REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2017

 

Convocation du 10 NOVEMBRE 2017

Présents : tous les conseillers sauf Marie-Claire FAURE ET Lucie JEANJEAN excusées

Secrétaire : Sonia PRAT

  

POINT LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT :

 Le chantier est arrêté depuis 3 semaines. La mise en place du grillage autour de la STEP est finalisée ainsi que l’enfouissement de la ligne EDF. Les travaux reprendront courant décembre 2017.

Achat de terrains pour les besoins d’emprises :         

• Une transaction avec les propriétaires est en cours. La Mairie propose 1 € du m², les propriétaires concernés sont Mmes et Mrs CHAFFOIS, PAPIN et ROUX. A la fin des travaux, comme il est d’usage, un géomètre en mesurera les surfaces et un acte sera passé.
• Une convention entre Mr Eric VANONI et la Mairie est signée pour un passage de conduite dans un champ à côté de l’ancienne scierie.
• Poste de relevage (quartier de la gare) : L’emprise au sol prévue pour un poste de relevage situé sur la propriété de la Coopérative (silos) n’est toujours pas définie (dossier en cours). Une convention va être passée avec Val Soleil (ex coop d’appro). Le début des travaux de la gare est prévu mi janvier 2018.

 

POUR INFORMATION :

En Commission Départementale, le dossier de l’élargissement du pont de la Drôme, situé route de Chatillon en Diois, a été acté. Les travaux débuteront en mars 2019 et le pont aura une largeur roulable de 5m50. La commune sera impliquée financièrement par les travaux collatéraux. Parallèlement, lors de ces travaux, une passe à poissons (échelle), financée par l’agence de l’eau, sera construite dans le lit de la rivière, sous le pont.

 

PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC) :

 Sur le bourg de RECOUBEAU, le tarif actuel pour se raccorder au réseau existant est de 1000 € pour une construction neuve et de 950 € pour une construction existante. Le Conseil Municipal propose d’appliquer le même tarif pour les futurs abonnés du quartier de la gare. Les travaux de raccordement du domicile (en limite de propriété) au réseau, sont à la charge du propriétaire. Les propriétaires de JANSAC ont déjà provisionné le futur traitement, il ne leur sera pas demandé de participation sauf pour les nouveaux raccordés.

 

PROTECTION DU CAPTAGE DE LA RIAILLE A JANSAC :

Pour la mise en conformité du site il reste une participation financière de 3850 € à la charge de la commune. Une subvention sera demandée à l’agence de l’eau pour cette mise en conformité. La convention est approuvée à l’unanimité.

 

COURRIER DE MR SEGURET HABITANT DE JANSAC :

Depuis des années, Monsieur SEGURET se plaint régulièrement de la qualité de l’eau potable à JANSAC. Après une visite du site par Mr CHAROL de l’ ARS, accompagné par Jean-Pierre ROUIT et Philippe CHAFFOIS, celui-ci en a conclu que le captage et les réservoirs d’eau potable de JANSAC sont conformes, que les réclamations de Mr SEGURET à l’encontre de la Commune  sont infondées et que l’ARS ne leur donnera plus suite.

 

TRAVAUX POUR LA COMMUNE :

Une demande de devis a été faite pour la fourniture et la mise en place d’un « garde corps » place de la Mairie. Deux entreprises ont été consultées : METAL INOX et CEN CONSTRUCTION. La commune retient de devis de METAL INOX à 2136 €.

Pour la réparation des portails des cimetières un de vis de METAL INOX à été également retenu pour 3840 €.

 

CAP LOUP – USAPR :

Discussion au sein du Conseil Municipal après la parution dans la presse d’un article intitulé : « N’obligez pas les Maires à faire ça ». Cet article rédigé par l’Union Pour la Sauvegarde des Activités Rurales et Pastorales épaule les éleveurs d’ovins et autres qui sont durement impactés par la réapparition du loup sur notre territoire. Les Mairies concernées par cet article ont reçu un courrier de l’association CAP LOUP. Cette lettre est un rappel à la loi. Le Conseil a débattu après lecture de cette lettre par le Maire Jean-Pierre ROUIT dans le respect des convictions de chacun.

 

ASSOCIATION « VIVRE A JANSAC » :

La Mairie, sur demande du Président de l’association « Vivre à Jansac », à proposé un rendez-vous qui n’a pas eu lieu. La Mairie a reçu un courrier de l’Association contenant un certains nombre de questions :

• Amélioration de la circulation automobile à JANSAC, et le déneigement l’hiver: la commune n’est pas compétente, il convient de s’adresser au Conseil Départemental au Service des routes ;
• Amélioration du cadre de vie: Il y a des chemins communaux et des chemins appartenant à des propriétaires privés, il convient de s’adresser à l’adjoint référent qui connait toutes les servitudes.
• Assainissement et eaux pluviales: Les études faites pour le projet en cours n’ont révélé aucun risque de ravinement.
• Qualité de l’eau: suite à la visite de l’ARS qui a inspecté les lieux de captage, aucune réserve n’a été émise.
• Périmètre de travail de l’association avec l’adjoint référent: Le conseil Municipal est ouvert aux administrés qui souhaitent échanger, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’une association.
• Réception TNT: Bien que ce ne soit pas de la compétence de la collectivité, la Municipalité a relayé les disfonctionnements auprès des autorités compétentes.

Enfin, le Conseil rappelle que le Maire et l’adjoint référent pour JANSAC ont les compétences et sont à la disposition des administrés pour tous les sujets évoqués ci-dessus. Toutes les idées et suggestions pour la mise en valeur de notre village sont bienvenues et seront étudiées par le Conseil

 

CONVENTION AVEC ATIPIK NOMAD :

Par courrier, ATIPIK NOMAD nous fait part de sa satisfaction du taux de remplissage des tentes « lodges » installées au Camping Municipal des Ecureuils pour la saison 2017. Pour 2018 ils souhaitent deux nouveaux emplacements et  proposent un reversement de 25% sur le chiffre d’affaires + 100 € par emplacement.

La proposition est acceptée à l’unanimité par le Conseil.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Une demande de subvention par l’association des Paralysés de France est refusée.

Une candidature par courrier du jeune Aristide DUNYACH sollicitant un emploi de Surveillant Baignade est placé en attente.

22 h 30 l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.