Compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2019

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2019

Convocation du 14 JANVIER 2019 

Présents : tous les conseillers sauf Daniel ANDRE excusé.

Secrétaire : Lucie JEANJEAN

Le Conseil approuve à l’unanimité de rapport du Conseil du 14/12/2018.

1 – DEVIS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA DROME (SDED) CONCERNANT LE RESEAU DE JANSAC :

Lors de la création des nouveaux réseaux, eau et assainissement, il est proposé de refaire également les réseaux électriques ce qui implique une sur-largeur des tranchées et la pose de fourreaux et de câbles.

Le SDED a chiffré cette mission. Le devis d’élève à 67506 € et cette somme est prise intégralement en charge par le SDED.

Le Conseil approuve cette proposition.

2 –   DEMANDES DE SUBVENTIONS  : 

  • L’accorderie……………………………………………… NON
  • RDWA……………………………………………………..  NON
  • Association SURYA …………………………………….             NON
  • Amicale des Sapeurs pompiers de LUC EN DIOIS … NON

3 –  GRAND DE DEBAT NATIONAL :  POSITION DE LA COMMUNE – QUELLE ORGANISATION ?  : 

Pour ce grand débat national il y aura 4 sujets et 35 questions, il suffit d’aller sur le site pour retrouver toutes les informations sur ce sujet. Monsieur MATHERON,  Président de la CCD, est associé à la démarche et fait partie d’un groupe de réflexion (30 personnes de territoires différents) mis en place suite à la visite des 2 ministres à DIE. La CCD souhaite centraliser les réponses qui seront collectées lors des réunions publiques. Elles devront être retournées avant le15 mars.

L’espace social et culturel va proposer un cadre et un animateur par commune va être désigné et pourra faire une formation organisée par la CCD.

Michèle PAPIN accepte de jouer le rôle d’animateur.

Le conseil municipal est d’accord sur le principe de débattre et propose d’associer nos voisins de BARNAVE et de MONTLAUR à la démarche. Contact sera pris avec eux. Une réunion est prévue début février en fin d’après-midi.

4– QUESTIONS DIVERSES : 

  • La porte d’entrée de la Mairie a besoin d’être changée. Le devis présenté par l’Esat de RECOUBEAU, d’un montant de 5544.36 €/TTC pour la fourniture et la pose d’un ensemble porte-fenêtre en aluminium est accepté à l’unanimité par le Conseil.
  • Mme Michèle BOMPARD demande que la parcelle A 210 soit classée comme constructible dans sa partie basse (parcelle à l’ouest du camping municipal des écureuils). Pour l’instant, il n’est pas possible de donner un avis favorable à cette demande, les élus, lors de l’élaboration du projet, avaient déjà proposé d’ouvrir le droit du sol à des cas similaires et ce fût un refus. A voir lors de la mise à jour du prochain document d’urbanisme.
  • L’Association Aéro Diois Club demande la domiciliation de son association à RECOUBEAU JANSAC, le Conseil Municipal accepte que la domiciliation soit faite à la  mairie.
  • Espaces verts (entretien annuel) – Devis de l’Esat
    • Abords du temple et Ecole…………………                           1095 €/TTC
    • 2 cimetières de la commune et statue du Berger             601 €/TTC
    • Camping municipal des Ecureuils………..                           925 €/TTC                Ces devis sont acceptés à l’unanimité.
  • Conduites d’assainissement à JANSAC : Les travaux vont reprendre en fonction des conditions météorologiques.
  • Schéma Directeur Eau Potable: Anne LEGAUD et Philippe ont terminé les relevés GPS de nos conduites, vannes et compteur d’eau qui vont être mis sur plan (l’avancement du dossier est conforme au planning).
  • Captage de Jansac La Riaille:   Un hydrogéologue est venu sur place afin de définir le périmètre protégé.
  • Panneaux d’information : Celui qui se trouve à l’entrée du Camping des Ecureuils est vétuste. Il est proposé de le remplacer. Le Conseil décide que dans le même temps les points d’apport volontaire du tri des déchets soient équipés (le Verdier et la Gare)..
  • Compteurs Linky :
    • Il s’avère que par un jugement les compteurs Linky ont été reconnus pas aux normes de sécurité.
    • Le transfert de compétence n’implique pas le transfert de propriété.
    • En cas de dégâts, ENEDIS n’a pas d’assurance, les familles peuvent se retourner contre les communes.
    • Aujourd’hui, on est libre de dire « non » à la pose d’un compteur Linky (s’il se trouve à l’intérieur de son domicile.
    • Les propositions suggérées:
      • . Créer un collectif avec les autres communes ;
      • . Possibilité de prendre un avocat, il est proposé « Maitre Raffin »
      • . Rester vigilants , des concentrateurs peuvent être posés.
      • . Rassembler les communes, le mettre à l’ordre du jour de la CCD.
      • . Participer à un débat d’information en mai ou juin à la salle Voconces à Luc en Diois.

 

La prochaine Réunion du conseil municipal aura lieu le 23 février à 11H00 et sera suivie à 13 H 00 par un repas.

 

Comme chaque année les employés communaux et conjointe ou conjoint sont invités. par la commune.

 

22 H 30 : l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.