Présents: tous les membres / excusés Philippe CHAFFOIS (pouvoir à René FRAUD), Olivier ROUX, Thierry DUPRAZ
Invité: Alexandre PHILIPPET
Le maire ouvre la séance.
Le procès verbal du dernier conseil municipal est validé.
- CONVENTION DE CRÉATION D’UN SERVICE COMMUN
”service public de l’eau dans le Diois”
Depuis 2016 les communes et la Communauté de Communes du Diois ont mutualisé un service pour travailler à l’amélioration des services d’eau du territoire.
Elles ont aussi créé une commission intercommunale qui réunit régulièrement les deux tiers des services d’eau potable dans le Diois.
Aujourd’hui l’obligation du transfert de compétences eau et assainissement à la communauté de communes se précise puisque l’échéance de 2026 approche.
La Commission du 14 novembre et le conseil communautaire du 15 décembre 2022 ont donc validé le principe de créer un service commun intégrant le poste actuel d’Émilie Belmont et une personne supplémentaire en charge des aspects financiers.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de :
- souscrire au service commun
- adopter la convention du Service Commun
- adopter la charte avec les autres communes du Diois et la CCD
- valider les engagements des communes décrits dans la Charte
- autoriser le Maire à signer les documents associés
- charger le maire de toutes les formalités nécessaires à l’application des décisions par rapport à ce service.
Il est demandé une participation aux communes selon le nombre d’habitants pour la commune, celle-ci sera fixée à 1750 € par an.
La proposition concernant la création d’un service public commun CCD commune est validée à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
- REQUALIFICATION DE LA TRAVERSE DU VILLAGE
Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité le choix proposé par la Commission pour la maîtrise d’œuvre concernant les travaux de la traverse.
Le cabinet retenu est SMALL PAYSAGES (Stéphanie Mallier).
- SCHÉMA DIRECTEUR EN EAU POTABLE
Il s’est révélé qu’après des recherches de fuites par le bureau d’étude SEDIC beaucoup de secteurs étaient impactés. La tranche prioritaire devrait s’élever à 225000 € de travaux subventionnés à minima à 60 %.
- DEMANDES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Deux commerçants ambulants, vente de pizzas à emporter sont intéressés pour occuper le domaine public devant le verdier, le premier le mardi soir et le second, le vendredi soir.
La redevance d’occupation du domaine public est fixée à 35 € par mois.
Les membres du conseil sont favorables pour un raccordement électrique pour lequel il faudra demander un devis à EDF.
- BOUCLIER ENERGIE
La loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs dispositifs d’aide aux collectivités locales dans le contexte des hausses des coûts de l’énergie. la commune en a fait la demande les dossiers seront traités au printemps 2023.
- DEVIS :
- devis GEOVALLEES quartier de la Gare 1400€
- devis CROIX ROUGE pour les espaces verts du Camping (2 interventions): 1042.80 TTC
- devis CROIX ROUGE pour les espaces verts de la commune: 1963.20 € TTC
- devis Anne LEGAUT, reprise et finalisation de l’étude de zonage d’assainissement 3420 €TTC
- devis LOIC CHERIGIE: gouttières camping 1450€ (main d’œuvre comprise)
- DEMANDES DE SUBVENTIONS :
- Le beau rocher ………………250€
- MARPA ………………………..…50€
- ADEM……………………..… NON
- RPI Châtillon ………………… 50€
- Judo Club Diois ….…………NON
- ADSA………………….…………70€
- Ecole de Luc……..………… NON
- Fondation des hôpitaux NON
- AVI………………………..…… NON
- AFSP……………………..…… NON
DIVERS:
- Augmentation nombre d’heures du poste Secrétaire de Mairie :
- Le maire expose que les taches administratives et la charge de travail du poste de Secrétaire de Mairie sont en augmentation et propose de passer le nombre d’heures du poste de 22 à 27 heures à compter du 1er mars 2023 date de prise de fonction de la nouvelle secrétaire.
Après avoir délibéré, le Conseil approuve la proposition.
- Alexandre PHILIPPET, sculpteur, propose de sculpter l’arbre de la cour de l’école, il va se rapprocher de l’école pour trouver un thème pour ses sculptures.
- Tanguy, le maître nageur demande à être embauché à partir du 1er juin la piscine sera ouverte dès le 1er juillet 2023.
- La piste du chemin des Combes est déformée, il faudra donc boucher les trous.
- La dotation départementale pour les chemins ruraux est de 15000 €, la commune fera donc des travaux d’un montant de 20000 €.
- La date de la brocante de la commune est fixée au 10 septembre 2023.
- La date de la drômoise est programmée pour le 17 septembre 2023.
- La date de la vogue est prévue pour le 26 août 2023.
13h : l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
LISTE DES DELIBERATIONS :
11022023D1552
11022023D1553
11022023D1554
11022023D1555
11022023D1556
11022023D1557