Compte rendu du Conseil Municipal du 12 juillet 2018

 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2018

Convocation du 7 JUILLET  2018 

Présents : tous les conseillers sauf Thierry DUPRAZ excusé et Daniel ANDRE, excusé ayant donné pouvoir à Jean-Pierre ROUIT

Secrétaire : Lucie JEANJEAN

1 – FINALISATION CARTE COMMUNALE, DELIBERATION MODALITES DE COLLABORATION AVEC LA CCD :

Le conseil municipal a pris connaissance de la délibération concernant les modalités de collaboration avec la CCD et approuve à l’unanimité.

2  –   POINT SUR L’ADRESSAGE   : 

Le devis PUILLET, fournitures de plaques, mas et numéros, s’élève à 7 360,67 euros HT, ce montant est conforme à la demande de financement et est accepté à l’unanimité, la commande peut être réalisée.

Les petits changements liés à l’adressage sont corrigées.

3 –  MISE EN SERVICE STEP,  DELIBERATION SUR LES SANCTIONS EN CAS DE NON RACCORDEMENT DANS LES 2 ANS (pour le quartier de la Gare)  :

           L’arrêté pour la mise en route de la station d’épuration peut être pris et le raccordement des particuliers devra se faire dans les 2 ans à compter de JUILLET 2018.  

4 –  AD’APT, POINT SUR LES TRAVAUX A REALISER ET LES MESURES A PRENDRE :

.            Monsieur GATTO de la Direction des Territoires est venu sur place pour vérifier les ERP (Etablissements Recevant du Public) communaux. Des travaux seront réalisés pour rendre accessibles ces locaux.

  • En ce qui concerne la mairie, celle-ci est accessible.
  • En ce qui concerne l’école une rampe doit être réalisée ;
  • Il faut changer et agrandir le WC situé dans la cour de l’école pour que l’espace de circulation soit conforme ;
  • Le camping « les écureuils » est accessible. Un WC et une douche adaptés ont été créés ainsi qu’une petite rampe en bois pour un mobil ‘homme.
  • En ce qui concerne l’agence postale il faut créer une rampe (côté est) pour arriver au niveau du parking.
  • La piscine est accessible, mais il faudra réaliser s’équiper un outil permettant l’accès au bassin.

Il faut donc chiffrer ces travaux et demander des financements.

Le conseil donne tous pouvoir au Maire pour ce faire.

5 – SUBVENTIONS SDED  : 

Pour pouvoir bénéficier d’un bilan énergétique et d’aides financières intéressantes par exemple pour des travaux d’un montant de 20 000 euros, une aide de 50 % peut être accordée et une aide supplémentaire de 20 % jusqu’à 50 000 euros de travaux. Pour cela, il est nécessaire d’adhérer et de cotiser à raison de 20 centimes par habitant, ce qui correspondrait pour notre commune un montant de 55 euros par an.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition. 

6 – PROJET D’INSTALLATION SUR LA COMMUNE  :

Monsieur Romain PEURIERE est venu présenter son projet d’installation de 2 containers au quartier de la Gare.  Ces containers serviraient d’habitation et de bureau pour compléter l’installation d’un dépôt vente de matériaux de construction biologiques (bâtiment existant en dur). Ces containers seraient placés l’un sur l’autre en forme de croix et seraient isolés de branchage paille et de bardage bois côté route et d’enduit chaux et argile côté Glandasse. La toiture sera en bac acier côté sud et elle sera plate et étanche côté glandasse.

Le projet a été présenté et un permis de construire devra être déposé à la mairie.

7 – ENQUETE PROJET SOCIAL DU DIOIS  : 

          Pour information, l’espace social et culturel a envoyé une enquête auprès des habitants du Diois afin de répondre à leurs attentes.

8 – QUESTIONS DIVERSES : 

          Les effectifs prévus pour la prochaine rentrée scolaire de septembre sont de 15 élèves à MONTLAUR et de 20 à RECOUBEAU.

Les travaux de la station d’épuration JANSAC ont commencé.

Le terrain de la commune situé à la gare a été viabilisé, une estimation sera demandée à l’agence Diois Immobilier .

Le chiffre d’affaires de l’agence postale est passé de 2 358 ,28 euros pour 2016 – 2017 à 9 550 euros pour 2017 – 2018 (périodes de juin à juin). Le Conseil remercie vivement les préposées pour leur disponibilité et leur gentillesse.

Au prochain conseil municipal, il faudra mettre à l’ordre du jour les compteurs Linky.

23 H 00 : l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.