REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2019
Convocation du 19 FEVRIER 2019
Présents : tous les conseillers sauf Philippe CHAFFOIS
ayant donné pouvoir à Sonia PRAT.
Secrétaire : Lucie JEANJEAN.
Intervenante : Dominique MASON, Régisseuse du camping et des gîtes communaux.
1 – POINT TRAVAUX ASSAINISSEMENT A JANSAC :
Les travaux sur la route départementale sont terminés. Il reste à effectuer l’enfouissement dans la calade. Un constat d’huissier a été fait sur toutes les bâtisses environnantes afin de se prémunir d’éventuels désordres.
2 – SCHEMA DIRECTEUR RESEAU : DEVIS COMPLEMENTAIRES A. LEGAUT :
Le Conseil Municipal, en date du 14/12/2018 avait arrêté la proposition du devis d’ Anne LEGAUT concernant le relevé des réseaux d’adduction d’eau potable et la numérisation. Cette proposition comportait une erreur de calcul du montant total, les sommes unitaires restant inchangées. Le Conseil valide le montant rectifié de 4485 € au lieu de 3365 €.
Anne LEGAUT propose également la remise d’un support papier en format A4 et A3 où serait répertorié l’ensemble de nos réseaux pour un total HT de 975 €. Le Conseil accepte cette proposition et souhaite l’intégrer au plan de financement.
3 – DOTATION FORFAITAIRE VOIRIE 2019, DEVIS LIOTARD :
La dotation forfaitaire annuelle que nous percevons du Département est de 11 725 €. Olivier ROUX liste les projets qui ont été chiffrés par l’entreprise LIOTARD qui présente un devis de 14 204 €.
Le Conseil approuve ces propositions et valide le devis.
4 – CAMPING :
Afin de conserver un taux de TVA a 10%, le camping doit renouveler son classement national. Dans ce cadre, une visite d’inspection aura lieu le 28 mars 2019.
Le camping devant être ouvert lors de cette inspection, il ouvrira le 25 mars.
Le partenariat avec Atypik Nomad, évolue pour tenir compte des réalités du marché. Cette année il y aura toujours 7 tentes pour lesquelles le camping continuera de percevoir une location de 100 € par emplacement. Le pourcentage de rémunération est ramené de 25 a 22,5 % du chiffre d’affaires des locations. Le camping assurera l’accueil et le ménage en haute saison.
Le conseil municipal approuve la nouvelle convention avec Atypik Nomad pour la saison 2019.
Une convention a également été élaborée concernant l’habitation de loisir en forme de dôme avec Loïc CHERIGIE. La location de l’emplacement sera de 200 € par an, et le camping percevra 7,5 % du chiffre d’affaires la 1ère année puis 10% la 2ème et 20% la 3ème. Le camping assurera la gestion complète du dôme, du commercial à l’accueil ainsi que le ménage toute la saison.
Le conseil municipal approuve cette convention avec Loic CHERIGIE.
Dominique MASON propose de s’inscrire sur une plateforme de diffusion qui pour 49 €/mois nous dédiera un site qui permettrait une mise à jour automatique du planning en fonction des réservations émanant des divers sites sur lesquels le camping est inscrit.
Le conseil approuve cette proposition.
5– ALIGNEMENT PROPRIETE PONÇON :
Colette et Jean-Paul PONCON veulent faire des travaux d’extension à leur maison, quartier Pied Gros. Un plan d’alignement avec le chemin communal a été effectué par un géomètre expert.
Le Conseil valide ce document.
6– DEMANDES DE SUBVENTIONS :
Suite aux demandes formulées par les associations, le conseil décide d’allouer les subventions suivantes :
- Buen’Aventure : 50 € ;
- 1.2.3. soleil : 30 € ;
- Sport adapté : 70 € ;
- Vivre à domicile : 40 €
- Association des Maires de la Drôme adhésion 115 €/an ;
- La Drômoise : La Commune ne subventionne pas mais le Sivos Barnave- Montlaur,Recoubeau met le bus scolaire à disposition le jour de l’épreuve.
7– QUESTIONS DIVERSES :
Extension du réseau d’assainissement quartier Chirol et Charou :
Le chantier consiste en la réalisation de tranchées, évacuation de matériaux, pose de PVC et regard de connexion. Le chemin sera remis en état à l’identique. Un devis présenté par Nicolas MAGNAN pour 4457 €/HT est accepté par le Conseil.
Compteurs Linky :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Préfet faisant suite à la délibération n° 1395 du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2018 refusant le déclassement des compteurs d’électricité en état de fonctionnement et leur remplacement par des compteurs Linky. Ce courrier indique que seul le Syndicat Energie SDED a la compétence pour désaffecter les compteurs préalablement à leur déclassement. La commune n’est donc pas compétente.
Il indique également que cette délibération contrevient à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte qui impose aux gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité cette nouvelle génération de compteurs.
Le conseil décide d’annuler cette délibération par 6 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions.
l’AG du Club du beau rocher :
Lucie JEANJEAN, Sonia PRAT et Jean-Pierre ROUIT y ont participé.
Les comptes sont bons Le vide-grenier est vraiment un succès tant au niveau fréquentation que financier. Mais le Président nous alerte sur la charge de travail à effectuer sur le terrain. Les conseillers présents l’ont rassuré et lui ont apporté leur soutien. Promesse a été faite de participer aux préparatifs. (Entre autres Lucie s’est engagée à mettre des affichettes sur les voitures aux parking de Die)
Le grand débat :
Le Conseil remercie Michèle PAPIN et Michelle PHILIPPE (Maire de Barnave) pour la très bonne organisation, la tenue des propos, la gestion du temps et le rendu. L’Esat est également remercié pour la mise à disposition de la salle.
13 H 00 : l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.