PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2024 à 10h30

Convocation du 09/02/2024

Présents : tous les membres du conseil municipal sauf :

René FRAUD excusé

Philippe CHAFFOIS pouvoir à Olivier ROUX

Lucie JEANJEAN pouvoir à Jean pierre ROUIT

Secrétaire de séance : Sonia PRAT

Le conseil approuve le dernier PV du conseil du 21/12/2023.

1. COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE CONCERNANT LA TRAVERSE DU VILLAGE

Lundi 12 février, la mairie  organisait une première réunion de présentation concernant  la requalification de la traversée du village. Une cinquantaine de personnes s’était rassemblée dans la salle de l ESAT pour découvrir le premier jet de ce projet d’envergure qui marquera les prochaines années. Le village est traversé par la RD 93 (Die-Gap) qui constitue le principal axe de communication du territoire du Diois et connaître une forte circulation tout au long de l année.

Le village est traversé chaque jour par 2500 véhicules dont 8 % sont des poids lourds ou engins agricoles. Le village est très fréquenté par les piétons particulièrement de manière quotidienne par les enfants se rendant au restaurant scolaire et les résidents du foyer de la Croix Rouge se rendant aux ateliers de l’ESAT. Durant la période estivale les touristes du camping du Couriou et du camping municipal sont amenés à traverser la commune.

Les élus souhaitent que les aménagements répondent aux contraintes et enjeux suivants :

• Respect des limitations de vitesse
• Sécurisation des cheminements doux (piétons, cycles)
• Mise en valeur des espaces publics attenants à la voirie : accès école, mairie, commerces
• Gestion du stationnement
• Créer une centralité villageoise en aménageant un espace public en face des commerces
• Organiser la réflexion dans une démarche participative en menant une concertation
• Inscrire le projet dans une démarche de qualité des aménagements et de respect du caractère rural des lieux
• Réfléchir à l’urbanisation des terrains constructibles situés à l’Est de la RD et tout particulièrement les conditions d’accès, de desserte, de composition urbaine

Après un appel à projet, la commune a mandaté une équipe pluridisciplinaire. (mission d’étude préliminaire et mission de maîtrise d’œuvre en infrastructure)

Pour travailler sur ce projet, un groupement de bureaux d’études a été choisi :

Stéphanie MALLIER -SMALL PAYSAGES- basé à EURRE et Jean Louis BUISSON –STADIA- basé à BOURG DE PEAGE.

Le dossier présenté est consultable en mairie les matins de semaine (lundi mardi jeudi et vendredi de 9h30 à 12h30).

• CONVENTION EPORA

EPORA est un établissement public foncier d’Etat dirigé par un conseil d administration composé d’élus du territoire, dont l’objet est la lutte contre l’étalement urbain.

C’est un partenaire des collectivités locales pour leurs projets de portage ou de recyclage foncier.

EPORA propose, à la commune, la signature d’une convention de veille et de stratégie foncière. La convention est tripartite : EPORA, CCD et commune.

EPORA privilégie, dans le choix des opérations qu’il prend en charge et dans les aides financières qu’il y apporte, les projets qui entrent dans les axes suivants :

• Logements : répondre aux différents besoins de logements par la construction ou la réhabilitation
• Vitalité économique : produire du foncier pour les activités économiques
•  Désertification, renaturation, espaces à risques : sur des fonciers ne pouvant accueillir de nouvelles constructions
• Réserves foncières : pour préparer l’avenir

Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité, les propositions de Mr le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

• PREVISIONS VOIRIE 2024

Olivier ROUX présente les différents travaux voirie prévus pour 2024.

• Chemin des vignes (curages de fossés avec évacuation)
• Chemin de la soie (dérasement, création coupe d’eau naturelle, reprise du pied du talus, scarification, apport argileux pour boucher nids de poule
• Chemin de la cure (curage fossés, dérasement axe du chemin, scarification, bicouche) 
• Chemin du prieuré (reprise pied de talus)

 au total 15500€ de travaux seront engagés.

• COMPTE-RENDU REUNION DEPARTEMENTALE SUR LA GESTION DE L EAU POTABLE

Les départements de l’Ardèche et de la Drôme ont décidé en 2026 de collaborer pour mettre en place une mission commune d’assistance  technique dans le domaine de l’assainissement collectif dénommé SATESE 26 07. (Service d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration.

En 2022, les départements de la Drôme et de l’Ardèche ont décidé de renforcer leur collaboration en créant un pôle technique d et de conseil aux collectivités dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement comprenant :

• Une assistance technique à l collectif (SATESE)
• Une assistance technique à l autonome (SATAA)
• Une assistance technique à l’exploitation et la protection des ressources pour l’alimentation en eau potable (SATEP)
• Une assistance d’ingénierie existante dans la Drôme déployée en Ardèche dès octobre 2023
• Une mission d de la politique départementale de l mis en œuvre uniquement dans la Drôme dès octobre 2023

La commune adhère déjà au SATESE et la compétence eau/assainissement ne sera plus une compétence intercommunale en 2026.

Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide  à l’unanimité, de ne pas adhérer au SATEP, ni au pôle ingénierie ni au SATAA.

• DEMANDES DE SUBVENTIONS

France HANDICAP…………NON

MARPA DE LUC EN DIOIS ……………….100€

CROIX ROUGE UNITE LOCALE DE DIE ………………..NON

QUESTIONS DIVERSES

• Délibération pour intégration de la régisseuse Céline DEMAY au 01/03/2024 au camping et gîtes communaux
• Acquisition des 3 poêles à granulés maison Perrenot pour 13841.64€ HT financés à hauteur de 50% par le SDED (service public des énergies dans la Drôme) (6920.82€)
• Devis de l’entreprise Magnan Nicolas pour effectuer le  débroussaillage  des captages Recoubeau et Jansac pour 2160€
• Demande de festival 500 personnes sur un terrain privé: les élus trouvent que l accessibilité ne permet pas aux secours l’accès et proposent de demander une autorisation préfectorale
• Devis de numérotation des emplacements du camping non accepté
• Devis de panneau d entrée du camping refusé car trop onéreux

Des membres du conseil posent la question au Maire : «  Mr le Préfet de la Drôme a rendu visite à une exploitation agricole sur la commune le 8 février, pourquoi n’avons-nous pas été informés ? »

Mr le Maire répond : «  la visite de Mr le Préfet  a eu lieu dans le cadre d’une invitation de la Communauté des Communes du Diois. Cette visite a duré la journée. Le but était que le Préfet prenne connaissance de notre territoire, qu’il soit informé des gros dossiers d’investissements que la CDD va mener à bien et qu’il dialogue avec certains acteurs de notre territoire. »

12h30 : l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.