REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2018 A 20H30
CONVOCATION DU 28 SEPTEMBRE 2018-10-17
Etaient présents tous les Conseillers sauf Sonia PRAT ayant donné pouvoir à Jean-Pierre ROUIT
Public : Mme GIJSENBERGH
SEcrétaire : Lucie JEANJEAN
- DIFFERENT GISJSENBERGH / PELLIER
Les deux familles ont un différent qui les a conduits devant le Tribunal. La commune est concernée uniquement par l’affaire de la VC 15. Un courrier a été envoyé à notre assureur GROUPAMA pour demander une assistance juridique. La commune est en attente de réponse.
Michèle demande où se situe la VC 15
Jean-Pierre lui explique où se trouve la voie concernée par le litige. Il explique que cette voie est goudronnée et entretenue par la commune depuis plus de 30 ans et qu’elle n’a ni été classée ni mise à jour au niveau du cadastre.
Monsieur le Maire propose qu’une nouvelle réunion soit organisée lorsque le juriste aura donné sa réponse.
Le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité.
(Madame GISJSENBERGH quitte la Mairie.)
- POINT SUR LA SAISON TOURISTIQUE 2018 ET TARIFS 2019 POUR LE CAMPING ET LES GITES MUNICIPAUX
D’année en année nous constatons une amélioration financière concernant le camping. Pour 2018, la saison n’est pas terminée et les chiffres ne sont pas définitifs ce qui explique que le résultat 2018 soit inférieur de 1200 € à celui de la saison précédente.
Pour l’instant Bruno TARDIF aide Dominique MASON durant le gros de la saison pour le ménage et l’entretien. Une augmentation de son temps de travail serait nécessaire.
Concernant les tentes lodges mises en places par ATYPIK NOMAD, le Conseil Municipal souhaiterait l’installation de 3 tentes supplémentaires ce qui porterait alors leur nombre à 10. Contact sera pris avec ATYPIK NOMAD.
En ce qui concerne la piscine le chiffre des entrées a été de 3400 € cette année contre 2700 € en 2017.
Pour 2018 le chiffre d’affaires des gîtes est en augmentation de 1000 €.
Le Conseil approuve à l’unanimité les tarifs saison 2019 pour le camping et les gîtes et remercie les personnes en charges des équipements.
- DISSOLUTION DE LA REGIE DE RECETTE DES JETONS DE MACHINE A LAVER DU CAMPING
La comptabilité des jetons de la machine à laver du camping et aujourd’hui englobée dans celle du camping, il convient donc de supprimer la régie spéciale instaurée en 1999.
Le Conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
- ETUDE DES PROPOSITIONS DE PRETS POUR LE FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE DU DOSSIER STEP
L’analyse financière du dossier reste encore à affiner, le Conseil décide de reporter cette étude au prochain Conseil.
- POINT ET DECISION SUR LES TRAVAUX DOSSIER STEP
La station de traitement des eaux usées de Recoubeau est maintenant terminée, les roseaux ont « bien pris ».
Le déversoir d’orage situé vers le rond-point a été modifié afin de réguler les eaux pluviales. La canalisation en direction du ruisseau des Combes est passée d’un diamètre 200 mm à 400 mm.
Les travaux de la gare sont terminés, le poste de refoulement (point bas du silo) est alimenté. Le réseau va pouvoir être réceptionné et mis en service. Un courrier concernant les droits de raccordement et les délais sera envoyé aux nouveaux abonnés.
JANSAC : La station de traitement des eaux usées est bientôt terminée. Les réseaux de raccordement de la route à la STEP (situés dans la pente) sont en cours. La pose des canalisations de la route départementale et dans la Calades vont être temporairement interrompus afin de finaliser l’étude sur le réseau eau potable et éventuellement profiter de l’ouverture des tranchées pour poser aussi une nouvelle canalisation.
Concernant le bassin d’orage (ancinne STEP- la Condamine), un avenant de 4125 € HT est accepté par le Conseil. Il concerne la modification des accès avec le contournement du fossé et un accès busé.
- TERRAIN COMMUNAL DU QUARTIER DE LA GARE
La parcelle 246 section B a une superficie 2415 m2. La pointe derrière les containers semi-enterrés qui en fait partie a quant à elle une superficie de 600 m2 environ. Cette parcelle est maintenant raccordée à l’eau et à l’assainissement. Il a été demandé une estimation de prix de vente à une agence immobilière qui l’a estimée à 15 000 €. Le Conseil souhaite que la voisine soit informée avant la mise en vente officielle.
- POINT SUR LE TRANSFERT DE COMPETENCES EAU-ASSAINISSEMENT A LA CCD
Des commissions par thème ont été réalisées. Nous concernant, il nous a été demandé d’évaluer :
- le temps passé :à la bonne marche du réseau, au nettoyage des captages, au nettoyage des réservoirs ;
- le coût total des recherches et des réparations de fuites, de l’exécution des relevés de compteurs et de la facturation effectuée par la secrétaire, ainsi que la vétusté du réseau.
La CCD centralise les données et un rendu du futur service est prévu prochainement.
Il est fort probable qu’à notre niveau de fonctionnement, le bénévolat ait une conséquence sur le prix de vente aux abonnés.
Il est probable aussi que l’agence de l’eau, financeur pour bon nombre de dossiers, fasse passer ses aides par les intercommunalités.
La date buttoir au passage à l’intercommunalité est 2026.
- DESIGNATION D’UN DELEGUE RGPD
L’utilisation de données à caractère personnel (ex : nom, adresse, date de naissance etc …) par les collectivités est soumise à un cadre légal pour garantir le respect de la vie privée et des libertés individuelles.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose à tous les organismes publics de désigner un délégué à la protection des données.
Le Conseil désigne Dominique CZAJKA qui sera la déléguée pour la commune de RECOUBEAU-JANSAC.
- COMPTEURS LINKY
Michèle PAPIN informe le Conseil. Les communes peuvent refuser l’installation des compteurs Linky mais pour cela une délibération dont la formulation approuvée par la Préfecture soit être prise.
Michèle fera des propositions au prochain Conseil.
- ACCESSIBILITE
Monsieur GATTO de la Direction Départementale des Territoires (DDT) est venu sur place pour vérifier les Etablissement Recevant du Public (ERP) communaux. Des travaux doivent être réalisés pour rendre ces ERP accessibles à tous.
Pour les gîtes communaux, pas de travaux à prévoir ;
Le camping est accessible et les sanitaires sont conformes ;
La mairie est également conforme aux normes d’accessibilité ;
Pour l’école, une rampe et des toilettes aménagées sont nécessaires ;
L’accès à l’Agence Postale sera possible par une rampe qui partira du parking pour rejoindre la balcon en béton ;
Pour la piscine un élévateur pour l’accès à l’eau doit être mise en place ;
L’enveloppe globale études et travaux devrait atteindre environ 70 000 € TTC. Le Conseil charge le Maire de demander des financements au Département et à la Région.
- QUESTIONS DIVERSES
- ENEDIS a prévu la suppression de la ligne haute tension aérienne qui se situe actuellement derrière le village de RECOUBEAU. Des tranchées vont être creusées pour enterrer le nouveau câble. La déconnexion se fera du camping du Couriou en passant par le chemin communal pour accéder à la départementale 93, dans le village et rejoindre la route de JANSAC. Une ligne enterrée partira du rond-point au pont de la Drôme. Le Conseil sera vigilant sur le déplacement de la fibre optique qui est actuellement implantée sur les poteaux ENEDIS.
- Le Centre de Gestion de la Drôme propose d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG 26 pour assurer le personnel communal en cas d’accident, maladie grave, congés pathologiques ….
Le Conseil approuve à l’unanimité.
- Le PAS, Prélèvement de l’impôt à la source sera mis en place en janvier 2019 pour les salariés de la commune.
- RPI BARNAVE-MONTLAUR-RECOUBEAU : L’effectif de l’école de Recoubeau est passé à 20 élèves et celui de l’école de Montlaur à 14.
Actuellement une AVS est en place et se partage sur les deux écoles pour assister deux enfants en situation de handicap. Une deuxième AVS a été demandée pour l’école de Recoubeau pour un autre enfant. Le Conseil appuie cette demande.
- Daniel MAGNAN souhaite modifier son contrat de travail concernant les gîtes communaux de JANSAC. Il garderait uniquement une prestation extérieurs (entretien espaces verts, compost et déneigement de la partie étroite). Le nouveau contrat sera établi à partir du 1er décembre et sera de 3 heures par semaine au lieu de 4 actuellement. Le Conseil donne son accord à cette proposition. Concernant les travaux intérieurs aux gîtes, ils seront proposés à Eugène BOYARD (déjà en charge du transport scolaire) en lien avec Dominique MASON pour la planification.
- Pont de la Drôme (gestion du servie des routes du Département) : le dossier avance. Une coupure de la circulation doit avoir lieu durant les vacances de la Toussaints 2018 (réalisation de sondages).
Planning des travaux en projet pour 2019 :
– Réalisation de la passe à poissons de mai à juillet ;
– Travaux du pont avec route barrée pour une remise en circulation après les vacances de la Toussaints ;
- Demandes de subventions ou d’adhésion :
- Adhésion aux communes forestières à non ;
- Adhésion à la maison de Jonathan ;
- Nous recevons les remerciements de l’AVAD (association Vivre A Domicile) ;
- Le feu d’artifice de la vogue de Recoubeau à été très apprécié ;
- Un appartement communal (3 pièces) se libère, il sera disponible après l’état des lieux et éventuelle remise en état ;
- L’agence Postale va changer son mobilier. Il est décidé d’en profiter pour repeindre l’intérieur.
23H20 , l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.