REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021
Convocation du 18 NOVEMBRE 2021
Présents : tous les membres du conseil municipal sauf :
Sonia PRAT : excusé
Secrétaire : Lucie JEANJEAN
Le Maire ouvre la séance, remercie les participants et excuse Sonia.
Le conseil valide le dernier compte rendu.
Le Président André EGRON et la Secrétaire Claire MULLIER du club Le Beau Rocher sont présents pour exposer leurs préoccupations pour l’avenir.
Actuellement il y a 34 adhérents dans le club, mais tous ne participent pas aux activités et à l’organisation. De plus le club est vieillissant, aucun « jeune » ne se propose pour prendre la relève. Le Président ne souhaite pas renouveler son mandat. La Secrétaire précise que dans le conseil d’administration actuel il n’y a pas de candidats pour assurer le rôle du Président.
Si personne ne se propose rapidement, pour l’avenir et aux dires des représentants il y aura peut-être 2 possibilités :
- Donner la Présidence au Club de Luc en gardant l’autonomie financière !
- Arrêter l’existence de l’association !
Le Président évoque la possibilité de profiter du mini-bus qui effectue le transport scolaire pour éventuellement organiser une prise en charge au domicile des adhérents ?
Le conseil fait remarquer que le mini-bus fait partie du SIVOS (3 communes) cela va forcément créer un précédent et après usage, crise sanitaire oblige, un nettoyage complet et la désinfection devront être effectués.
Le Président parle aussi du vide grenier. C’est un travail important par rapport aux inscriptions des exposants, de la mise en place des stands et la logistique. Pour lui cette charge devient trop importante, il ne peut plus l’assumer.
Le conseil rassure le Président et précise qu’il pourrait apporter un soutien à cette organisation car il est vrai que cette journée est maintenant inscrite dans les festivités annuelles qui sont organisées dans le Diois et qu’ au vu du nombres de chineurs, c’est un vrai succès.
Le conseil prend acte de cet échange, remercie Claire et André en précisent qu’il reste à leur entière disposition.
1 – TAXE D’AMENAGEMENT :
Il est proposé une augmentation de la taxe d’aménagement.
Cette taxe s’applique à toutes les opérations soumises à autorisations d’urbanisme : constructions, reconstructions et agrandissements de bâtiments, d’aménagements et installations de toutes natures. Elle s’applique également aux changements de destinations.
Aujourd’hui le taux appliqué est de 2,5%.
Après débat le CM ne souhaite pas appliquer une augmentation.
2 – TRAVAUX DU ROND-POINT :
Les sculptures seront bientôt terminées et installées en début d’année.
Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité pour le devis GIRARD Electricité de 3644.78 €/TTC. Ce devis concerne la pose de projecteurs et entre dans l’estimation financière prévisionnelle.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
3 – ACCUEIL CAMPING : DEVIS REGAL :
Concernant le bâtiment futur « accueil au camping des Ecureuils » il a été demandé un devis à l’entreprise Régal pour la réalisation des appareillages électriques le devis est de 8443.20 €/TTC.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
4 – TRAVAUX GITES CHARLES :
Le Maire fait lecture du devis de l’ESAT correspondant aux travaux de peinture qui s’élève à 2669.58 €/TTC.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
5 – INFORMATION DEGREVEMENT TAXE FONCIERE SUITE AUX INTEMPERIES D’AVRIL :
Ce dégrèvement de la taxe foncière concerne les viticulteurs. (Perte de récoltes)
La liste des parcelles concernées sera affichée en maire.
6 – NOUVELLE DEMANDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU AEP
Le maire fait lecture du courrier (RAR) d’ Anna Carolina PAGUAGA CARRANZA – Benjamin DURIEZ – GFA TERRAVERDE – Jardins Bonaventure.
Ces derniers réitèrent une nouvelle demande pour la réalisation d’un raccordement sur le réseau communal.
Refus du conseil/
7 – DEMANDE DE RECOURS GRACIEUX DE L’INDIVISION BEGOU SUITE AU REFUS DU
Cub026 26221 D0005 :
Le Conseil Municipal suit l’avis de l’Etat et ne donne pas suite.
8 – REGULARISATION DES RECENSEMENTS DES PRELEVEMENTS D’EAU AGRICOLE A DES FINS
D’IRRIGATION :
INFORMATION
A compter du 1er janvier 2022, tout ouvrage de prélèvement non déclaré à la suite de cette campagne ne pourra pas faire l’objet d’une régularisation.
Les demandes de volume seront toutes examinées suite à cette campagne dans la limite des volumes prélevables définis sur chaque bassin.
9 – MOTION AU SUJET LIGNE DE BUS N° 28 de VALENCE-DIE :
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la motion concernant le rétablissement de la ligne DIE VALENCE sans changement à CREST.
10- DEMANDE DE SUBVENTIONS
- Les fruits de la vie. 50 €
- Restaurants du cœur. Non
11– QUESTIONS DIVERSES :
- Aménagement de la traverse du Village et mise en valeur des espaces public.
Il a été décidé de relancer cette étude qui a maintenant 20 ans.
Une rencontre de présentation a eu lieu en Mairie avec les représentants du CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme de la Drôme).
Le CAUE fait une proposition de convention d’accompagnement à la maitrise d’ouvrage qui se traduit par une adhésion 891 € et une participation volontaire de 2304 € au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
- Olivier est chargé de demander des devis pour les travaux de voirie 2022.
- Pour donner suite à un courrier (reçu en Mairie) d’un habitant du quartier Chirol et Charou, se plaignant d’inondations récurrentes dans sa propriété à chaque épisode pluvieux, une première réunion (en salle) a été organisée avec tous les riverains concernés et qui sont en charge, devant la loi, de l’entretien des fossés en termes de curage et de débroussaillage
Cette réunion a été très constructive et il a été convenu de se retrouver sur le terrain.
A suivre….
- Dominique, au nom de l’association « la maison du besoin », demande si le Gîte Charles, pourrait être éventuellement mis, pendant la période de grands froids, à disposition d’une personne actuellement sans logis et qui pourrait payer un loyer. Le Conseil ne voit pas d’objection sur le principe.
- Un administré propose de faire don à la commune d’un orgue électronique de marque ORLA type RX 820. Possibilité d’équiper la chapelle ou autre. Le conseil remercie le généreux donateur mais souhaite plutôt une publicité élargie car cette offre pourrait intéresser éventuellement une famille
23 H 00 : l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.