Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 septembre 2021

Convocation du 8 SEPTEMBRE 2021

Présents : tous les conseillers

Secrétaire : Lucie JEANJEAN

Le Maire accueille les membres du conseil et ouvre la séance.

Il propose qu’exceptionnellement cette séance soit tenue à huis-clos en raison de la crise sanitaire..

Accord de tous les conseillers. Une délibération sera prise.

Les conseillers approuvent le compte rendu du dernier conseil.

Lecture de l’ordre du jour.

1 – COMPARUTION DU MAIRE DE LA COMMUNE AU TRIBUNAL ADMINISTATIF DE GRENOBLE

La mairie a reçu un courrier électronique le lundi 14 juin 2021 à 11h30 l’informant d’une requête en référé présentée par Mme Anna Carolina PAGUAGA CARRANZA (Jardins Bonaventure) et fixait l’audience au Tribunal Administratif de GRENOBLE le mercredi 16 juin 2021 à 10H.

La requête portait sur l’atteinte grave et manifestement illégale a des libertés fondamentales.

Le Maire a pris attache auprès d’un bureau d’avocat de Grenoble. L’idée première était de repousser l’audience afin de préparer une défense. Quelle surprise lorsque l’Avocate annonce qu’il n’est pas possible demander le report d’audience car la convocation peut-être assimilée à une comparution immédiate !!

L’affaire a été plaidée en temps et en heure.

La requête de Mme PAGUAGA CARRANZA a été rejetée par le Tribunal Administratif.          

2 – DEMANDE DE RECOURS GRACIEUX SUR ARRETE D’OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE DANS LE CADRE D’UN PROJET AGRO-TOURISTIQUE INNOVANT  DE Madame Carolina PAGUAGA – Monsieur Benjamin DURIEZ :

Le conseil ne souhaite pas revenir sur la décision du Préfet.         

3 –   DEMANDE DE RECOURS GRACIEUX SUR ARRETE DE REFUS D’UN CERTIFICAT D’URBANISME OPERATIONNEL DE Monsieur Guy ROUX :

Le conseil ne souhaite pas revenir sur la décision du Préfet.

4 –   PROJET DE LA REFECTION DU BATIMENT D’ACCUEIL AU CAMPING DES ECUREUILS :

IL a été demandé à Loïc Cherigie (Habitat Créateur) de faire une proposition pour réaliser un bâtiment d’accueil à l’entrée du camping à la place de l’Algeco. Il est rappelé que cet Algeco a été installé en 1993. Après les JO d’Albertville l’état (via la Sous-Préfecture de Die) avait proposé aux communes la possibilité d’en faire l’acquisition gratuitement. Nous avions payé uniquement le transport.

Des ébauches sont présentées. Elles prennent en compte un accueil / bureau (11 M2) avec une salle de buanderie avec équipement sanitaire et rangements (8 M2), une terrasse couverte (35 M2) incluant un plan de travail plaque de cuisson et évier. Cet équipement pourrait être mis à la disposition de cyclistes ou autres.

Le conseil municipal propose d’agrandir l’espace couvert de 1 m supplémentaire en largeur et de fermer l’arrière de cet espace côté nord. La largeur initiale étant de 5,50 m sur les documents.

Il souhaite que Loïc continue les études et fasse une proposition financière.

5 –   DEVIS CONCERNANT LA REFECTION DE LA CONDUITE D’EAU QUARTIER TAUDONS ET DES BOUINES :

Il a été demandé une estimation financière pour effectuer le déplacement du réseau.

Actuellement l’alimentation, sous dimensionnée se fait par la route de Luzerand.

Le projet consiste à reconstruire le réseau à partir du Silo.

Compte tenu de la vétusté du réseau, des désagréments subis par les abonnés, le conseil souhaite classer ces travaux en priorité. Des devis vont être demandés.

6 –   DEVIS TRAVAUX PEINTURE ECOLE SALLE ANCIENNE MAIRIE :

L’ancienne mairie qui est à la disposition de l’école mérite un rafraichissement. Mur, plafond, huisseries.

L’ESAT à évalué les travaux, à 2 608,83 euros HT.

Accord du conseil. 

Réalisation en période de vacances scolaires.

7 –   DESIGNATION D’UN SUPPLEANT A LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES LA CCD :

Les membres du conseil municipal désignent à l’unanimité Sonia PRAT.

8 – C-C-D  PRESENTATION DU RAPPORT DE LA COUR REGIONALE DES COMPTES 

La Chambre Régionale des Comptes a effectué un contrôle et a procédé à l’examen de la gestion de la Communauté des Communes du Diois pour les exercices 2016 à 2019.

Le rapport est en ligne sur le site de la Chambre Régionale des Comptes.

Pas de remarques particulières.

Lors d’un tel contrôle, la procédure prévoit la communication de ce rapport, par la Chambre, aux assemblées délibérantes des communes membres ainsi qu’un débat au conseil municipal.

Le CM après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de la communication et de la bonne gestion.

9 –   PRISE D’ACTE DE L’ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DROME

Le conseil acte les modifications intervenues sur la liste des collectivités adhérentes.

10 –   CONVENTIONS AVEC LA COMMUNE DE DIE CONCERNANT LES FRAIS DE SCOLARITE ET DE CANTINE DES ENFANTS DOMICILIES A RECOUBEAU ET SCOLARISES A DIE AVEC ACCORD DE LA COMMUNE POUR LA DEROGATION  

Cette année un seul enfant est concerné.

Les frais de scolarités facturés par la Commune de DIE doivent faire l’objet d’une convention avec la commune de RECOUBEAU-JANSAC ;

De même les frais de cantine doivent également faire l’objet d’une convention précisant le reste à charge pour les parents ;

Le Conseil décide que le montant du reste à charge par repas pour les parents soit le même que pour les enfants du RPI soit : 4.60 €  

11 –   ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE :

Refus à l’unanimité.

12 –   COURRIERS DES ADMINISTRES :

  • SCI Mambo silo.

Demande d’autorisation temporaire pour l’installation d’une roulotte sur la parcelle ZA 84

Refus.

  •  Monsieur PELLIER Claude

Suite à la proposition d’achat que la commune a formulée pour régulariser la voirie communale aux deux propriétaires Mr Pellier demande l’équité.

Le conseil considère qu’il n’a pas assez de lisibilité et de compétence sur le dossier.

Conseil sera demandé auprès d’un géomètre expert.

  • Monsieur et Madame DURUPTHY BAL Bernard / CAPUTO Marie-Angèle

Nous rappellent la non-réponse à un précédent  courrier d’octobre 2020 concernant les problèmes rencontrés lors de promenades, avec des chiens.

Contact va être pris avec les propriétaires.

  • Monsieur CROUZET Thierry

            Demande d’obtention pour une coupe d’affouage afin d’obtenir du bois de chauffage.

Le conseil ne souhaite pas pour l’instant déposer de dossier d’exploitation du bois   communal.               

  • Association vivre à Jansac :

L’association, suite à sa 26 ème Assemblée Générale nous fait parvenir ses comptes.

R.A.S.

  • Remerciements de la MARPA  Luc en Diois

Remerciements pour la participation financière de la commune.

  • Remerciements de l’ESAT 

Remerciements pour la fourniture d’une colonne ordures ménagères.

  • Classe découverte 2022 

Une classe découverte, d’une semaine à Lus la Croix Haute sera proposée aux élèves en janvier 2022.

Le coût global voyage et séjour a été évalué à 10 100 euros soit 315 euros par enfant.

Une participation de 100 € sera demandée aux parents, 50 euros seront donnés par la coopérative scolaire et les 165 euros restant font l’objet de demandes de subvention aux communes du RPI à hauteur de :

1 325 euros pour les 8 enfants de Barnave

1 490 euros pour les 9 enfants de Montlaur

2 475 euros pour les 15 enfants de Recoubeau Jansac

Le conseil décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 2475 euros à la coopérative scolaire pour aider à financer la classe découverte.

  • Courrier de la commune de MONTLAUR EN DIOIS :

Lecture du vœu du conseil municipal de la commune de MONTLAUR concernant le nouvel hôpital de Die et son implantation.

Le Conseil Municipal  prend acte.

  • VALIDATION DES RELEVES EFFECTUES PAR LE GEOMETRE POUR ACHATS ET REGULARISATIONS DE SITUATIONS

–          Bâtiment plâtrerie peinture Association Croix Rouge (à cotés Roquebel)

–          Mr Franck C Jansac : STEP

–          Mr Dupraz T : chemin

–          Mr Chaffois P : parking jansac

–          Mr Roux O : STEP Recoubeau

–          SCI Le prieuré : STEP

–          SCI Marojo : Montée parking école

–          Famille Heuser Jansac : STEP

23 H 15 : l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.