REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2022

Convocation du 31 JANVIER 2022

            Présents : tous les membres du conseil municipal sauf :

Philippe CHAFFOIS : excusé ayant donné pouvoir à Sonia PRAT

Excusés : Marie-Claire FAURE, Olivier ROUX

Public: 1 personne

Secrétaire : Lucie JEANJEAN

1 –  ENQUETE PUBLIQUE : MISE EN CONFORMITE DU PERIMETRE DE PROTECTION DE L’EAU

 POTABLE – CAPTAGE RIAILLE :

Le captage de la Riaille alimente Jansac et descend jusqu’au Moulin de Jansac.

             Le bureau d’étude a terminé sont travail, il convient maintenant de poursuivre la procédure de mise en conformité par la mise à l’enquête publique du dossier. Il va falloir aussi réaliser des forages.

             Le conseil approuve le dossier d’enquête publique. Et autorise le maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

2 –  LECTURE D’UN COURRIER ADRESSE AU C-M

           Des habitants de Recoubeau ont été informés par le compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2021 qu’il était envisagé d’aménager la traverse du village. Ils souhaitent être associés aux réflexions menées sur les aménagements, sur les aspects pratiques et environnementaux, ainsi que sur ceux qui favoriseront un meilleur maillage entre les «quartiers » du village.

            C’est avec plaisir que le conseil accepte cette démarche.

3 –  INFORMATION SUR L’AMENAGEMENT DU CENTRE VILLAGE SUITE A UNE PREMIERE

RENCONTRE AVEC LE CAUE. 

Mr Frédéric POUDEVIGNE, chargé de mission au CAUE a effectué une première visite concernant le projet.

Le rendez-vous a eu lieu en mairie où nous avons évoqué le projet réalisé par le CAUE il y a 20 ans. Cette étude nous a permis, entre autres, de positionner la contre allée et le bâtiment DAH.

               Considérant que les moyens de se déplacer de nos jours dans une agglomération doivent être bien étudiés, en termes de sécurité, de vitesse, de partage et plus et que le projet est aussi de créer un cœur de village, il est donc décidé de repartir d’une feuille blanche.

               Le service des routes du Département est excusé pour cette première rencontre mais il sera présent par la suite.

                Il est aussi décidé de travailler avec les habitants (point précédent). Un groupe de résidents de l’ESAT, il y a quelques années, avait déjà fait des propositions sur la sécurité et les déplacements. Il faudra également mettre aussi autour de la table le collectif vélo du Diois.

                Nous avons par la suite effectué la visite sur la partie concernée, c’est-à-dire entre les 2 panneaux d’agglomération. Nous avons tous constaté la largeur de la route existante ce qui va nous permettre de réaliser un projet de bonne qualité. 

                 A suivre…

4 –  SANTE AU TRAVAIL

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la convention avec le CDG 26.

5 – PROPOSITION DE CONTRAT D’ARCHITECTURE.

      Pour transformer le bâtiment ‘plâtrerie-peinture’ (chemin de la Soie) en logement il a été fait appel à un cabinet d’architecture.

       ATELIER 3 + rue Félix Germain de Die propose de transformer l’ancien atelier en logement locatif.

Il y a la possibilité de créer 2 logements de typeT2/T3 avec la création d’un demi-étage ou mezzanine.

Aménagements d’extérieurs privatifs pour chacun des logements : balcon, terrasse…

        Pour lancer les études préliminaires, la faisabilité et la réalisation de plans sommaires d’aménagements,

        la proposition s’élève à 1820€ / HT.

         Accord du conseil à l’unanimité.

6 –  DEVIS TRAVAUX ENTRETIEN ESPACES VERTS:

            Les membres du Conseil municipal acceptent à l’unanimité les devis de l’ESAT concernant l’entretien du camping des Ecureuils d’un montant de 1002 euros TTC et l’entretien des 2 cimetières d’un montant de 1 870 euros TTC.

            Il sera demandé un devis complémentaire pour l’entretien autour des containers des points de tris (points d’apport volontaires) ainsi que pour les trottoirs dans l’agglomération.

7 – DEVIS DEBROUISSAILLAGE DES CAPTAGES:

            Le nouveau devis « débroussaillage des captages », 4 au total ainsi que les abords du réservoir est de 2976 euros TTC. Il est accepté à l’unanimité.

8 –  POINT SUR LES ACQUISITIONS ET ECHANGES PARCELLAIRES:

Les dossiers sont à l’étude de MaîtreDérbias qui est chargée de la préparationdes actes.           

9 –  ENTRETIEN ROND-POINT:

L’entretien du rond-point était réalisé depuis toujours par le service des routes Départementale.

Compte tenu des aménagements qui sont en train d’être réalisés avec le syndicat de la Clairette et des Vins du Diois, le service des routes ne souhaite plus avoir cette charge d’entretien.

            Les membres du Conseil Municipal approuvent cette demande et charge le Maire de répondre favorablement au service des routes.

10 –  DEMANDES DE SUBVENTIONS :

• Association Vidéo Val de Drome                       50 euros
• Accorderie Die                                                    non
• AVI                                                                      non
• Lire à Luc                                                            30
• M-A-R-P-A Luc                                                   50
• Vercors TV                                                          non
• Association Dioise Sport Adapté                         70

11 –  QUESTIONS DIVERSES :

• Elaboration du bulletin municipal avec rappel de tout ce qui a été réalisé dans l’année. Rajouter les paniers gourmands des + de 70 ans, parler des cartes avec ballades, le pont de la Drôme, faire une page culture – concerts.
• Remerciements et vœux reçus.

            –     Déplacement de la ligne Moyenne Tension « du Couriou à la montée de Jansac ».

• Avant l’été le tapis d’enrobé de la RD 93 sera refait.
• Constructions « sauvages » : la règle doit être la même pour tous. Revoir toutes les constructions légères de RECOUBEAU JANSAC.
• Camping Municipal des Ecureuils : 2 tentes en A vont être construites pour accueillir les campeurs à vélo.

12 H 20 : l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.