge pour la commune, il s’avère nécessaire de contracter un emprunt de 350 000 € en prêt principal et un emprunt de 200 000 € en prêt à court terme.

Après avoir examiné plusieurs propositions de prêts il s’avère que les plus intéressantes sont celles présentées par le Crédit agricole, soit :

  • 350 000 € sur 20 ans au taux annuel de 55 % en prêt principal ;
  • 200 000 € en prêt relai sur 21 mois avec remboursement du capital in fine, paiement des intérêts par échéances trimestrielles taux EURIBOR 3 mois + 0.8%.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces deux propositions et charge le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au déblocage de ces prêts.

2 –   DECLASSEMENT DES COMPTEURS ELECTRIQUES  : 

Michèle PAPIN  expose qu’actuellement même si un compteur électrique fonctionne il peut être déclassé et remplacé  par un compteur Linky par ENEDIS.

Après en avoir délibéré,  Conseil décide à l’unanimité de refuser le déclassement des compteurs d’électricité existants en état de fonctionnement  et interdit leur élimination et leur remplacement par des compteurs communicants Linky sans le consentement préalable de la commune et une décision de désaffectation de la part du Conseil Municipal. 

3 –  HONORAIRES DE CONSTITUTION DU DOSSIER AD’APT : 

ATELIER + DID propose un devis de 7 500 euros HT pour le dépôt du dossier du permis de construire, les demandes de devis et le suivi du chantier concernant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Cette somme pourrait être subventionnée à 40 % par le Département et  40 % par la Région.

Le Conseil accepte ce devis à l’unanimité et charge le Maire de demander les subventions. 

4 –  REGLES D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS  : 

Les comptes 2041481, 2041482, 2041581, 2041511 correspondent aux subventions d’équipement versées à des organismes publics, ils peuvent s’amortir sur une durée maximale de 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations

Le Conseil décide de conserver cette durée d’amortissement de 30 ans. 

–  BIENS SANS MAITRE : 

Par arrêté 2018 270 0006 en date du 27 septembre 2018, le préfet nous informe que le bien immobilier cadastré : préfixe 151, section B numéro de parcelle 248, est présumé vacant et sans maître. Le Conseil Municipal dispose d’un délai de 6 mois pour décider de l’incorporer dans le domaine communal, à défaut la propriété de ces biens sera attribué à l’état.

Le Conseil Municipal décide d’incorporer ce bien dans le domaine communal. Cette incorporation sera constatée par arrêté du Maire.

6 –  DESIGNATION DELEGUES COMMISSION ELECTORALE :.

Par courrier en date du 12 octobre le Préfet informe qu’il uy a lieu de créer une Commission communale de Contrôle dans le cadre de la mise en place du Répertoire Electoral Unique (REU). Un Conseiller Communal doit être choisi parmi les Conseillers Municipaux (sauf le Maire et les Adjoints), et un  délégué représentant  l’Administration doit être choisi sur la liste électorale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Sonia PRAT en tant que Conseiller Communal et Monique ARTICLAUX en tant que déléguée de l’Administration.

7– DEVIS TRAVAUX RENOVATION AGENCE POSTALE : 

Monsieur le Maire expose que la Poste va fournir et mettre en place du nouveau mobiliers et agencements  à l’Agence Postale Communale.

Etant donné qu’il est également nécessaire de rénover l’agence postale, il propose de faire exécuter ces travaux avant l’installation par la Poste de ces nouveaux mobiliers.

Le Conseil examine un devis proposé par l’entreprise BASSET de MONTLAUR, qui s’élève à 3 575 €/TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte ce devis et charge le Maire de demander les aides financières au Département.

8– QUESTIONS DIVERSES : 

  • Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 4 octobre 2018.
  • Loïc CHERIGIE habitant de RECOUBEAU a présenté son activité lors d’une réunion avec Dominique MASON (Régisseuse du Camping Municipal), Olivier ROUX et Jean-Pierre ROUIT. Il fabrique des hébergements en bois de toutes tailles et surfaces. Il lui a été demandé de faire une proposition pour un hébergement qui serait installé au Camping des Ecureuils.
  • Lecture de la carte de remerciement de Dominique Mason.
  • Invitation du Club des ainés pour le 28 novembre à 14 H 00 pour l’exposition photos et 18 H pour un moment convivial.

22 H 10 : l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.