REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022
Convocation du 1 AVRIL 2022
Présents : tous les membres du conseil municipal sauf :
Marie-Claire FAURE, Excusée
Secrétaire : Lucie JEANJEAN
Intervenante : Dominique CZAJKA Secrétaire de Mairie
Le conseil approuve le dernier compte rendu du CM
1 – ORGANISATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES :
Compte tenu de la crise sanitaire, le bureau de vote unique sera transféré à l’Esat .
Pour le 1er tour ainsi que le deuxième tour le bureau sera présidé par le Maire Jean-Pierre ROUIT et l’accueil des votants se fera comme suit :
8H00 – 10H00 Régis PRAT – Jean-Pierre ROUIT
10H00 – 12H00 Sonia PRAT – Philippe CHAFFOIS
12H00 – 14H00 Olivier ROUX – Thierry DUPRAZ
14H00 – 16H00 Daniel ANDRE – René FRAUD
16H00 – 18H00 Lucie JEANJEAN – Natacha ROISEUX
18H00 – 19H00 Jean-Baptiste SYLVESTRE – Jean-Pierre ROUIT
2 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 :
Le Conseil approuve à l’unanimité des membres présents les comptes de Gestion 2021du budget Principal et des budgets annexes (Camping et Eau-assainissement) présentés par Dominique Czajka.
3 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 :
Le Conseil approuve à l’unanimité des membres présents à l’exception du Maire qui a quitté la séance, les comptes Administratifs 2021 du budget Principal et des budgets annexes (Camping et Eau-assainissement) présentés par Dominique Czajka.
4 – VOTE DES BUDGETS 2022 :
BUDGET PRINCIPAL 2022
Le Maire propose l’affectation du résultat du compte administratif du budget principal comme suit :
Le Conseil approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2021 au budget 2022 comme proposée.
Dominique Czajka présente au Conseil la maquette du budget prévisionnel de la Commune pour 2022 :
Après en avoir délibéré et l’équilibre du budget étant réalisé, le conseil approuve à l’unanimité le budget primitif 2022 de la commune tel que suit :
BUDGET CAMPING 2022
Le Maire propose l’affectation du résultat du compte administratif du budget Camping comme suit :
Le Conseil approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2021 au budget 2022 comme proposée.
Dominique Czajka présente au Conseil la maquette du budget prévisionnel du camping pour 2022 :
Après en avoir délibéré et l’équilibre du budget étant réalisé, le conseil approuve à l’unanimité le budget primitif 2022 du camping tel que suit :
BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT 2022
Le Maire propose l’affectation du résultat du compte administratif du budget eau-assainissement comme suit :
Le Conseil approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2021 au budget 2022 comme proposée.
Dominique Czajka présente au Conseil la maquette du budget prévisionnel de la Commune pour 2022 :
Après en avoir délibéré et l’équilibre du budget étant réalisé, le conseil approuve à l’unanimité le budget primitif 2022 de la commune tel que suit :
5 – VOTE DES TAXES LOCALES :
Le Maire propose au Conseil de ne pas changer les taxes locales pour 2022 et de conserver les taux votés en 2021 :
- Taxe foncière bâti 24.43 %
- Taxe foncière non bâti 40.65 %
Après en avoir délibéré le Conseil approuve à l’unanimité les taux des taxes locales pour 2022.
6 – POINT SUR LES TRAVAUX RENOVATION ET AMENAGEMENTS CAMPING MUNICIPAL ET GITES,
APPROBATION DE DEVIS :
Le Conseil municipal approuve le devis de l’Esat pour la réalisation et la pose de volets non peints aux gites de Jansac pour un montant de1310.40 €/TTC.
Le Conseil approuve les devis suivants pour la rénovation des sanitaires du Camping :
- Esat : peinture des 10 portes 1156.50 €/HT
- Plomberie du Diois : 1731.24 €/HT , Fourniture et pose de 4 douches
- Promac : carrelage et faïences 7606.00 €/HT de 4 douches et 3 toilettes, 4 douches à l’italienne
7 – DIAGNOSTIC PLUI :
Le Maire expose au conseil municipal
Suite au transfert de la compétence planification à la communauté des communes du Diois, les communes on convenu d’élaborer un-PLU intercommunal et détermine les modalités de collaboration dans le cadre de cette démarche par délibération du 17/05/2018
Considérant la délibération du conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 chargeant le Président de solliciter l’avis et les remarques des Conseils Municipaux sur le diagnostic dans un délais de 2 mois à partir de la transmission des documents.
Vu le document de diagnostic portant état initial de l’environnement et rapport de présentation du territoire intercommunal et la synthèse de ce dernier Le Conseil Municipal de RECOUBEAU-JANSAC:
DIT qu’après avoir pris connaissance des documents transmis, le conseil annote certaines zones attractive pour la commune.
CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la Communauté des Communes du Diois.
8 – APPROBATION RAPPORT ACTIVITE SDTV 2021 :
Le Maire rappelle que la commune est adhérente au syndicat de télévision de la Drôme et présente le rapport d’activité 2021.
Après avoir pris connaissance du rapport du SDTV, il est demandé aux membres du Conseil d’en prendre acte.
Les membres du Conseil, à l’unanimité ont pris acte du rapport d’activité du SDTV pour l’année 2021.
9 – SOLLICITATION DE SUBVENTION AUX TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE AUPRES DU SDED :
En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux économies d’énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), Territoire d’énergie Drôme – SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique.
Par délibération du17 décembre 2021, la commune adhère à cette compétence, à travers sa formule « Energie Plus », lui donnant notamment accès:
- à un conseil technique pour préconiser les travaux de performance énergétique les mieux adaptés à un bâtiment donné,
- à une aide aux dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Selon le caractère prioritaire ou complémentaire des actions envisagées, le taux de l’aide est de 50 % ou de 20 % de la dépense éligible présentée par la collectivité, dans la limite d’un cumul d’aides maximum de 50 000 € sur une période de trois années civiles glissantes
En contrepartie, dans le cadre du dispositif national des Certificats d’économies d’énergie (CEE) Territoire d’énergie Drôme – SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide:
- d’autoriser le Maireà solliciter auprès de Territoire d’énergie Drôme – SDED une aide financière de 20 % à 50 % du montant HT des travaux d’économies d’énergie.
- de céder à Territoire d’énergie Drôme – SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui seront issus des travaux réalisés.
10 – DEVIS TRAVAUX DE VOIRIE 2022 :
Le montant de la dotation voirie pour 2022 s’élève à 11725 €.
Le Conseil approuve les travaux devisés par l’entreprise LIOTARD au Vieux Village (montée du temple au vieux village), pour un montant de 18192.00 €/TTC.
11 – QUESTIONS DIVERSES :
- Organisation de la course cycliste la Drômoise 2022. Suite a une rencontre avec le Président et directeur.
Cette année pour la 15 ème édition le parcours va changer.
Recoubeau devient le centre des parcours.
Il a été demandé de mobiliser des bénévoles.
– Pour le rond-point de Recoubeau-Jansac
– Au carrefour du collet direction Jansac.
– Et pour tenir un poste de ravitaillement a la pancarte de Barnave dans le col de Pennes avec une vue magnifique sur la vallée.
- Courriers d’administrés :
- Le beau Rocher : les comptes sont équilibrés (recettes – dépenses) (Sonia est la nouvelle présidente)
- Achats groupés pour l’électricité . Le conseil trouve la proposition intéressante mais ne donne pas suite pour l’instant.
- Facture eau/assainissement demande d’une mensualisation (trop compliqué à mettre en œuvre).
- Effectif de l’école pour l’an prochain :
8 à 9 GS
6 ou 7 CP
4 CE1
Ce qui fait un total de 18 ou 20 élèves pour Recoubeau et de 15 ou 16 élèves pour Montlaur.
Il y aura plus d’enfants sur Barnave, il faudra prévoir plus de transport scolaire.
- Jeudi 19 mai, la Croix Rouge fêtera son installation à Recoubeau en 1961. A cette occasion les portes de l’ESAT seront ouvertes de 10H00 à 12H00. Et ensuite les festivités se dérouleront sur la cour du château .Les membres du conseil sont invités.
- Le 27 avril à 19H00, les membres du conseil municipal sont conviés à visiter le gîte communal rénové à Jansac
- Demandes de subventions :
- Croix rouge de Die NON
- Association de la vie de l’école de Luc en Diois NON
- Soutien à l’Ukraine : Il est décidé d’apporter un soutien localement. En effet des jeunes arrivés sur la commune de St Nazaire sont aujourd’hui scolarisés à Die et hébergés au centre de vacances du Martouret. Un don de 300 € sera effectué auprès de l’association.
- Food truck NON
- Eclaireurs du Diois NON
23 H 00 : l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.