REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2018

Convocation du 12 FEVRIER 2018

Présents : tous les conseillers sauf Philippe CHAFFOIS excusé ayant donné pouvoir à Olivier ROUX

Public : Frédéric MARTIN

Secrétaire : Lucie JEANJEAN

 

Dans un premier temps, Monsieur Frédéric MARTIN expose un projet de restauration rapide à partir du mois de mai et demande la possibilité de stationner à RECOUBEAU 1 ou 2 jours par semaine. Le conseil municipal se laisse le temps de la réflexion et donnera une réponse en prenant en compte l’activité du Restaurant des Voyageurs.

1 – POINT SUR LES TRAVAUX DE LA STEP, DEVIS D’ENTRETIEN ANNUEL : 

Les travaux de la gare ont bien commencés, les réseaux entre le pont de la Drôme et le pont SNCF ont été réalisés. Dorénavant les véhicules pourront circuler en alternat avec des feux tricolores, il n’y aura plus d’interruption totale de la circulation.

Une réunion sur le terrain mardi 13 février à 16 H 30, a permis de faire le point, maison par maison, sur leur raccordement au réseau d’assainissement. Les propriétaires absents recevront un courrier et pourront prendre rendez-vous avec la mairie pour toutes explications. Dans un second temps une action similaire sera entreprise au quartier Montclargeat.

Rappel : La commune pose une boite de raccordement en limite de propriété et l’abonné a l’obligation de s’y raccorder dans les 2 années qui suivent, à ses frais car c’est dans le domaine privé. L’abonné doit également s’acquitter du droit de raccordement auprès de la commune pour un montant actuellement de 1063 € conformément à la délibération du 07/06/2012.

La nouvelle STEP sera mise en service fin février pour une période d’observation d’un mois par les installateurs suivi d’une période de 12 mois, sous surveillance de la commune mais avec la garantie des équipements.

Monsieur LANTHELME, gérant de la Société Dioise d’Hydrocurage (SDH), curage et entretien des réseaux et fosses d’assainissement, entreprise installée à Recoubeau depuis juillet 2017, à fait une proposition de prix concernant le suivi, la maintenance et l’entretien de la STEP. Cette offre ne nous semble pas cohérente avec le cahier des charges. Contact sera pris avec Monsieur LANTHELME pour reformuler la demande afin d’affiner la proposition de prix.

Il est décidé de profiter des travaux actuels pour viabiliser le terrain communal au quartier de la Gare.

Concernant le réseau de Jansac, les travaux sont toujours en attente par rapport aux propriétaires des parcelles concernées.

2 –   POINT SUR L’ELECTRIFICATION RDWA   : 

La radio Dioise souhaite augmenter sa fréquence. L’installation d’un pylône entre Jansac et les Oches est envisagée. Pour ce faire, une demande de location de terrain a été déposée à l’Office national des Forêts et à laquelle nous n’avons, à ce jour, pas eu de réponse. Si l’avis est favorable et validé par la RDWA, il faudra que la commune, avec le syndicat d’électrification procède à des travaux pour amener l’électricité sur le site. 

3 –  ADHESION NOUVELLE CONVENTION SATESE   : 

La convention SATESE (Service d’Assainissement Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration) pour le suivi de la station d’épuration, qui nous lie au département de la Drôme, arrivant à échéance et notre commune y étant toujours éligible, le Conseil adopte la nouvelle convention proposée pour une durée de 2 ans à compter de 2018. Le forfait de base annuel proposé est 280 €.

4 – POUR LE CAMPING ET LES GITES :

Afin de faciliter la gestion, notre comptable (Trésor Public), nous demande de nous équiper d’une caisse enregistreuse et d’un terminal de paiement par carte bleue pour les régies du Camping et des gîtes. Pour cette mise en œuvre, le conseil décide : 

• L’ouverture de comptes de dépôt au Trésor Public ;
• L’utilisation du moyen de paiement par Carte Bancaire ;
• L’équipement et l’utilisation d’une caisse enregistreuse.
  

Dominique MASON, la régisseuse, fait actuellement établir des devis pour le matériel, les logiciels et leur installation.

5 – TRAVAUX 2018 :

Le Conseil donne son accord pour :

• un devis de 979.20 € TTC euros établi par l’entreprise Estelle pour le changement du meuble sous évier de

l’appartement communal de Monsieur Hamid AKIRI ;

• des devis établis par l’entreprise Regal pour le remplacement des appareils de chauffage électrique des gîtes

communaux de Jansac. :

1. Le mûrier : 1 339 euros
2. Le coucou : 511 euros
3. La Pousterle : 1703 euros
4. L’école : de 2 058 euros

• un devis de l’entreprise Reihnard pour le remplacer le plancher d’une chambre du gîte l’Ecole d’un montant de 1 383 €/TTC ;

TRAVAUX DE VOIRIE :

• un devis de l’entreprise Liotard pour l’entretien et la remise en état de :

1. Montée du village, impasse du château ;
2. Trottoirs du village ;
3. Chemin du Bas Village.

pour 14 710.80 € TTC travaux  pour lesquels une subvention forfaitaire nous est allouée par le département ;

• Un devis de l’ESAT pour l’entretien des espaces verts de la commune, des abords du temple, l’école et

la piscine ainsi que des deux cimetières d’un montant de 1651.20 € TTC et pour l’entretien du camping des Ecureuils

d’un montant de 898.80 TTC.

6- POINT SUR L’ADRESSAGE :

Une réunion prévue le 27 février permettra fixer les noms des rues en fonction des propositions reçues, lors des consultations du public, en Mairie.

7- DEMANDES DE SUBVENTIONS : 

Le Conseil répond par la négative aux demandes suivantes :

• Jean François Bourgne ;
• Mémoire de la Drôme ;
• Secours Populaire Français ;
• Le cabas ;
• AF SEP ;
• Ecole Chabestan ;
• Association protestante ;
• La Drômoise ;
• Vidéo Val de Drôme ;
• Les Ainés du Beau Rocher, demande exceptionnelle pour l’anniversaire des 40 ans du club.

Il décide d’attribuer les subventions suivantes :

• Collège du Diois pour un séjour en Angleterre pour le jeune Victor LAVIROTTE : 80 €
• Association Vivre à Domicile : 40 €

8 – QUESTIONS DIVERSES : 

• Le Contrat aidé de Mme Dominique MASON arrive à échéance le 28 février 2018. Le Conseil décide d’embaucher Mme Dominique MASON en qualité de fonctionnaire stagiaire sur le poste de régisseuse du camping et des gîtes municipaux, pour une durée de travail annualisée à raison de 22 heures par semaines.
  

• Le conseil municipal apporte son soutien à l’appel de l’UNION POUR LA SAUVEGARDE DES ACTIVITES PASTORALES (USAPR), prend acte de la gravité de la situation quant à la survie des activités d’élevage dans les communes Drômoises alors que le plan Loup 2018/2023 est en cours d’élaboration et rappelle que l’objectif n’est pas l’éradication de l’espèce loup mais d’inverser rapidement la tendance en défendant en priorité les activités humaines.

• Une journée citoyenne pourrait être proposée pour, entre autres, tracer des jeux dans la cour d’école, mais il faudrait au préalable remettre en état le revêtement du sol qui est très abimé. Il en sera rediscuté ultérieurement.

13 H 00 : l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.