REUNION DU 18 NOVEMBRE 2020

Convocation en date du 13 novembre 2020

Tous les membres du conseil municipal étaient présents

Le Maire informe le conseil qu’un arrêté a été pris pour que la réunion puisse se tenir a la salle de l’ESAT pour   le respect des règles sanitaires

Le compte rendu du dernier conseil municipal est validé.

I –  EXTENSION DU PERIMETRE NATURA 2000.   PRESENTATION DE CAMILLE LE BIHAN CHARGEE DE MISSION A LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DE DIOIS :

Camille LEBIHAN présente l’importance et les avantages que peuvent apporter une zone classée  en site NATURA 2000. Elle précise que pour le moment il s’agit uniquement d’accepter l’étude.

Ces directives européennes permettent d’identifier des sites classés concernant la faune et la flore. Cette étude est faite suivant 3 piliers.

• Une approche concertée
• Une démarche contractuelle et volontaire
• Un dispositif réglementaire

La commune de RECOUBEAU JANSAC n’est aujourd’hui pas classée en zone NATURA 2000.  Il nous est proposé la possibilité qu’une étude d’élaboration du DOCOB soit réalisée sur notre territoire. Territoire qui appartient a des propriétaires privés. Cette étude serait financée en totalité par les services de l’État.

Le conseil remercie Camille pour sa présentation très claire.

Après  discutions et échanges le conseil décide de ne pas approuver la possibilité que l’étude soit réalisée sur la commune de Recoubeau-Jansac.

II – ROQUEBEL – POINT SUR LES RACCORDEMENTS ELECTRIQUES ET EAU POTABLE 

Suite à la division du lieu en plusieurs lots, le syndicat départemental d’électrification réalise l’étude afin d’apporter à chacun logements un nouveau branchement électrique. Les travaux d’extensions seront à la charge des demandeurs.

Concernant l’eau potable il faut aussi apporter à chaque logement une boite de branchement avec compteur. Pour cela il nous faut faire appel à un bureau d’étude pour la modification et l’extension des réseaux, ainsi que le montage du dossier. Une demande devis va être lancée auprès de deux bureaux d’études.

Concernant l’assainissement pas de modification à apporter.

III – ACCESSIBILITE DES BATIMENTS – ECOLE  AGENCE POSTALE COMMUNALE.

Le conseil a déjà validé le dossier réalisé et les financements sont acquis (Département / Région).

Par contre la rampe d’accès à l’école qui doit être réalisée en dur a toujours questionné le conseil par son emprise au sol. Après discussions les services de l’État acceptent la réalisation d’une rampe amovible.

Il faut également réaliser un WC accessible. Celui ci sera construit sous le préau (Les réseaux sont à côté).

Un espace de rangement pour l’école sera également  réalisé.

Le sanitaire actuel (le premier à gauche en entrant dans la cour) sera démonté et le mur de soutènement renforcé.

Nous allons donc demander au maître d’œuvre de réévaluer le dossier.

IV – TAXE D’AMENAGEMENT :

Jusqu’à présent la commune n’avait pas institué le prélèvement d’une taxe d’aménagement et elle était  instituée de plein droit à 1%. Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de la porter à 2%.

V –  PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE A L’ECOLE DE LUC EN DIOIS.

Durant ces 3 dernières années, la commune de LUC EN DIOIS n’a pas appelé la participation financière de la commune pour les enfants qui fréquentent l’école maternelle. La somme n’étant pas entièrement budgétée il est décidé de prendre une décision modificative.

VI – INFORMATION SUITE AU BILAN DE SAISON AVEC NOTRE PARTENAIRE ATYPIK-NOMAD (CAMPING DES ECUREUILS) :

Concernant le camping des écureuils, la commune a eu des frais plus importants pour le ménage. En effet à cause de la COVID-19  il a fallu nettoyer et désinfecter plusieurs fois par jour les sanitaires et  les lieux communs. Pour prendre en compte cette dépense supplémentaire, il a été demandé à ATYPIK-NOMAD d’augmenter le pourcentage perçu par la commune de 22,5 % à 25%.  

Refus de la part de notre partenaire.

Le conseil prend acte.

VII – INVESTISSEMENT AU CAMPING DES ECUREUILS POUR 2021 :

Les membres du Conseil Municipal sont favorables à l’installation sur le camping d’un nouvel hébergement style mobile-home. On se met en recherche.

VIII – RAPPORT ENEDIS 2019 :

ENEDIS nous informe dans un rapport de l’étendue de ses réseaux dans la Drôme et plus particulièrement sur notre commune.

IX – ORGANISATION DU DENEIGEMENT POUR CET HIVER.

Bastien GUILHOT qui est en charge du déneigement nous a informé qu’il souhaitait revoir son fonctionnement car l’immobilisation d’un tracteur pendant l’hiver occasionne une perte au niveau de son entreprise.

Une solution avec le garage Gauthier est trouvée :

Le garage dispose d’un tracteur qui est adapté pour l’étrave (propriété de la commune ). Celle ci sera montée à moindre coût et l’ensemble sera opérationnel tout l’hiver.

Bastien est d’accord pour continuer sa prestation de chauffeur.

La commune de Montlaur qui bénéficie aussi du travail de déneigement sera informée du changement.

X – QUESTIONS DIVERSES :

• Le Maire informe le conseil que les habitants de La Comdamine lui ont fait part de la vitesse excessive des automobilistes et livreurs sur le chemin.

• Jardin Bonaventure Exploitant agricole désire construire 2 serres sur les terrains lui appartenant. Une déclaration préalable de travaux devra être déposée en mairie et transmise à la Direction des Territoire de la Drôme pour instruction.

• Jean-Pierre informe le conseil qu’il a pris contact avec Maître Sannier, Notaire à Die, pour régulariser par une servitude l’accès aux sources d’eau potable quartier des Oches

• La réunion concernant la carte communale, prévue à la mairie initialement, se tiendra à Valence Jean-Pierre ROUIT, Olivier TOURRENG (VP à la CCD en charge du service urbanisme) et Pascal Albert responsable du service auprès de la CCD se rendront à cette réunion en présentiel à Valence pour rencontrer les services de la DDT (Direction des Territoires)

•  Natacha, Nous fait part qu’elle a intégrée la commission énergies de la CCD.

• Une première réunion en visio-conférence a déjà eu lieu.

• Le nettoyage des réservoirs d’eau s’effectuera : mercredi 25 novembre pour JANSAC et vendredi
• 04  décembre pour RECOUBEAU.

• Lecture est donnée d’un courrier concernant la gêne occasionnée à des promeneurs par des chiens sur un chemin communal. Contact sera pris avec les propriétaires.

• Un courrier de relance sera adressé aux propriétaires des maisons qui ne sont pas encore  raccordées  au réseau d’assainissement pour le quartier de la Gare.

• Concernant l’impasse de Charou, le panneau a été refait et va être posé, les anciens numéros sont bons ce qui va donner lieu à un courrier d’information.

• IL faudra bien informer les propriétaires et locataires qu’ils doivent poser leur numéro d’adressage sur les boites aux lettres car le recensement devrait commencer au mois de janvier. Il faudra que chaque boite et habitation soit bien repérable avec le numéro attribué. Il y a encore des oublis.

La séance est levée à 23h30.

Le prochain conseil municipal est prévu pour le vendredi 18 décembre à 18H30  lieu à définir.