Compte rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2019

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Convocation du 12 DECEMBRE  2019

Tous les membres du Conseil Municipal sont présents

Secrétaire : Lucie JEANJEAN

1 – POINT SUR LES TRAVAUX DE LA MAM :

  • Des travaux de mise en conformité du réseau électrique ont été réalisés.
  • Côté extérieur, l’accessibilité pour personne à mobilité réduite a été validée lors d’une commission en Sous-Préfecture.
  • Le dossier de financement dans le cadre du contrat Leader pour la réalisation des travaux a lui aussi été validé.
  • Une dernière visite de la PMI est prévue le 3 janvier sur place au Moulin de Jansac. Celle-ci doit permettre l’ouverture officielle le 7 février.
  • La convention entre Mme Courbis propriétaire et la commune a été signée ainsi que la mise a disposition des locaux entre la commune et l’association Bulle de Vie, gestionnaire.
  •  Lors du dernier conseil communautaire, la commune de RECOUBEAU-JANSAC a été citée en exemple pour son engagement et la rapidité d’exécution.
  • Courant Janvier avant l’ouverture le conseil sera invité effectuer une visite des locaux.

 2 –   POINT SUR L’ADRESSAGE :

  • Les petites erreurs ou oublis ont été corrigés. Le point a été fait pour les adresses manquantes. Reste à poser les plaques sur les murs, les membres du Conseil municipal volontaires le feront lundi 30 décembre à partir de 9H00. Concernant l’adressage des nouvelles maisons, le réajustement se fera chaque année.  

3 –   REPARTITION DES PARTICIPATIONS DES COMMUNES AU SERVICE MUTUALISE EAU – ASSAINISSEMENT :

  • La technicienne de La CCD a en charge de la compétence des dossiers va prendre 6 mois de congés sabbatiques. La participation financière de la commune pour l’année 2020 est ramenée à 1080 € au lieu de 1200 € initialement prévus.

4  –  COURRIER DE DEMANDE DE REOUVERTURE D’UN CHEMIN QUARTIER CHIROL :

  • Une parcelle agricole est inaccessible, Il nous est demandé de remettre en service l’ancien chemin communal afin de pouvoir accéder au terrain. Une rencontre sera organisée sur place afin de trouver la meilleure solution.

5  –  RECLAMATIONS ET DEMANDES DE SUBVENTION :

  • Monsieur BERARD Frédéric a fait une réclamation pour un problème de facturation d’eau et d’assainissement. Philippe et Jean-Pierre sont chargés de donner réponse.

  • L’article 5 du décret N°85-603 nous demande de désigner un ACFI (agent chargé de la fonction d’inspection)dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Le Conseil désigne Dominique CZAJKA (Secrétaire de Mairie) pour assurer cette fonction.

  • Madame et Monsieur WOSTYN ont envoyé un courrier pour changer l’emplacement de 3 boites à lettres. Philippe est chargé de faire le point avec eux.

DEMANDES DE SUBVENTIONS :

  • Association SURYA (Yoga sur chaise)…………………………..                      NON
  • Collège du Diois « séjour pleine nature » 1 enfant………                       40 € 
  • Fruits de la vie ………………………………………………………………                       50 €
  • Association APACHE………………………………………………….….                     NON
  • L’Accorderie……………………………………………………………..……                     NON
  • Séisme au TEIL……………………………………………………………….                     NON
  • Association protestante du Diois…………………………………..                     NON
  • Collège du Diois (Voyage scolaire Italie – 2 enfants)…2 x 40 €            80 €
  • Demande d’arrêté par rapport aux pesticides……………….                    NON
  • Lycée, Collège du Diois (Ski 2020 –   4 élèves)   4 x 40 €                    160 €
  • Lira Luc…………………………………………………………………………..                     NON

  •  –  QUESTIONS DIVERSES :                                 

  • Columbariums : Nous avions demandé aux établissements Bouillanne à Die, de nous chiffrer la fourniture et la pose de Columbariums aux 3 cimetières communaux. L’offre qui s’élève à
    16 740 € TTC est validée. Une demande de subvention sera déposée auprès du Département.

  • Etude de faisabilité de turbinage sur la conduite d’alimentation d’eau potable entre le captage de la Doux Basse et le réservoir de stockage de Recoubeau-Jansac : Ce projet est intéressant et le retour en Investissement devrait se faire avant 10 ans à condition qu’il soit subventionné. Le montant de la dépense s’élèverait à 53 500 € et il faudrait rajouter une dépense supplémentaire pour déplacer le captage. Ce dossier mérite une attention particulière. A suivre…

  • Rond-point « Clairette » : Le syndicat de la Clairette souhaite continuer l’aménagement des routes de la vallée de la Drôme. Aménagement qui
    est matérialisé par la pose de sculptures et mise en valeurs des abords, sur certains rond-points (exemple à Die, Chamarge) ou en bordure de route, avec des
    thèmes en lien avec le travail de la vigne et la viticulture.
    • Il reste au syndicat 3 réalisations à faire : Solaure, Chatillon en Diois et Recoubeau-Jansac.
    • Une première ébauche sur le rond-point a émergé. Il y aura bien sur le lien avec la vigne mais aussiavec le pastoralisme.
    • L’ébauche a reçu un avis favorable du service des routes du Département. 
    • Dossier à suivre car dans le financement il y aura une participation communale…

  • Association vivre à JANSAC (Projets 2020) pour donner suite au courrier adressé à la municipalité : Des devis seront demandés pour effectuer
    les travaux de finitions de la Calade (À la suite des passages des réseaux). Plusieurs propositionsont été faites pour l’éclairage ainsi que pour les finitions du nouveau parking.

  • PLUI (Porté par la C-C-D) : Un questionnaire concernant les exploitations agricoles sur la commune est à remplir. 10 exploitations ont été recensées à ce jour.

  • Voirie 2020 : Nous recevrons une subvention au mètre linéaire d’un montant de 11 725 euros. De la part du Département. Idem qu’en 2019.

  • Le Rugby club du Diois organise un loto début janvier, la commune offre comme chaque année un lot « weekend au gîte de Jansac ».

  • La cérémonie des vœux de la municipalité aura lieux le vendredi 3 janvier à 18H30, salle de l’ESAT. Monsieur le Préfet de la Drôme sera présent, ainsi que Madame la Sous-préfète,
    le  Sénateur, Conseiller Départemental Bernard Buis, le Président de la C-C-D Alain Matheron

  • Prochaine réunion du Conseil le 08 février à 10h30. Elle sera suivie, comme chaque année, d’un repas pris en commun avec  l’ensemble  du personnel
    communal et conjoints

21 H 00 : l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal clôturent cette séance, comme chaque fin d’année, par un repas.