REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016

Convocation du 23 MARS 2016

Présents : tous les conseillers sauf Jean-Baptiste SYLVESTRE excusé Secrétaire : Lucie JEANJEAN

1 – LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :

Pour 2015 le compte administratif consolidé se présente comme suit :

• Dépenses de fonctionnement : 190 979 €
• Recettes de fonctionnement : 232 316 €
• Dépenses d’investissement : 70 580 €
• Recettes d’investissement : 46 624 €
• Résultat de l’exercice : 41 337 €
• Capacité d’autofinancement : 27 290 €

Les dettes financières baissent en 2015.
Le fonds de roulement augmente Monsieur Jean-Pierre ROUIT quitte la séance. Monsieur Olivier ROUX préside la séance et après débat le conseil passe au vote du CA.

Vote : 8 pour, 1 conseiller en retard n’ayant pas assisté à la totalité du débat s’abstient. Le compte administratif est approuvé.

2 – TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016 :

En 2015 les taux étaient les suivants :

• 16,21 % – taxe d’habitation
• 8,92 % – taxe foncière bâtie
• 40,65 % – taxe foncière non bâtie
• 16,92 % – CFE

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux pour 2016, en gardant les produits constants, le montant des taxes directes locales s’élèverait à environ 70 800 €.

3 – ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT DES CHEMINS COMMUNAUX :

Monsieur le Maire rappelle qu’une Enquête publique est ouverte et que l’arrêté a été affiché et que l’annonce légale est parue dans le journal du Diois.

Monsieur André ROCHE, Commissaire Enquêteur, sera présent en Mairie les samedi 16 et mercredi 27 avril, de 10 heures à midi. Il suivra le dossier concernant le chemin d’accès Piegros et le vieux village.

4 – TRAVAUX VOIRIE :

– Amendes de police : Les travaux concernant les trottoirs rond-point/temple seront réalisés courant mai ainsi que la reprise en bi-couche des accotements de la traversée.

– Voirie : Le montant minimum des travaux à réaliser s’élève à 23 000 €/HT.

Pour cette année, pas de gros dossier, uniquement chemin de pied-gros et entretien sur divers chemins.

– Bâtiments : Pour 2017 il faudra prévoir un programme pour l’adressage (nom des rues et numérotation) plus quelques travaux sur bâtiments. Au total 20 000 € à prévoir.

5 – FIBRE OPTIQUE

projet inter-communal: Pour 2017. Nous allons inscrire au budget 2016 une somme de 208 euros pour provisionner le démarrage des travaux pour la fibre optique. Projet orange du raccordement de l’appareil NRA-ZO situé à côté de l’agence postale. Les travaux de terrassement sont réalisés, le câblage et la mise en service avant le mois de juillet.

6 – DEVIS Mr DURIEZ POUR LE SITE INTERNET :

Pour le Site internet Benjamin DURIEZ propose un devis de 1 400 euros. Le Conseil Municipal demande un devis détaillé concernant cette proposition.

7 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

• *Repas des confréries de la Clairette de Die : les élus y sont invités
• Motion prise par le Conseil Municipal pour le maintien de la maternité et la chirurgie de l’hôpital de Die
• Demande de subvention de l’ association REMAID : Refus
• Demande de subvention pour la MARPA (dernière demande) : 40 euros
• Compteur ERDF Linky : Le dossier sera examiné plus en détail eu prochain conseil, une motion de refus des nouveaux compteurs est envisagée.
• Le Couriou : le 17 mars, nous avons eu une réunion de travail, le maire expose le compte-rendu. La prochaine réunion de travail se tiendra le 5 avril à Valence (par rendez-vous téléphonique). Il est rappelé que lors de la création du camping en 1990, le partenariat avec la commune avait été calculé à hauteur de 20% de la charge restante. Ceci concernait les travaux de réserve d’eau potable et des réseaux eau, assainissement et EDF en limite de propriété. Aujourd’hui la participation est basée à hauteur de 24%. Un rapport sera fait à l’issue de la réunion concernant les décisions prises.
• Compte tenu d’un hiver sans neige et du niveau très bas des nappes phréatiques, il est fort probable que pour la saison estivale 2016, un manque d’eau nous obligera à prendre des dispositions pour un rationnement d’eau. Une délibération sera proposée en ce sens au prochain conseil