REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2016

Convocation du 4 AVRIL 2016 Présents : tous les conseillers
Secrétaire : Lucie JEANJEAN

1 – Affectation des résultats 2015 et approbation du budget 2016 Résultats des comptes 2015 :

COMMUNE

Le résultat de clôture de l’exercice 2015 pour l’investissement présente : • Un déficit de 21 247,72 €, il présentait un excédent de 2 708,98 en 2014.

Ce déficit s’explique par les frais engagés pour l’achat et la pose des containers à ordures.

Le résultat de clôture de l’exercice 2015 pour le fonctionnement présente : • Un excédent de 83 912,91 €, il était de 42 576,04 en 2014

Il est décidé d’affecter la somme de 21 247.72 € de l’excédent de fonctionnement à l’apurement du déficit d’investissement.
Le résultat global Commune 2015 présente donc un excédent de 62 665.19 €

CAMPING

Le résultat de clôture de l’exercice 2015 pour l’investissement présente : • Un excédent de 35 519,00 €, il était de 27 150,06 en 2014

Le résultat de clôture de l’exercice 2015 pour le fonctionnement présente : • Un déficit de 2 378,31 €, il était présentait un excédent de 1 715,46 en 2014

Il est décidé de reporter le déficit. .
Le résultat global Camping 2015 présente donc un excédent de 33 140.69 €

EAU – ASSAINISSEMENT

Le résultat de clôture de l’exercice 2015 pour l’investissement présente : • Un excédent de 532 055,50 €, il était de 138 649,48 en 2014

Le résultat de clôture de l’exercice 2015 pour le fonctionnement présente : • Un excédent de 132 593,32 €, il était de 101 371,98 en 2014

Il est décidé de reporter cet excédent. Le résultat global eau et assainissement 2015 présente donc un excédent de 664 648.82 €. Mais cet excédent exceptionnel est éphémère car dès le début des travaux du dossier assainissement la trésorerie sera très vite engagée. … / …

Budget 2016 :

COMMUNE Fonctionnement :

Dépenses : l’embauche en contrats aidés pour le secrétariat communal et la régie des gîtes devrait entraîner une nette diminution des charges de personnel de la commune.

Les autres dépenses budgétisées sont quasi identiques à de celles de 2015.

Recettes : les taux des impôts locaux sont reconduits sans augmentation pour 2016. Les autres recettes budgétisées sont quasi identiques à de celles de 2015.

Investissement : Dépenses : des opérations de voiries (trottoirs, bi-couche … ), des travaux sous le préau de l’école, l’embellissement de la zone des containers et un programme d’adressage des rues sont budgétisées ainsi qu’une augmentation du budget initial pour la carte communale et la création d’un nouveau site internet pour la commune et la promotion des gîtes et du camping.

Recettes : Pas de variations notables par rapport à 2015 pour les dotations et subventions. Un transfert de la section de fonctionnement de 80 000 € est budgétisé ainsi qu’une vente de terrains pour 4 448€.
Le budget primitif est adopté à l’unanimité.

CAMPING Fonctionnement :

Dépenses : comme pour la commune, l’embauche en contrat aidé la régisseuse devrait entraîner une nette diminution des charges de personnel. La mise en place du wi-fi et les autres charges sont budgétisées en fonction du CA.

Recettes : la nomination d’un nouveau régisseur, la promotion du camping permettent d’espérer une meilleure fréquentation. Le chiffre d’affaire est budgétisé à 21 500 €.

Investissement : Des aménagements sont budgétisés : peintures, pose de nouveaux, petites menuiseries etc … Le budget primitif est adopté à l’unanimité

EAU – ASSAINISSEMENT Fonctionnement :

Dépenses : des réparations du réseau sont budgétisées pour 6 000 € les autres charges restent quasi identiques à de celles de 2015.

Recettes : budgétisées identiques à 2015.

Investissement : Dépenses : un reste à réalisée de 2015 de 42 692 € a été réglé début 2016 et il est budgétisé en sus 664 174.74 € de travaux pour la STEP.

Recettes : Un transfert de 167 063.72 est opéré depuis la section de fonctionnement. Le budget primitif est adopté à l’unanimité … / …

2 – POINT SUR LA REUNION TELEPHONIQUE DU 5 AVRIL AVEC LE CAMPING LE COURIOU :

La réunion téléphonique s’est tenue à Valence.

Etaient présents Barbara et Céline du Département, Lucie, Sonia et Jean-Pierre représentant la commune, le Directeur Commercial du Couriou au téléphone.

La participation demandée initialement de 244 000 € n’a pas été acceptée par le camping. Les responsables du camping « le Couriou » avaient proposé 7 500 €/ an sur 20 ans en compensation d’une publicité que la commune mettrait en place. Il fallait disposer d’un terrain communal, ce que nous n’avions pas et cette rentrée d’argent aurait faussé le budget. Cette solution n’a pas été retenue par les représentants de la commune ;

Les responsables du camping ont proposé de participer à l’appel d’offres de la station d’épuration afin de pouvoir « négocier » des prix au plus bas. Proposition non acceptable. Jean-Pierre a quitté la salle.

Le responsable du Couriou a changé d’attitude à la fin de la réunion et a demandé un temps de réflexion. Nous avons conclu à la fin de la réunion téléphonique que nous stopperons le projet en collaboration avec le Couriou et que nous recalculerons une station plus modeste uniquement pour le village.

Monsieur GIUNTI Père a repris contact avec Jean-Pierre, il ne veut pas entrer en conflit avec la commune et propose une participation de 7 500 € / an sur 25 ans. Ce qui ferait un total de 187 500 €. Nous passerions donc d’une participation prévue de 244 000 € à 187 500 €, représentant pour le camping 43% de la partie non subventionnée 57% restant à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal pourrait accepter cette proposition. Monsieur GIUNTI père devrait maintenant rencontrer Jean-Pierre pour évoquer les frais de fonctionnement. A suivre …

3 –MOTION COMPTEURS LINKY :

Une motion contre ces compteurs a été acceptée à l’unanimité par le Conseil Municipal et va être envoyée au SDED qui a les compétences en la matière.

4 – DEVIS TRAVAUX CAMPING MUNICIPAL :

Les devis établis par la Croix Rouge s’élèvent à : • 1 276 € pour la menuiserie • 3 351,15 € pour la peinture Ils sont acceptés.

5 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

• Nous avons les remerciements d’Amélie ROUIT (café-restaurant des Voyageurs) pour l’habillage des containers semi-enterrés et pour les plantations effectuées.
• Le manque de neige et le niveau très bas des nappes phréatiques laissent présager des restrictions d’eau durant la saison estivale. Une délibération a été présentée au conseil municipal et a été acceptée à l’unanimité. Il y pourrait donc y avoir deux relevés de compteurs pour 2016 : un relevé avant l’été et un relevé après l’été.