REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021
Convocation du 23 MARS 2021
Excusés : Natacha ROISEUX, Sonia PRAT et Thierry DUPRAZ
Secrétaire : Lucie JEANJEAN
1 – VOTE DES TAUX DE TFPB ET DE TFPNB POUR 2021 :
Le maire rappelle qu’en 2020 les taux étaient les suivants :
16.21 % – taxe habitation ;
8.92 % – taxe foncière bâtie ;
40.65 % – taxe foncière non bâtie.
Compte-tenu de la réforme de la Taxe d’habitation et de la Taxe foncière sur les propriétés bâties, pour obtenir le même niveau de taxation qu’en 2020, il convient de voter les taux suivants :
24.43 % – taxe foncière bâtie ;
40.65 % – taxe foncière non bâtie.
Après en avoir délibéré, le conseil décide de garder le même niveau de taxation qu’en 2020 et vote les taux proposés pour 2021.
2 – DEVIS POUR CHANGEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE :
Le maire expose que le matériel informatique de la Mairie est aujourd’hui obsolète et de moins en moins compatible avec les nouvelles taches à effectuer au secrétariat.
Il présente le devis de la SARL LC-INFORMATIQUE basée à Die.
Mr Chabert qui a l’époque avait installé le matériel, propose une nouvelle version pour un montant de 1225,99 TTC.
Le conseil donne son accord.
3 – DEVIS VOIRIE 2021 :
Les travaux de l’an dernier n’ont toujours pas été réalisés par l’entreprise LIOTARD, ils le seront en priorité cette année :
- Le chemin du Vieux Chêne (Bouines), débroussaillage, curage de fossé, passage busé, finition stabilisée.
- Le chemin quartier du Prayols, ce chemin est prévu en bicouche jusqu’à la limite de propriété, coté Drôme.
A ces travaux se rajouteront :
- Sur le chemin de terre communal parallèle à l’entrée du camping du Couriou : curage de fossé.
- L’accès au parking Ecole-Mairie : reprise et finition en enrobé.
- Le chemin du temple au Vieux-Village : le coût total pour la reprise, emploi partiel et bicouche est estimé à 17 895 €/HT.
Le conseil pour cette année, donne son accord pour en faire une partie.
L’enveloppe totale du budget voirie pour cette année sera de 30 000 € avec les subventions du Département d’un montant de 11 725 €.
4 – DESIGNATION D’UN AGENT CHARGE DE LA FONCTION D’INSPECTION DANS LE DOMAINE DE
LA SANTE ET DE LA SECURITE DU TRAVAIL :
Le maire informe le Conseil qu’il est obligatoire de désigner un agent chargé de la mission d’inspection dans le domaine de la santé et la sécurité au travail.
Dominique Czajka (secrétaire) se propose pour cette fonction.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité cette proposition.
5 – DEMANDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’EAU POTABLE DE LA PART DES JARDINS BONAVENTURE
Lecture du courrier du GFA TERRAVERRE de Ponet Saint Auban au sujet des JARDINS BONAVENTURE.
Le conseil après débat, considère que les ressources en eau doivent être destinées et rester en priorité à la consommation humaine. Pour les ressources en eau agricoles ou maraîchage il y a d’autres pistes à envisager. Forage sur site, récupération et stockage des eaux de pluie des toitures dans des cuves, (avec accords des propriétaires éventuels).
Le conseil une nouvelle fois émet à l’unanimité un avis défavorable à la demande.
6 – POINT SUR L’AQUISITION DE L’ATELIER PLATRERIE PEINTURE DE LA CROIX-ROUGE :
Le bureau GEOVALLEE basé à Die a été mandaté pour effectuer le bornage.
7 – MAM « BULLE DE VIE »
Lecture du procès-verbal de leur première assemblée générale qui malheureusement au vu du contexte sanitaire a eu lieu à huis clos.
L’ouverture a eu lieu le 3 février. Aujourd’hui 12 enfants sont accueillis.
Les plages horaires sont de 7h30 à 17h30.
Le budget est équilibré.
Les co-gérantes Fanny et Bérangère demandent que soit posé sur la terrasse extérieure un sol « amortissant ».
La demande est prise en compte.
8 – QUESTIONS DIVERSES ET SUBVENTIONS :
- Lecture est faite des courriers reçus en mairie :
- 3 familles du quartier de la Gare contestent la non prise en compte de leur maison et terrain sur la zone constructible du dernier projet proposé par le bureau d’étude chargé d’élaborer le zonage de la carte communale.
2) Courrier d’un parent d’élève concernant la fermeture du ‘pont sur la Drome’ en cours de rénovation et l’abandon des citoyens de la rive droite.
3) Courrier concernant la création d’une Association « Rive droite de la Drôme ».
4) Courrier concernant le problème de la distribution de l’eau potable au quartier des Bouines.
Le conseil prend acte de ces courriers.
- Mise à disposition par la Croix Rouge Française de la salle Charles Monge
Les réunions communales, par le passé, suivant le nombre de participants, étaient parfois organisées à l’ESAT. Aujourd’hui, crise sanitaire oblige, elles se font principalement à l’ESAT.
Pour remercier l’établissement de cette mise à disposition gratuite il est décidé d’installer au frais de la commune, un container aérien de collecte des OMR à proximité des cuisines.
- Lettre ouverte cosignée du collectif de défense de l’Hôpital de Die – De la tulipe sauvage – De la confédération paysanne 26 – De la CGT santé de DIE
Elle concerne le choix de l’emplacement pour la construction du futur Hôpital de Die.
Les cosignataires formulent le souhait qu’il n’y ait pas de précipitation sur le choix d’un nouvel emplacement foncier, mais qu’une étude soit engagée pour étudier la rénovation sur le lieu actuel.
- Création d’une Association « la maison du besoin » :
Dominique Czajka est co-fondatrice avec Roselyne Déconinck, Marie-Claire Alexandre et Michel Leclercq, de cette nouvelle association destinée à aider les personnes en difficultés dans le milieu rural, qui a augmenté considérablement depuis la crise sanitaire, par une aide alimentaire et autres produits de nécessités, vêtements, linge etc …
Cette association « la Maison du Besoin » travaille en coopération avec la Communauté de Commune, l’ESCCD ainsi que les principales associations telles que les Restos du Cœur, le Secours Populaire etc… pour apporter une aide solidaire aux plus démunis jusque dans nos villages du Diois.
Dominique Czajka demande, pour l’association, l’autorisation d’utiliser la liste mails de la Mairie pour informer les habitants des actions entreprises.
Le Conseil donne son accord.
- L’Agence Postale :
Le cumul de l’activité ventes de l’agence postale de mars 2020 à février 2021 est en progression de 85% par rapport à la période mars 2019 à février 2020 et de 33% pour les affranchissements. Le cumul des retraits effectués au guichet est quant à lui en progression de 68 % pour les mêmes périodes.
Merci à Caroline pour la bonne gestion et son amabilité.
- Courrier des Œuvres Laïques de la Drôme qui proposent la possibilité d’organiser une séance de cinéma en plein air. Prestation payante. Le conseil ne donne pas de suite.
- Proposition de Loïc CHERIGIE (Habitat créateur)
Dans le cadre de son activité de créateur il nous propose la réalisation de mobilier en bois en extérieur.
Le conseil avait déjà évoqué le besoin. Demande d’un devis pour :
- Au camping des Ecureuils, Gites de Jansac et quartier de la Gare, une table avec bancs intégrés.
- Aux 2 points d’apports volontaires (déchets) – 1 panneau d’affichage.
- A l’entrée du camping, en bordure de la RD 93 – 1 panneau d’affichage.
- Le syndicat de la Clairette a repris contact avec la Mairie pour retravailler dans l’année sur le projet
d’aménagement du rond -point. Le thème retenu le pastoralisme est la vigne.
A suivre…
- Travaux à prévoir sur les bâtiments communaux principalement sur les gîtes de Jansac.
Réfection de la couverture et de l’isolation, ainsi que des menuiseries sur le Coucou la Pousterle et le Mûrier.
Concernant l’Ecole des travaux de renforcements dans un angle extérieur sont a prévoir.
- Demande de subventions :
- Courrier du club Le Beau Rocher, qui nous précise que les activités sont quasiment à l’arrêt. Le bilan financier est stable. Pour ces raisons il n’y aura pas de demande pour 2021.
Après en avoir délibéré le conseil décide les subventions et une adhésion suivantes :MARPA – LUC EN DIOIS…………………………………… 50 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE LUC………… Non
CROIX ROUGE – UNITE LOCALE DE DIE……………… Non
1, 2, 3 SOLEIL…DES ARTISTES A L’HOPITAL…………. 30 €
ASSOCIATION DIOISE SPORT ADAPTE ……………….. 70 €
BOENAS ONDAS……………………………………………………. Non
LIRE A LUC ……………………………………………..………….. Non
THELETON ……………………………………………..………….. Non
ECOLE PRIMAIRE DE CHABESTION……………………… Non
AVI – AVAD ……………………………………………..………….. Non
Adhésion à l’association des Maires de la Drôme avec l’assistance juridique. Montant 165 € / An
22 H 54 : l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.