REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 avril 2018
Convocation du 20 avril 2018
Présents : tous les conseillers sauf Michèle PAPIN excusée
Secrétaire : Lucie JEANJEAN
1 – PRESENTATION ET APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS DES 3 BUDGETS :
- Budget principal 2017
EXPLOITATION
Le résultat d’exploitation 2017 s’élève à 50 973.59 €, ce qui donne un résultat cumulé avec le résultat n-1 de : 144 721.60 €
INVESTISSEMENT
Le résultat d’investissement 2017 s’élève à 13 776.95 €, ce qui donne un résultat cumulé avec le résultat n-1 de : -2 950.09 €
- Budget Eau – Assainissement 2017
EXPLOITATION
Le résultat d’exploitation 2017 s’élève à 40 602.99 €, ce qui donne un résultat cumulé avec le résultat n-1 de : 204 458.11 €
INVESTISSEMENT
Le résultat d’investissement 2017 s’élève à –385 593.51 €, ce qui donne un résultat cumulé avec le résultat n-1 de : -105 526.39 €
- Budget camping 2017
FONCTIONNEMENT
Le résultat d’exploitation 2017 s’élève à 7 313.18 €, ce qui donne un résultat cumulé avec le résultat n-1 de : 4 950.89 €
INVESTISSEMENT
Le résultat d’investissement 2017 s’élève à 9 604.53 €, ce qui donne un résultat cumulé avec le résultat n-1 de : 49 518.15 €
Monsieur Jean-Pierre ROUIT quitte la séance et Monsieur Olivier ROUX prend la présidence.
Après en avoir délibéré, le conseil passe au vote et le compte administratif est approuvé par les conseillers présents moins une abstention.
- – POINT SUR LES TRAVAUX STEP :
- La nouvelle station d’épuration : n’est toujours pas réceptionnée, quelques petits travaux de finition restent à faire.
Nous pouvons demander au Camping du Couriou de s’acquitter du premier versement annuel suite à la convention de participation aux travaux qui a été signée.
- Ancienne STEP : la démolition est terminée, reste à réaliser le bassin d’orage, la clôture et la pose du portail.
- La gare :
- La grosse colonne assainissement et eau potable sur la RD 160 est terminée ;
- Le poteau défense incendie est installé.
- Il y a eu une interruption de chantier car certains tuyaux en PVC étaient marqués par des petites rayures dans le sens de la longueur. Suite à une inspection caméra le doute a été levé et le chantier a pu reprendre. Les travaux concernant l’emprise sur la RD 140 sont en train de se terminer et les reprise du goudron vont pouvoir se faire.
- Reste à réaliser l’antenne côté silos (future impasse du Chêne), le chemin vers la gare et le quartier Montclargeat.
- Jansac : Le problème du foncier est maintenant levé.
Une réunion a eu lieu sur place avec le service des routes du département. L’emprise du chemin d’accès à la STEP a été implantée ainsi que la zone qui sera réservée au parking.
Le bassin de traitement doit être réalisé avant l’été et les travaux concernant les canalisations débuteront en septembre.
3 – ADRESSAGE :
Suite à certaines remarques une modification est actée pour Jansac. « Le sentier du four » a été ajouté.
Olivier ROUX nous présente plusieurs modèles de plaques et le conseil décide :
- Crème – écriture bordeaux avec en haut sur le liseré Recoubeau-Jansac pour les plaques « rue, chemins et impasse »
- Bordeaux – écriture crème pour les plaques « boites aux lettres »
4 – CAMPING des ECUREUILS :
Il a été commandé à la Société Arc en Soie une banderole qui sera fixée au rond-point ainsi que 3 panneaux (2 directionnels entrée du camping et un en amont qui sera posé au « Collet ».
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5– QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur LACAILLE Nicolas a fait une demande pour stationner une fois par semaine avec un camion pizza.
Le Conseil valide sa demande. Le stationnement se fera sur la contre-allée à côté de l’immeuble « le Verdier ». Le droit de place sera de 30 € par mois pour 1 jour par semaine.
- Le Conseil accepte d’allouer une indemnité à la Perceptrice de 354,40 € pour la gestion des comptes de la commune pour 2018.
- RDWA (la radio Dioise) a un projet d’installation d’un pylône pour obtenir une meilleure fréquence. Après études pour alimenter le poste avec des panneaux solaires, il s’avère que c’est impossible. Il faut donc se tourner vers une alimentation ENEDIS. Une demande a été faite au syndicat départemental d’électrification SDED. Une visite sur le site a eu lieu et il se profile deux possibilités : Une solution aérienne qui nécessiterait le renforcement du réseau et une solution d’enfouissement du câble en partant des « Oches ». Les chiffrages sont actuellement en cours et aucune solution n’est arrêtée.
- Compteurs LINKY : Lecture faite d’un courrier provenant du collectif défense des habitants du grand Diois, le Maire rappelle que la compétence en la matière est maintenant au SDED ; Le Conseil, après discussions ne prend pas partie et considère que cela reste à l’initiative de chaque habitant.
- Clairette de Die rosée : Lecture est faite du courrier envoyé par Marie-Pierre MOUTON Présidente du Conseil Départemental à son homologue de l’Ain, Monsieur Jean DEGUERRY, suite à la décision du Conseil d’Etat demandant l’arrêt de la production de « clairette de Die rosée » à la demande du syndicat des vins AOC du Bugey. Elle lui demande d’ intercéder auprès de ce dernier afin qu’il ne mette pas à exécution sa menace de poursuites contentieuse en cas de vente des stocks existants.
- Eau potable : Le maire informe le Conseil que pour l’avenir et l’obtention de subventions, il est impératif de connaître l’état de nos réseaux de distribution. Pour ce faire, il propose que la commune se lance dans le création d’un Schéma Directeur. Après discussion, le Conseil émet un avis favorable et décide de demander au Département son assistance à la maîtrise d’ouvrage. Il souhaite que la Communauté de Communes du Diois soit associée à ces travaux car dans le cadre du contrat de Progrès avec l’Agence de l’Eau, un partenariat avec la commune a été validé en 2017.
- Demandes de subventions : Après avoir examiné les demandes de subventions, le Conseil décide d’allouer
- 75 € pour l’Union pour la Sauvegarde activité pastorale et rurale ;
- 50 € pour le concours chiens de bergers qui aura lieu à Beaumont en Diois.
23 H 00 : l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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