REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2016

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Convocation du 8 DECEMBRE 2016
Présents : tous les conseillers sauf Thierry DUPRAZ excusé
Public : Gilles FAURE
Secrétaire : Lucie JEANJEAN

1 – QUALITE DE L’EAU POTABLE :

Pour remédier aux problèmes de la qualité de l’eau, le conseil souhaite que des études soient menées afin de trouver la meilleure solution.
Sur Recoubeau le réservoir de 300 m3 pourrait être traité à l’aide des UV sans aucune difficulté car la chambre des vannes est dimensionnée pour. Par contre il faut une alimentation électrique. La demande sera faite au syndicat d’électrification pour trouver la meilleure solution pour tirer une ligne.

Concernant Jansac c’est plus complexe car la conduite qui part du captage et alimente le réservoir est la même que celle qui distribue l’eau aux abonnés donc le traitement ne peut pas se faire au réservoir. La solution serait de créer un petit ouvrage à côté du parking, à l’entrée du village. Dans cette maisonnette pourrait être installé un traitement. Une étude va être demandée car il ne faudrait pas créer une rupture de charge qui engendrerait une baisse de pression. Etude également avec le syndicat d’électrification pour une alimentation électrique.
En parallèle de cela une recherche de financement sera faite.

Des remarques ont été faites sur le manque de communication par rapport à l’eau, toutefois une eau trouble ne signifie pas que l’eau soit « non-conforme » et une eau claire ne signifie pas non plus qu’une eau soit « conforme ». Il est rappelé qu’une eau peut-être trouble après des épisodes orageux ; les analyses sont affichées au panneau d’information près de l’arrêt bus.
Il faut quand même rappeler que l’eau est « bon marché » à RECOUBEAU, car il y a beaucoup de bénévolat parmi les élus, il est évident que plus on fera des travaux pour que l’eau soit conforme, et plus on sera obligé d’augmenter le prix de l’eau, car même si la commune est subventionnée une partie reste des investissements reste à sa charge et donc, par conséquent, des contribuables.

En 2020 la compétence de la gestion de l’eau et de l’assainissement passera de la commune à la Communauté des Communes conséquence directe de la « LOI NOTRE ». Il y a des communes très différentes sur le territoire du Diois, tant par leurs ressources, que par le bénévolat qui existe encore aujourd’hui dans nos communes. Un inventaire va être fait, au plus près, commune par commune. Le temps passé à la gestion de l’eau et de l’assainissement doit être comptabilisé. Aujourd’hui la partie « surveillance, maintenance… » est gratuite, demain peut-être en sera-t-il autrement…

Les élus sont responsables et vont essayer de faire en sorte que le prix de l’eau « n’explose pas » dans les années à venir. Une motion vient d’être prise par le Conseil Communautaire pour informer l’état et les parlementaires du mécontentement des élus de la perte de cette compétence.

2 – ATTRIBUTION DES MARCHES STEP :

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le projet de délibération présenté par le Maire pour les demandes de :
– Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017 (DETR) et de la DETR concernant la 2ème tranche du projet pour l’année 2017,
– Dotation de Soutient à l’Investissement Public Local,
et décide que le financement restant à charge de la Commune sera couvert par l’autofinancement et l’emprunt.
Les membres du Conseil Municipal approuvent également à l’unanimité les délibérations concernant l’attribution du marché STEP pour les lots suivants :

  • Lot n° 1 : construction de stations d’épuration filtres plantées de roseaux, 452 294 €/HT, groupement ISTEEP/BCP ;
  • Lot n° 2 : Réseaux, 654723 €/HT, groupement EIFFAGE AGENCE GRISAL/FRABOULET/BCB
  • Pour l’attribution du lot n° 3, le Maire Jean-Pierre ROUIT et Philippe CHAFFOIS quittent la salle car ils ont un lien de parenté avec l’entreprise CHAFFOIS et Fils.
    Lot n° 3 : Démantèlement de la station d’épuration de Recoubeau, 32 800 €/HT, Entreprise CHAFFOIS ET FILS ;
    Le Maire et Philippe CHAFFOIS regagnent la salle.
  • Lot n° 4 : Poste de refoulement et télégestion, 92 119 €/HT, POMPAGE RHONE ALPES ;
  • Lot n° 5 : Bassin d’orage, 22 198 €/HT, Entreprise PEREIRA FTP.

La première réunion de travail est prévue le jeudi 12 janvier à 9 H 00 au château pour déterminer le planning des visites de chantier.
Le Maire informe le Conseil que la convention entre la commune et le camping du Couriou est maintenant signées par les deux parties.

3 – PERENNISATION DES POSTES DE SECRETAIRE DE MAIRIE ET DE REGISSEUR DU CAMPING ET DES GITES MUNICIPAUX :

Les deux personnes qui occupent actuellement ces postes, Madame Dominique CZAJKA, Secrétaire et Madame Dominique MASON, Régisseuse, sont actuellement en contrat aidé. Une demande a été faite pour le renouvellement de l’aide pour une nouvelle année mais quoi qu’il en soit, le conseil pérennise l’emploi de ses deux personnes à leur poste actuel.

4 – SUBVENTIONS :

Le conseil examine les demandes de subventions suivantes et décide :

  • L’association protestante d’entraide du Diois : refus du C.M. ;
  • L’association APACH :refus du C.M. ;
  • Lycée Collège du Diois : ski, 2 enfants de la commune, 40 € par élève ;
  • Lycée Collège du Diois : voyage d’études, 2 enfants de la commune, 40 € par élève
  • Vidéo Val de Drôme : refus du C.M. ;
  • Association vivre à domicile : 40 euros ;
  • Association Dioise de Sport Adapté : 70 €.

5 – QUESTIONS DIVERSES :

  • A la demande d’administrés il est envisagé la création d’un éclairage sur poteau
    pour l’espace containers-poubelles et voirie. Le Conseil Municipal valide le devis de l’entreprise Girard Electricité Générale pour la réalisation de ces travaux, s’élevant à : 1581.95 €/HT – 1898.34 € TTC (avec temporisation).
  • Monsieur Benjamin DURIEZ qui a été chargé de la création du nouveau site internet de la commune le présentera au Conseil en début d’année.
  • Le SIVOS, lors de sa réunion du 5 décembre a décidé de ne plus assurer le service de
    garderie à partir de la rentrée des vacances de Noël, celle-ci n’étant fréquentée que par un enfant régulièrement et quelques rares occasionnels. Après examen des comptes de l’année scolaire 2015/2016, le SIVOS, par souci financier, a également pris la décision de ne plus faire appel à des intervenants extérieurs rémunérés dans le cadre des TAP , à compter de la rentrée des vacances de Noël.
    Caroline et Virginie assureront donc l’intégralité des TAP et le SIVOS mettra plus de moyens à leur disposition : formation continue, jeux, petit materiel etc … en lien avec la C.D.D.
  • Le lundi 9 JANVIER à 18 H 30 la municipalité invite les habitants de RECOUBEAU-JANSAC à venir partager un moment de convivialité avec les élus à l’ESAT et présentera ses voeux pour la nouvelle année.
    20h30 l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.