PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023
Convocation du 16/05/2023
Présents : tous les membres du conseil municipal sauf :
Natacha ROISEUX, excusée
Secrétaire de séance : Lucie JEANJEAN
Le conseil approuve le dernier PV du conseil du 6/04/2023.
- ETUDE DE FAISABILITE : raccordement quartier le Prayol
Le devis a été réalisé par l’entreprise Fraboulet.
3 trajets possibles ont été identifiés et sont réalisables.
- POTENTIELLE ACQUISITION d’un bien sur la commune
Les consorts PERRENOT au Moulin de Jansac vendent leur tènement immobilier représentant 5 appartements, un pigeonnier, une cave, une ancienne bergerie avec cave, un hangar et 4 garages sur un terrain de 4000m2.
Les Domaines ont estimé la valeur vénale du bien a 270000€ assortie d’une marge d’appréciation de 15%.
Les consorts PERRENOT désirent que la commune fasse une proposition pour que ce bien devienne propriété communale.
La commune a proposé 300000€ et cette proposition est acceptée par la famille PERRENOT.
Une faisabilité économique a été réalisée (revenus locatifs) et montre que ce projet d’acquisition rapporterait à la commune.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce projet.
Une fois le compromis signé, des délibérations seront prises pour des demandes de subventions auprès de la Région et du Département.
Une commission location sera mise en place pour ce bien.
- ZONES HUMIDES
Dans le contexte actuel de réchauffement climatique et de sécheresse successives sur la vallée de la Drôme, les zones humides sont devenues rares et vulnérables et plus que jamais utiles pour notre territoire.
Le SMRD et la commission locale de l’eau du SAGE drome ont élaboré un plan de gestion stratégique des zones humides (PGSZH).
Des parcelles sur la commune sont concernées par ce travail d’expertise.
Les investigations se dérouleront jusqu’à fin juin 2023.
- PASSAGE A LA NOUVELLE NOMENCLATURE
En application de m’article 106 III de la loi n° 2015-9941 du 7/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent par délibération de l’assemblée délibérante choisir d’adopter le cadre fixant des règles budgétaires et comptables M 57 applicables aux métropoles.
Le Conseil Municipal adopte la nouvelle nomenclature M57 qui sera exécutive le 01/01/2024.
- EMBAUCHE MAITRE NAGEUR
Contrat agent technique du 1/06/2023 au 30/06/2023
Contrat surveillant de baignade/ maître-nageur du 01/07/2023 au 31/08/2023
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité ces propositions.
- NOMINATION REGISSEUR
La nomination du nouveau régisseur à compter du 01/06/2023 et ce, jusqu’au 30/11/2023 est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
- TARIFS DE L’EAU
Avec le budget de l’eau, les charges d’exploitation sont couvertes mais on ne couvre pas l’amortissement et le renouvellement ; il n’y a donc pas de marge de manœuvre.
Aujourd’hui, l’administré pour 120m3 en eau et en assainissement paie 265€.
Pour information dans le diois la moyenne est à 305€ pour 120m3.
Les communes vont devoir revoir leurs tarifs avant la prise de compétence en 2026 par la communauté des communes.
Le Conseil municipal est en réflexion pour augmenter légèrement les tarifs de l’eau et de l’assainissement mais ne fixe rien ce jour.
- QUESTIONS DIVERSES
- MENAGE DANS LES TENTES ATYPIC NOMAD
La convention signée avec ATYPIC NOMAD court jusqu’en mars 2024.
En novembre les membres du Conseil Municipal donneront leur avis concernant les termes de cette convention.
Cet été la commune prendra donc en charge le ménage des tentes du 1 juillet 2023 au 30 août 2023.
- DEMANDE DE LOTS POUR TOMBOLA COOPERATIVE SCOLAIRE du 27/06/2023
Il sera donné 10 entrées piscine enfant et 10 entrées piscine adulte ainsi qu’un week-end en mobil home en dehors des vacances scolaires.
- RENOUVELLEMENT ADHESION GîtesdeFrance
Le Conseil Municipal vote favorablement et à l’unanimité le renouvellement.
- ACQUISITION BUS ELECTRIQUE
Le SIVOS a fait l’acquisition d’un bus électriquepour 42000€. Celui-ci sera livré fin août 2023.
Dès que la livraison sera effective, l’ancien bus sera mis en vente.
- ECHANGE DE TERRAIN POUR LA STEP
Le Conseil Municipal délibère pour le prix du m2 à 1€.
- PORTAGE DE REPAS
L’ESAT fait du portage de repas aux crèches de Luc et de Châtillon 3 fois par semaine.
L’ESAT ne pouvant plus assurer ce service, demande à la commune si le portage pourrait se faire par le chauffeur du SIVOS avec le bus. Une réunion a lieu en Juin.
Les communes concernées, Barnave et Montlaur vont en être informées.
- INAUGURATION
L’inauguration du Rond-point, de la passe à poissons et de la réhabilitation du Pont de la Drôme aura lieu le JEUDI 8 juin de 11h à 13h45.
22h35 : l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.