REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2016
Convocation du 6 JUIN 2016
Présents : tous les conseillers
Secrétaire : Lucie JEANJEAN
1 – APPROBATION DE L’AVANT-PROJET STEP :
Le projet définitif n’a pas pu être présenté au conseil municipal puisque nous ne l’avons pas reçu. Cependant, nous pouvons annoncer, suite à une réunion de présentation que nous avons eu le 7 juin, qu’il y aura une petite hausse pour la step de Jansac et une diminution pour les step de Recoubeau et la gare.
Les montants prévisionnels sont de : – 185 400 pour Jansac – 331 000 pour la Gare – 851 000 pour Recoubeau
La station actuelle sera démantelée et un basin d’orage sera implanté à cet endroit là.
Il est prévu trois postes de relevage pour le projet : une à la gare, une à l’ancienne station et une à la nouvelle.
L’appel d’offres portera sur plusieurs lots, et sera lancé en juillet 2016. La remise des offres se fera en septembre. La commission d’appel d’offres sera composée des membres actuels de la commission de la STEP avec accord du Conseil.
Une première réunion au mois de juillet concernera la validation du dossier, et une autre réunion sera organisée pour l’attribution des lots.
Les travaux pourraient démarrer en fin d’année pour Jansac et Recoubeau et en 2018 – 2019 pour la Gare.
Projet de JANSAC : Une réunion d’information à la population est prévue le 20 juillet à 17H00 à côté du site.
2 – SIGNALISATION ET NOM DE L’AIRE DE COVOITURAGE :
Les aires de covoiturage sont prévues comme suit :
- Une à Solaure
- Une à Barnave
- Une au parking de Recoubeau
- Deux à Luc : stage de la touche et gare de Beaumont.
Le site Internet est le suivant : www.ecovoiturage0726.fr
Des panneaux seront installés pour indiquer les sites.
Une participation de 0,50 à 0,60 centimes par km pourra être demandée par le chauffeur du véhicule aux personnes véhiculées.
Concernant les deux places de Recoubeau, un marquage au sol est prévu et le nom proposé est : « Le Verdier ». Le conseil municipal approuve cette proposition.
3 –COMPTE-RENDU DES REUNIONS D’INFORMATION SUR LA PERCEPTION DE CHATILLON, LES COMPTEURS LINKY ET LE SDIS :
La perception de Chatillon en Diois fermera le 1er janvier 2017, le conseil municipal approuve une délibération pour soutenir le maintien de la perception.
Concernant la délibération prise par le conseil municipal à propos de la motion au sujet des compteurs Linky, nous avons eu confirmation que celle-ci est illégale. Nous allons recevoir un courrier de ENEDIS et de la Sous-Préfecture pour information. Les compteurs Linky seront posés en 2021, nous devrions tous recevoir un courrier pour nous informer de la dépose de l’ancien compteur et de la pose du nouveau. Aucun contrat ne sera modifié. Ces compteurs sont des outils « intelligents » pour gérer au mieux l’électricité et ne transmettraient pas plus d’ondes qu’un SMS d’un téléphone portable actuel. Un document est mis à la disposition du public en mairie.
En ce qui concerne le SDIS, les besoins en personnel sont nombreux, afin d’informer la population une affiche sera collée sur la porte vitrée de la mairie, les personnes intéressées pourront demander les coordonnées afin de pouvoir s’inscrire comme pompier volontaire.
4 –RESULTATS DE L’ENQUETE PUBLIQUE ET SUITES A DONNER :
L’enquête publique s’est tenue du 11 avril au 27 avril 2016, la population a été informée, le dossier était consultable en mairie.
Trois personnes sont venues et ont consigné le registre. Madame Gaillard Henriette, Monsieur Chaffois Bernard et Monsieur Chaffois Philippe.
Pour le vieux village, l’espace résiduel et les ruelles concernées n’ont plus d’usage public et peuvent donc être aliénés.
Pour le chemin de Piegros un avis défavorable est donné pour les parcelles 62 – 63. Un avis favorable est donné pour la parcelle 61, cette dernière pourra être aliénée.
Le Conseil Municipal approuve l’avis du Commissaire Enquêteur.
5 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES ET DEMANDES DE SUBVENTIONS :
- – Lettre Association des Maires concernant un don pour la Seine et Marne : NON
- – Adhésion à l’USAPR : OUI – 75 euros
- – Adem : NON
- – AFSEP : NON
- – La Dromoise : NON
- – Fruits de la vie : OUI – 30 euros
- – Amicale des Sapeurs Pompiers : NON
- – Association Vivre à Domicile : OUI – 40 euros
- – Voyages scolaires, Lycée du Diois (2 élèves) : OUI – 2 x 40 euros
- – Ville de Die, accord de principe pour la règle de participation au service de cantine scolaire: NON
En ce qui concerne la carte communale, le rapport environnemental va nous être envoyé. Ce projet a été validé par la Chambre de l’Agriculture. Une enquête publique précédera le vote du Conseil Municipal pour la fin de l’année.
L’effectif de l’école est en hausse puisqu’il sera de 15 enfants dont 8 en grande section. L’institutrice demande à être aidée par Caroline tous les matins. Les horaires de la poste devront donc êtres changés. Le Conseil Municipal demande à ce que ces horaires soient réguliers tous les après-midi sauf le mercredi. Le SIVOS demande quelques travaux (lino, traçages dans la cour de l’école).