REUNION DU 18 DECEMBRE 2020
Convocation en date du 14 décembre 2020
Tous les membres du conseil municipal étaient présents sauf Jean-Baptiste SYLVESTRE (excusé)
I – POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE SUR LA FORMATION NATURE, QUI CONCERNE LES PROJETS D’ARRETES PREFECTORAUX DE PROTECTION DES HABITATS NATURELS (APPHN) DES FORETS ALLUVIALES DE COURS D’EAU DES BASSINS VERSANTS DU ROUBION ET DE LA DROME
Le Maire déroule l’argumentaire scientifique-APPHN (Arrêtés de Protection des Habitats Naturels)
-Ripisylves du bassin versant de la rivière Drome-
1- introduction
2- Définition
3- Rôle et fonctionnalité
4- Inventaire et statuts sur le bassin de la Drôme
5- Menaces et état de conversation
6- Interventions à prescrire
7- Présentation du plan de la zone
Le conseil prend acte de l’argumentaire.
*Constate qu’une nouvelle fois en plus du périmètre de la Ramière les terres agricoles vont être impactée.
*Constate que les interventions à prescrire et les pratiques à éviter sont très contraignantes pour les propriétaires des terrains.
*Constate que la zone n’est pas classée dans les urgences
Les membres du conseil s’opposent à l’unanimité contre le classement de la zone proposée.
II – ROQUEBEL
- Raccordements aux réseaux EDF
Suite à la visite sur site avec le SDED et l’entreprise en charge du dossier nous n’avons toujours rien reçu.
- Reprise de la conduite d’eau potable
Olivier, Philippe, Jean-Pierre se sont rendus sur place avec l’entreprise Fraboulet pour quantifier les travaux.
Il faut supprimer la conduite existante et vétuste. Celle-ci a une prise en charge sur la conduite qui alimente le vieux village et elle traverse les sous-sols du bâtiment pour alimenter l’ancien atelier plâtrerie peinture et les ‘villas du bas’.
La nouvelle prise en charge sera faite sur la conduite qui alimente le quartier du Prayol dans l’épingle. Elle sera positionnée en bordure de la voie communale (chemin de la Soie), au droit de la façade sud du bâtiment. Les logettes compteurs d’eau seront positionnées en fonction du découpage des lots, 9 au total, l’atelier P-P et les villas du bas seront à nouveau alimentées.
Le maire détaille le devis de l’entreprise Fraboulet. Le montant est de 37.700 € /HT.
Compte tenu de l’urgence à réaliser ses travaux, le conseil accepte le devis proposé et charge le maire de déposer une demande de financement auprès du conseil Départemental.
III – ACQUISITION DU BATIMENT PLATERIE – PEINTURE DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE
Le conseil avait formulé une proposition d’achat à hauteur de 40.000€.
Cette proposition a été validée par les instances de la Croix Rouge.
La commune prendra à sa charge les frais de bornage et de l’acte notarié.
Des devis vont être demandés pour mettre aux normes l’atelier et il sera mis à la disposition de porteurs de projets pour une durée déterminée.
Une demande de financement acquisition et travaux va être demandé.
Les membres du conseil municipal se réjouissent de cette acquisition. Une nouvelle fois le partenariat ‘Croix Rouge / Commune’ fonctionne.
IV – DEMANDES DE SUBVENTIONS :
- Collège du Diois Sortie au ski concernant 2 collégiens (80 euros par enfant) ;
- Vidéo Val de Drôme, recueil de témoignages filmés et visionnés sur Youtube, 50€ ;
- Association APACH, non ;
- Association française sclérosés en plaques, non.
V – QUESTIONS DIVERSES :
- Caroline CHEVA exerce les fonctions de postière, 10 heures par semaine enchaînant les CDD depuis plus de 6 ans. La législation ne nous permets pas de renouveler son CDD une nouvelle fois et compte tenu de ses horaires < à 17h30 /semaine, et de notre population < à 300 habitants nous pouvons conclure un CDI.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide son embauche en CDI à compter du 1er janvier 2021.
- PROJET CARTE COMMUNALE.
La réunion prévue avec la Direction Départementale des Territoires et les services de la CCD en présentiel à la salle de l’ESAT n’a pas pu avoir lieu.
M. Queinec de la DDT a accepté de recevoir dans ses locaux, à Valence, MM. O-Tourreng et P-Albert de la CCD ainsi M. Crouzet (bureau d’étude) et J-P Rouit.
Le projet de zonage proposé par le bureau d’études et validé par le Conseil Municipal a été présenté aux services de l’état.
Ce projet a une prévision au-delà de 8 années. Apparemment il faut résonner à cour terme (le Plan Local D’urbanisme Intercommunal serait élaboré en concertation). IL va donc valoir revoir notre copie à la baisse.
Le conseil constate une nouvelle fois que le droit au sol devient extrêmement complexe. Il faut déjà construire là ou il reste du foncier à l’intérieur du bâti. Il faut aussi prendre en compte a pression agricole.
Une nouvelle réunion aura lieux en début d’année.
- VOIRIE
. Poser un panneau « céder le passage » sur la sortie de la voie communale du ‘Silo’, ainsi que sur le chemin de Montclargeat, et vérifier si d’autres cas similaires existent
. Demander au service des routes s’il est possible de mettre un panneau « gabarit » sur la route qui monte à Jansac.
. Thierry DUPRAZ demande si la commune peut mettre un panneau « voie sans issue » sur la voie communale qui mène à son exploitation.
La séance est levée à 20h15.