PV CONSEIL MUNICIPAL du 26 octobre 2023

PV du conseil municipal du 26 octobre 2023

Convocation du 16/10/2023

Présents : tous les membres sauf Jean Baptiste SYLVESTRE

Secrétaire de séance : Lucie JEANJEAN

Le Conseil approuve à l’unanimité le PV du dernier conseil municipal du 07/09/2023

  1. CONVENTION ATYPIC NOMAD

Le contrat de bail de location pour les 7 parcelles réservées à l’accueil de tentes au camping municipal signé entre la commune et Atypic Nomad prend fin le 22 février 2024.

 Aujourd’hui il est question de renouveler ou non le Contrat de bail.

Un vote à bulletin secret a lieu. Les 10 membres du Conseil municipal voteront« oui »pour le renouvèlement ou « non »  contre le renouvellement.

Suite au vote Le Conseil municipal ne renouvellera pas le Contrat de bail d’Atypic Nomad au camping municipal. 8 votes contre et 2 pour.

  • TRAVERSE DU VILLAGE

Présentation des plans proposés par le cabinet Small paysages.

Une prochaine réunion a lieu en décembre avec le collectif vélos.

Une réunion publique sera programmée afin d’informer les administrés et pouvoir échanger.

  • ACQUISITION TENEMENT PERRENOT AU MOULIN

La vente du tènement Perrenot s’est faite chez Maître Sannier vendredi 20 octobre 2023.

Les locations des appartements  commenceront le 1ernovembre.

3 appartements seront loués. Les 2 appartements en rénovation ne le seront que dans le courant du mois d’avril. Des poêles à granulés vont être installés dans les logements par l’entreprise Magnan. Une subvention au SDED a été demandée pour ces installations.

  • SERVICES DES ROUTES – ACCES RD 93 moulin de Jansac

Le Département, service des routes, est en étude concernant l’entrée et la sortie au moulin de Jansac.

  • CONVENTION LIVRAISON DES REPAS AUX CRECHES DE LUC ET CHATILLON

La communauté des communes du Diois a la compétence en matière de crèches. L’ESAT établissements et services d’aide par le travail confectionne les repas pour les crèches associatives situées à Châtillon-en -diois et Luc-en-diois depuis octobre 2022.

Face aux contraintes celui-ci ne peut plus livrer les repas.

La commune de Recoubeau-Jansac équipée d’un bus électrique pour le transport scolaire et employant un chauffeur s’est proposée de rendre ce service permettant ainsi de pérenniser l’activité confection de repas pour les crèches par l’ESAT de Recoubeau-Jansac et tous les effets induits (approvisionnement auprès des producteurs, alimentation de qualité et emploi).

Une convention a été passée entre la CCDqui a la compétence crèche et la commune dotée de moyens pour la livraison des repas, lors du conseil communautaire du 28/09/2023.

La commune facture le coût de la livraison aux associations gestionnaires de crèches responsables de la fourniture des repas à leurs usagers et la CCD cofinance le surcoût livraison via sa convention de partenariat.

  • BILAN TOURISTIQUE 2023

Céline DEMAY, régisseuse présente le bilan touristique du camping municipal, des gîtes communaux et de la piscine pour la saison 2023.

CAMPING / PISCINE/GITES

PROPOSITION NOUVEL HABITAT AU CAMPING MUNICIPAL

Loïc CHERIGIE propose un nouvel habitat plus intime pour un couple. Il sera placé au fond du camping contre les haies. Cet habitat aura une superficie de 27m2 et un espace détente avec douche vapeur.

Le conseil approuve à l’unanimité ce futur projet.

  • TARIFS DE L EAU 2024

Avec le budget, on couvre les charges d’exploitation mais on ne couvre pas l’amortissement et le renouvèlement. Nous n’avons pas de marge de manœuvre.

L’amortissement aujourd’hui est d’environ 40000€.

Le schéma directeur de l’eau potable annonce 85000€ pour renouveler le patrimoine.

Malgré l’autofinancement, si on met 40000€/an de provisions de travaux, il faut augmenter les tarifs pour combler le déficit et pour respecter les perspectives financières.

Pour informations :

Sur la commune on est à 265€ pour 120m3

Dans le diois on est à 305€ pour 120m3

En France, la moyenne est de 478€ pour 120m3

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les nouveaux tarifs suivants :

Abonnement annuel eau 90€/m3 : 0,60€

Abonnement annuel assainissement 75€/m3 : 0,60€

Forfait STEP : 2€

  1. DECISIONS MODIFICATIVES / écriture comptables

Pour le budget camping :

Diminution du compte 615221 chapitre 011

Augmentation du compte 7398 chapitre 014

Pour le budget principal

Diminution du compte 678 chapitre 67 et compte 615231 chapitre 011

Augmentation des comptes 6336 6411 6413 6451 6453 6454 et 6455 ventilés au chapitre0 12

Pour le budget eau assainissement

Diminution du compte 6228 chapitre 011

Augmentation des comptes 701249 et 706129 chapitre 014

  1. VENTE DU BUS

Suite à l’appel d’offre passée sur le journal du diois, c’est l’offre de l’Espace Social du Diois qui est retenue.

Le bus est vendu pour la somme de 9250€.

  1. Délibération concernant la nouvelle nomenclature comptable obligatoire au 01/01/2024

La délibération du mois de juillet concernant le passage à la M57 pour le budget principal est annulée et est remplacée par une nouvelle délibération incluant le budget principal et le budget du camping.

Questions diverses

  • Prochain conseil municipal jeudi 21 décembre 2023
  • Vœux de la municipalité lundi 8 janvier 2024
  • Paniers garnis offerts aux administrés de plus de 75 ans
  • Les membres du club du Beau Rocher aimeraient diversifier leurs actions, à cet effet un questionnaire sera proposé à tous les administrés.

23H30 : l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée