PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023
Convocation du 12/12/2023
Présents : tous les membres du conseil municipal sauf :
Jean Baptiste SYLVESTRE, excusée
Secrétaire de séance : Lucie JEANJEAN
Le conseil approuve le dernier PV du conseil du 21/10/2023.
- TRAVERSE DU VILLAGE
La phase préliminaire est terminée.
Il sera proposé une réunion publique début février 2024.
Une réunion avec le collectif vélos est validée pour le 5 janvier.
- ACQUISITION TENEMENT PERRENOT au MOULIN
3 logements sur 5 sont actuellement loués.
Le 4eme logement est en cours de rafraichissement, une future location sera possible aux alentours du mois d’avril. Une commission logement aura lieu début d’année pour étudier les demandes.
Une réflexion est menée pour l’isolation des logements et le montage des dossiers de financement.
- ACQUISITION « atelier plâtrerie peinture de la Croix Rouge »
La commune a acheté l’ancien atelier de la Croix Rouge situé chemin de la soie (anciennement Roquebel) pour 40000€.
Le permis de construire est accordé pour la création de 2 logements.
- CAMPING MUNICIPAL
Le camping ouvrira au 1er avril 2024. Les nouveaux tarifs seront mis en place à cette date.
- REGISSEUR
Céline DEMAY, régisseuse, étant absente jusqu’à fin mars, c’est Agathe LAVILLE qui devient régisseur jusqu’à son retour afin que le compte DFT ne soit pas clôturé.
- ZONAGE ASSAINISSEMENT
Il y a 3 scénarios possibles :
scénario 1 : raccordement de la maison de Huguette SEMIN
scénario 2 : mise en séparatif de la traversée du village
scénario numéro 3 : raccordement du quartier du Prayol
sur JANSAC : il faut supprimer sur le plan une maison qui reste en assainissement non collectif
sur RECOUBEAU : il faut ajouter le camping du Couriou dans la zone d collectif et à la gare il faut passer la zone en assainissement collectif.
Après avoir délibéré, le conseil décide d’adopter le scénario 1, le scénario 2 et le scénario 3-1 qui consiste à laisser le quartier du Prayol en ANC.
- ENFOUISSEMENT RESEAU ELECTRICITE BASSE TENSION PAR LE SDED
L’opération consiste au renforcement du poste de Recoubeau village et la mise en place de fourreaux pour l’éclairage public. Le SDED prend à sa charge 880 ml pour un montant de 180000€ pour l’enfouissement.
Pour le renforcement le montant est de 108000€, la commune devra prendre en charge environ 22700€.
Une convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage de Recoubeau-Jansac à Territoire d’Energie DROME-SDED doit être signée.
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision et décide de signer la convention avec le SDED.
- PANIERS GARNIS ET VŒUX
Les vœux à la population ont lieu lundi 8 janvier à 18h30 à l’ESAT.
Les paniers garnis seront offerts aux personnes âgées ne pouvant se déplacer pour les vœux.
- OUVERTURES CREDITS DEPENSES D INVESTISSEMENT
Cela comprend la somme des crédits ouverts à la section d du BP N-1 et des DM prises au cours de l’année, des déductions faites des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser et des dépenses imprévues.
Au budget principal :
25% du chapitre 20 (immobilisations corporelles) 35000, soit 8750€
25% du chapitre 204 (subventions d’équipement versées) 3372, soit 843€
25% du chapitre 21(immobilisations incorporelles) 414101.01, soit 103525.25€
Au budget de l’eau et assainissement :
25% du chapitre 21(immobilisations incorporelles) 367103.87, soit 91775.96€
25% du chapitre 23 (immobilisations en cours) 46000, soit 11500€
Au budget du camping :
25% du chapitre 21(immobilisations incorporelles) 32000, soit 8000€
25% du chapitre 23 (immobilisations en cours) 40457.05, soit 10114.26€
Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité, les propositions de Mr le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
- QUESTIONS DIVERSES
1) Demandes de subventions :
-RADIO DWA——————NON
-FREDON————————–NON
-RESTOS DU CŒUR—————-NON
-ASSOCIATION PROTESTANTE D ENTRAIDE———-NON
-L ACCORDERIE——————-NON
– RPI CHATILLON———————OUI
-AUREL 10052024 (FETE DE LA CLAIRETTE)————————-NON
-COLLEGE LYCEE DIOIS SKI—————OUI
-BIBLIOTHEQUE DE LUC————————–NON
-SAPEURS POMPIERS LUC———————–NON
-ECOLE DE LUC ASSO PARENTS ELEVES—————–OUI
-VIDEO VAL DE DROME—————————OUI
-APACH—————-NON
SURYA YOGA SUR CHAISES————NON
Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité, les propositions de Mr le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
2) demande de l’association « vivre à Jansac » concernant le panneau d’affichage intersection col de pennes à refaire
Le conseil décide de demander un devis à LoïC CHERIGIE qui avait fait le panneau de la gare et deu verdier.
4) devis pour le camping concernant le carrelage des sanitaires (devant machines à laver et douches).
4) demande de Natacha Roiseux
Les travaux du chemin des combes ont occasionné des dégradations. Une demande pour la remise en état praticable du chemin sera faite à l’entreprise.
Une demande de pose de miroir pour le carrefour du chemin des Combes sur la route de Jansac.
Le devis est accepté.
Une habitante de Jansac a offert 2 guirlandes lumineuses à la commune, celles-ci sont installées sur le rond-point.
20h30 : l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.