REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2016
Convocation du 11 JUILLET 2016
Présents : tous les conseillers sauf Jean-Baptiste SYLVESTRE excusé
Secrétaire : Lucie JEANJEAN

1 –VALIDATION DU DOSSIER STEP :

Le maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 29 octobre 2015, il a approuvé l’avant-projet présenté par le Cabinet Naldeo concernant la création d’une nouvelle station d’épuration et d’un bassin d’orage pour le village de Recoubeau, le raccordement du quartier de la Gare et l’assainissement du hameau de Jansac

Par la suite, le cabinet Naldeo a poursuivi ses études afin de préciser le programme de travaux, en travaillant notamment sur le dimensionnement du bassin d’orage.

Un dossier de Projet a été élaboré et présenté à la commission eau le 7 juin 2016. Après prise en compte des remarques de la commission et du Département de la Drôme, mandataire de la commune, une version finalisée du dossier a été transmise le 4 juillet 2016.

Celui-ci prévoit :

Sur le système d’assainissement du village de Recoubeau :

• – la construction d’une nouvelle station d’épuration d’une capacité de 650 EH permettant de traiter les eaux usées du village, du camping municipal et du camping du Couriou, la filière retenue étant celle des filtres plantés de roseaux à deux étages, avec traitement UV en période estivale et rejet des eaux traitées par infiltration ;
• – la construction d’un réseau de transfert des eaux usées depuis le site de l’actuelle station d’épuration vers la nouvelle, y compris la construction d’un poste de refoulement ;
• – la reprise de certaines erreurs de connexion du réseau d’eau pluvial sur le réseau d’eaux usées dans le secteur situé en amont immédiat de l’arrivée sur l’actuelle station d’épuration ;
• – la démolition de l’actuelle station d’épuration ;
• – le recalibrage du déversoir d’orage du village et la construction d’un bassin d’orage en lieu et place de l’actuelle station d’épuration.

Pour le quartier de la Gare et le quartier Montclargeat :

• – la création d’un réseau de collecte des eaux usées comprenant un poste de relevage intermédiaire et permettant le raccordement de 17 habitations ;
• – la création d’un réseau de transfert gravitaire des eaux usées vers la future station d’épuration du village de Recoubeau ;
• – la pose d’une nouvelle conduite d’eau potable à la sortie du hameau et jusqu’à la traversée de la Drôme. Pour le hameau de Jansac :
• – la création d’un réseau de collecte des eaux usées permettant le raccordement de 20 habitations ;
• – la création d’un réseau de transfert des eaux usées ;
• – la création d’une station d’épuration d’une capacité nominale de 30 Equivalents Habitants, la filière retenue étant celle des filtres plantés de roseaux à un étage ;
• – la création d’un réseau permettant l’évacuation des eaux pluviales collectées sur le cœur du hameau à l’aval de la future station d’épuration.

Le montant global des travaux estimé au stade projet études et travaux s’élève à 1 836 400 € HT.

Le reste des dépenses concerne les études réalisées, les frais relatifs à l’acquisition de parcelles, les travaux de raccordement électrique, les honoraires de maîtrise d’œuvre et du mandat de maîtrise d’ouvrage, les contrôles préalables à la réception des ouvrages …

La commune s’est vue attribuée des subventions de la part du Département de la Drôme et de l’Etat au titre de la DETR 2016. En parallèle, la commune a obtenu un accord de principe de la part du Camping du Couriou sur sa participation aux travaux de construction de la nouvelle station d’épuration du village à hauteur de 7500 € par an pendant 25 ans.

Un dossier de demande de financement a également été transmis à l’Agence de l’Eau, mais aucune décision n’a pour le moment été communiquée concernant son aide au projet communal.

Les services de l’Etat imposant un démarrage rapide de l’opération pour confirmer l’attribution de la DETR, le Maire propose de lancer dès à présent la consultation pour le choix des entreprises de travaux, étant toutefois entendu qu’aucune notification de marché ne pourra être effectuée avant l’obtention des subventions de l’Agence de l’Eau .

Le maire propose que le marché de travaux soit alloti de la façon suivante :

• – Lot 1 : Stations d’épuration • Recoubeau (Tranche Ferme) • Jansac (Tranche optionnelle 1)
• – Lot 2 : Réseaux • Recoubeau – Réseau de transit en refoulement, fourreaux, câble pilote (Tranche ferme) • Jansac – Réseau de collecte et de transit (Tranche optionnelle 2) • La Gare – Réseau de collecte EU y compris PR et réseau en refoulement, réseau de transit EU et réseau AEP (Tranche optionnelle 3)
• – Lot 3 : Démantèlement STEP actuelle (Tranche ferme)
• – Lot 4 : Recoubeau – Poste de refoulement, dégrilleur, télégestion (Tranche ferme)
• – Lot 5 : Recoubeau – Bassin d’orage (Tranche ferme)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• • APPROUVE le dossier projet tel que transmis par le Cabinet Naldeo le 4 juillet 2016, le montant global de l’opération études et travaux étant estimé à 1 836 400 € HT,
• • APPROUVE le lancement de la consultation pour le choix des entreprises de travaux, étant entendu qu’aucune notification de marché ne pourra intervenir avant l’attribution des subventions de l’Agence de l’Eau,
• • APPROUVE l’allotissement du marché tel que proposé,
• • AUTORISE le Département de la Drôme à lancer cette consultation au titre de son mandat de maîtrise d’ouvrage,
• • MANDATE, Monsieur le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération,
• • AUTORISE, Monsieur Le Maire, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de présente délibération, La date de remise des offres est prévue pour le : Jeudi 29 SEPTEMBRE à midi. L’ouverture des offres se fera le : Vendredi 30 SEPTEMBRE à 9H00

2 – DEVIS REFECTION VOIRIE

Travaux d’amendes de police :

La création trottoir a commencé. le coût des travaux pour la partie réalisée s’élève à 14 599 € TTC. Le Conseil Municipal décide avec l’enveloppe restante d’aménager les bas côtés de part et d’autre de la D93 en goudron bi-couche de l’Epicerie jusqu’en face la piscine municipale pour un montant de 13 206 € TTC. Il avait été suggéré un regard et une traversée de la RD 93 pour permettre à l’eau de s’écouler par temps de pluie mais le surcoût nécessaire à cette réalisation dépassant le budget, le Conseil municipal propose de reporter ces travaux l’année prochaine, si des problèmes d’accumulation d’eau devenaient problématiques.

Travaux de voirie :

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire décide, après en avoir délibéré, d’engager les opérations de réfection de voirie suivantes :

• – Chemin Rif papier jusqu’à la chèvrerie de Thierry DUPRAZ,
• – Chemin du Château,
• – Montée au Vieux Village,
• pour une somme d’environ 18 500 € TTC.

REFECTION VOLETS LOGEMENTS COMMUNAUX :

Les volets des logements communaux côté piscine étant très endommagés il est nécessaire de procéder à leur réfection. Le conseil municipal décide d’effectuer les travaux de menuiserie nécessaires s’élevant à 1206 € TTC.

5 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

• – La fibre optique est raccordée au NRA, il n’y a plus de soucis de coupure et le débit est stable. La manipulation, pour « booster » le réseau, n’a pas encore été réalisée.
• – Le Syndicat de la Clairette a pour projet « la route de la Clairette » de AOUSTE jusqu’à POYOLS et CHATILLON EN DIOIS. Les ronds-points seront aménagés sur le thème de la vigne. Notre commune sera concernée lors d’une deuxième phase. Une réflexion sur le sujet sera initiée en collaboration avec le Syndicat de la Clairette.