REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2019
Convocation du 5 JUILLET 2019
Présents : tous les conseillers
Secrétaire : Lucie JEANJEAN
- SISEMA SECRETARIAT MAIRIE :
C’est un service proposé par
la CCD pour des remplacements de secrétariat de mairie. La commune de
RECOUBEAU-JANSAC a, par le passé, déjà bénéficié de ce service et s’engage pour un remplacement d’une semaine
sur l’année.
- SISEMA EAU-ASSAINISSEMENT :
- Proposition
de contrat ZRR :
L’Agence
de l’eau propose, pour les territoires en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR),
des financements sur l’eau potable et l’assainissement qui n’existent pas hors
ZRR.
.
Subvention pour les communes mais coordination à l’échelle de la CCD, dans le
cadre d’un contrat ;
.
Enveloppe : environ 2 millions d’€ d’aide sur 3 ans ;
.
Durée : 3 ans ;
.
Partenaires signataires : CCD, Communes,
Département, Agence de
l’Eau ;
.
Taux d’aide bonifié = jusqu’à 70%.
L’agence
de l’eau avait initialement demandé une condition indiquant « la prise de
compétences anticipée par rapport à la date buttoir réglementaire ». Sur
ce point, le Conseil Communautaire du 16 mai avait voté une proposition qui
n’était pas consensuelle. Il a donc été décidé de retourner vers l’Agence de
l’Eau pour négocier une proposition plus satisfaisante. L’Agence de l’Eau a
accepté de supprimer la clause concernant le transfert des compétences en
inscrivant uniquement la création d’un service mutualisé, « afin
d’accompagner la gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement
à l’échelle intercommunale, premier pas vers un transfert des
compétences ».
Le Conseil accepte la proposition du contrat.
- Répartition du financement du poste mutualisé :
Le
poste mutualisé de chargé de mission Eau et Assainissement (occupé par E.
Belmont) représente 36 200 € pour 2019 (salaire chargé + charges de
fonctionnement : frais de déplacement, matériel, abonnement). Les coûts de
gestion (estimés à 10% du coût du poste) et les frais de formation
supplémentaires sont à la charge de la CCD.
Dans
le cadre de la convention de mutualisation, le remboursement des frais établi
pour l’exercice N sera décompté des attributions de compensation reversées ou
prélevées en N+1 par la CCD auprès des communes membres, sauf si ces communes s’opposent
à ce fonctionnement.
Les
communes sont attachées aux compétences Eau et Assainissement et ne souhaitent
pas obligatoirement les transférer mais ressentent la nécessité d’un service
mutualisé, notamment pour porter une voix commune à l’Agence de l’Eau.
Aucune
commune n’a manifesté de désaccord sur le principe de signer une convention de
service mutualisé. La discussion porte principalement sur la répartition de la
prise en charge de ce service entre les communes. Les coûts de ce service sont
relativement minimes pour les communes mais la répartition revêt un caractère
symbolique.
Répartition
de la participation des communes au service mutualisé validé en séance au
Conseil Communautaire du 11 juillet 2019 :
< 60 abonnés de 61 à 180 de 181 à 1000 >1000
500 € 750 € 1200 € 2000 €
Le
Conseil accepte à l’unanimité la participation de 1200 €/an car nous sommes
dans la tranche de 181 à 1000 abonnés.
- TRAVAUX :
RD 93 – Moulin de Jansac rectification du virage.
Le virage de Jansac est dangereux,
de plus il passe 2 500 véhicules par jour dont 187 Poids Lourds.
Le coût du chantier (hors EDF)
s’élève à 250 000 euros. Ces travaux seront réalisés par les entreprises
Liotard et entreprise 26, ils débuteront mi-septembre.
RD 140 – Rivière
Drôme :
Il est prévu de faire des
travaux concernant le rétablissement de la continuité écologique dans le lit de
la rivière. Pour cela il sera construit un radier béton avec des rampes à 5 %
qui seront coupées par des zones de repos de 2 m de long.
Le démarrage des travaux est
prévu mi-septembre. Le montant s’élève à 137 500 euros.
RD 140 – Pont sur la Drôme :
Il est prévu la réfection du
tablier, l’élargissement de la voie de circulation et le réaménagement du carrefour
côté Gare.
Le démarrage des travaux est
lié au déplacement des réseaux EDF, 2020/2021.
Le montant prévisionnel des
travaux est de 350 000 € HT.
- POINT ADRESSAGE :
Les
plaques numérotées peuvent être récupérées à la mairie du lundi au vendredi de
11h à 13 h30. Un courrier explicatif et un certificat d’adressage seront
également remis à cette occasion. Les habitants qui ne seront pas venus
chercher leur plaque à la fin juillet recevront le courrier et le certificat
par voie postale. Chaque habitant devra
poser la ou les plaques récupérées en mairie sur sa boite aux lettres et le cas
échéant sur sa porte. Les démarches pour le changement d’adresse via internet ne seront possibles que lorsque les diverses
administrations auront intégré les informations dans leur base de données.
- POINT STEP JANSAC :
La
STEP de Jansac a été réceptionnée en juin. Le dossier de financement va être
soldé à la fin de l’année. L’inauguration est prévue le 27 septembre à 11 H 00
sur le site de la nouvelle station, chemin des Touches.
- QUESTIONS DIVERSES :
Projet
MAM (Maison Assistante Maternelle) :
Fanny POPLAWSKY et Bérangère
GATTA sont porteuses du projet qui consiste à créer une association co-présidée
par les 2 assistantes maternelles, Fanny
et Bérangère. 8 enfants pourraient ainsi être pris en charge dans une maison qui serait louée au Moulin de
Jansac.
Quelques travaux sont à
réaliser, à l’intérieur de la maison. Ils seraient pris en charge par la
propriétaire. A l’extérieur un accès PMR, ainsi que des travaux permettant de
sécuriser les lieux devront être réalisés (terrasse à surélever, filet
antibruit, garde-corps….) et la commune va demander un devis afin d’estimer le
montant de ces travaux. Un dossier de financement semble être éligible au
contrat « Leader ».
Côté juridique, il est prévu de se rapprocher du Notaire Me SANNIER avec toutes les parties concernées.
Le Conseil, après discussion,
émet un avis favorable et souhaite que dans l’avenir et pour une bonne gestion,
la maison puisse être renforcée par au moins une assistante maternelle
supplémentaire. Le Conseil accepte l’idée du contrat « Leader » et
charge le Maire du suivi du dossier.
Autres questions :
- Les paiements des recettes fiscales pourraient se faire en
ligne par Carte Bancaire. Pour l’instant la commune de RECOUBEAU-JANSAC ne
prend pas de délibération car nos perceptions sont à nouveau menacées. A suivre
…
- Nous avons reçu un courrier de
la Région Aura. La subvention concernant les travaux d’accessibilité pour
l’école et la poste s’élèverait à 27 800 € sur 55312 € de travaux. Nous
sommes en attente du financement départemental.
- Il a été demandé d’ouvrir la
piscine la dernière semaine de juin pour que les scolaires puissent en
profiter. Cela ne semble pas possible en raison de charges supplémentaires à
payer d’autant plus que les écoles de Recoubeau et de Montlaur se déplacent à
Luc pour profiter de l’activité qui est financée par le SIVOS.
- Le Conseil souhaite installer
des columbariums aux 3 cimetières communaux. Les Pompes Funèbres de Die et du
Diois (Isabelle BOUILLANE) ont chiffré la fourniture et la mise en place. Après
discussion, le Conseil décide d’installer à Jansac un columbarium de 6 places
et sur Recoubeau aux cimetières « catholique » et
« protestant », des 9 places. Une demande de financement sera
demandée au Département.
- Les jeux pour le camping ont
été commandés.
22 H 30 : l’ordre du jour
étant épuisé, la séance est levée.