REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2021
Convocation du 13 DECEMBRE 2021
Présents : tous les membres du conseil municipal sauf :
Jean-Baptiste SYLVESTRE : excusé
Présents : Loïc pour le bâtiment d’accueil du camping
Secrétaire : Lucie JEANJEAN
Le maire ouvre la séance et remercie les personnes présentes.
Il excuse JB Sylvestre.
Lecture du l’ordre du jour.
Validation du dernier compte rendu.
1 – CONVENTION DENEIGNEMENT SAISON HIVERNALE :
Olivier informe le conseil que l’arrangement que nous avions par le passé avec le garage Gauthier est maintenant terminé car le tracteur appartenant au garage sur lequel était installé l’étrave communale a été vendu.
Il propose qu’une nouvelle convention à la viabilité hivernale soit passée avec Mr Jean-Marie Verdet, agriculteur à St Roman, pour la mise a disposition d’un tracteur sur lequel l’étrave communale sera installée, ainsi qu’un chauffeur.
Dans cette convention qui a une durée de 4 saisons hivernales il est précisé le montant financier pour la mise a disposition du tracteur, le tarif horaire en fonction de la puissance du moteur, les engagements de la commune ainsi que celui de l’agriculteur.
Accord du conseil à l’unanimité.
2 – ADHESION A LA COMPETENCE EFFICACITE ENERGETIQUE DE TERRITOIRE D’ENERGIE – SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA DROME
Nous avons rencontré Mr Dommanget Technicien en Performances Energétiques et en charge du Dispositif Energies Plus.
Pour bien expliquer l’intérêt de la commune à adhérer il a pris 2 exemples :
– Nous équipons la salle de classe de l’école d’un poêle a granules, possibilité de bénéficier d’une aide à hauteur de 50%.
– Nous équipons le sanitaire du camping d’un système de chauffe-eau solaire, possibilité de bénéficier d’une aide de 50%
Il est donc proposé :
Adhesion « Energies Plus » : outre les dispositions de la formule “Energie Base”, cette formule permet à la collectivité d’accéder à plusieurs services liés au patrimoine dont elle est propriétaire,
- L’analyse de ses consommations d’énergie par Territoire d’énergie Drôme – SDED
- Les études d’aide à la décision
- L’aide financière aux travaux d’économies d’énergie, associée à un conseil technique
- L’accompagnement au déroulement de projets
L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,20 €/habitant pour les communes rurales (au sens de la taxe communale sur les consommations finales d’électricité – TCCFE) ou à 0,50 € pour les communes urbaines (au sens de la TCCFE) par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 10 000 €/an.
L’adhésion est renouvelée par tacite reconduction chaque année civile sur une durée minimum de trois ans.Accord du conseil à l’unanimité.
3 – POINT BATIMENT D’ACCUEIL A L’ENTREE DU CAMPING :
Nous n’avons toujours pas de réponse sur les aides financières possibles concernant ce projet.
Jean-Pierre rappelle que c’est un projet important tant sur le plan de l’accueil et de la vitrine de notre camping mais aussi sur le plan financier. Il propose que cet investissement soit encore un peu réfléchi et si l’affaire doit se réaliser il vaudrait mieux que le chantier débute dès l’automne.
Le conseil approuve cette décision.
Loïc ayant été prévenu de cette information il argumente :
« Pour ce début d’année 2022, à défaut de pouvoir réaliser le bâtiment accueil, je souhaiterais rebondir et développer un nouvel habitat insolite pour le camping. Une petite cabane en A avec une petite terrasse extérieure couverte pouvant accueillir un couple (randonneurs, motards, cyclistes, jeunes couples, jeunes retraités…)
Je souhaiterais tester ce nouveau produit pour la saison 2022 et développer d’autres formes s’il rencontre un succès par la suite. Cette mini cabane serait vouée à la location durant les mois chauds car elle ne sera pas isolée, ni reliée à l’eau ou l’électricité. Elle sera simplement équipée d’un plan de travail et d’une plaque de cuisson à gaz pour préparer un café ou un repas simple. Bien sûr, j’aimerais jouer sur les textures, les couleurs, les matières pour que cette cabane soit originale par sa simplicité.
J’aime l’idée de reprendre la forme du triangle pour le couchage et du demi-cercle pour l’abri de terrasse qui rappellent respectivement la cabane en A et le dôme.
La structure de couchage mesure 2,15m de haut et l’abris extérieur 2,50m de haut. »
Les membres du conseil sont séduits par cette proposition.
De nos jours où on parle de plus en plus de mobilité, cet équipement pourra apporter une offre supplémentaire innovante en mode d’hébergement.
Il demandé à Loïc d’affiner son projet. Surface, forme et matériaux entre autres.
Il est prévu de se retrouver sur le terrain pour convenir de l’emplacement éventuel.
4 – DEVIS COMPLEMENTAIRE RENOVATION GITE CHARLES :
Le devis d’un montant de 1 669 €/HT est proposé par l’entreprise FOUCHER de Luc en diois.
Cette somme correspond à la reprise des faïences murales de la salle de bain, le changement d’une porte pour sécuriser le tableau électrique, la pose d’une porte de douche, et remplacements des équipements.
Accord du conseil.
5 – DEBROUSSAILLAGE CAPTAGES :
Il a été demandé à Magnan Nicolas un devis pour effectuer le débroussaillage des 3 captages d’eau potable alimentant Recoubeau. Philippe souhaite que le captage de Jansac soit aussi pris en compte. Il sera demandé à Nicolas de rajuster sa proposition.
6 – CHANGEMENT LUMINAIRES VETUSTES AU VILLAGE :
Il a été demandé à l’entreprise GIRARD électricité un devis pour changer 5 luminaires et accessoires vétustes et énergivores dans la traversée du village de Recoubeau en bordure de la D93.
Le montant HT est de 3223,75 €.
Accord du conseil.
7 – ENTRETIEN DES FOSSES QUARTIER CHIROL ET CHAROU (INFORMATION) :
Lors de la rencontre des propriétaires sur le terrain, tous ont été d’accord pour effectuer les travaux d’entretien. La commune va centraliser les devis et les règlements seront calculés au prorata des linéaires de chaque riverain.
Il a aussi été vu avec le service des routes du Département la réalisation d’un passage busé sous la D93 au droit de la propriété de Mr et Mme Egron. Ces travaux serons pris en compte par le service des routes et permettrons l’écoulement des eaux pluviales avec une pente conséquente.
8 – PLAN DE RELANCE CONSTRUCTION DURABLE :
Il a été notifié par l’état à la commune, qu’une somme de 135 800 € lui a été attribuée au titre de l’aide à la relance de la construction durable sur l’année 2021 pour les projets de logements éligibles ayant fait l’objet d’une demande d’urbanisme. Cette aide est calculée au M2.
L’affectation budgétaire et comptable relève du programme 362 « Ecologie », action « Biodiversité, lutte contre l’artificialisation ».
Cette aide est fléchée pour financer le développement des équipements publics, infrastructures et autres aménagements d’aménités urbaines favorables à l’accueil de nouveaux ménages et a l’amélioration du cadre de vie des habitants.
Jean-Pierre précise que dans une revue nationale, la commune de Recoubeau-Jansac, la plus petite commune bénéficiaire est citée en exemple à cotés de Paris la capitale.
Le conseil se félicite de cette très bonne nouvelle. Et planchera en début d’année pour l’affectation.
9 – CONVENTION UNIQUE EN SANTE SECURITE DU TRAVAIL (CUSST) AVEC LE CENTRE DE
GESTION :
Jean-Pierre présente le projet de convention du Centre de Gestion.
Le conseil approuve la nouvelle convention.
10 – CARTE COMMUNALE:
Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de déterminer si la commune poursuit ou interrompt la démarche entreprise pour l’élaboration d’une carte communale sur la commune de Recoubeau-Jansac.
Le Maire rappelle les différents échanges avec les services de l’Etat dans le cadre de la co-élaboration de ce document.
Il rappelle au conseil que le PLUi devrait être approuvé fin 2023 début 2024. Le prestataire a déjà facturé un montant de prestation, pour solder le marché en cas d’interruption, il conviendra de lui verser le payement des prestations réalisées qui s’élève à 2 488.5 €HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
– décide de ne pas poursuivre la démarche d’élaboration de la carte communale de Recoubeau-Jansac,
– demande à la Communauté des Communes du Diois de prendre une délibération portant interruption de cette démarche et de notifier cette dernière au service de l’Etat,
– demande à la Communauté des Communes du Diois de solder le marché avec le prestataire à hauteur de 2 488.5 €HT,
– dit que cette somme sera prise en charge par la commune dans le cadre des attributions de compensation,
– charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.
11 – CEREMONIE DES VŒUX AUX HABITANTS :
La cérémonie des vœux est annulée cause COVID. Un panier garni sera distribué aux personnes de la commune ayant plus de 70 ans.
12 – DEMANDE DE SUBVENTIONS :
- APACH : (Animation auprès des Personnes Agées résidant en Centre Hospitalier) NON
- Lycée et collège du Diois : sorties de ski- 80 euros par enfant (2 enfants de la commune) OUI
- Amicale des sapeurs pompier de Luc-en-Diois : 50€
13 – QUESTIONS DIVERSES :
– Il est décidé de prolonger d’une année le raccordement à l’assainissement collectif quartier de la gare. Les habitants concernés recevront une lettre les informant du report jusqu’à fin 2022.
– Le Maire informe le conseil que les élus du conseil communautaire ont créé un parc mutualisé de matériel de déneigement afin de répondre au nouveau règlement de financement départemental.
Pour bénéficier de 60% d’aide sur l’acquisition de leur principal investissement dans ce domaine, les communes sont invitées à faire connaitre leurs besoins d’acquisition pour le mandat.
La part d’autofinancement sera facturée à la commune ainsi que les frais permettant de couvrir les charges de traitement des dossiers par les services intercommunaux et calculés à proportion de la subvention demandée au département.
Le maire fait la lecture du devis adressé à la Communauté des Communes du Diois par les établissements Gauthier Agriculture concernant l’acquisition d’une lame de déneigement de 2.400 mm et de 800 mm de haut, orientable de 30° à droite ou à gauche, compris la fixation flottante, roue de jauge, montage hydraulique et électrique, gyrophare bleu.
Montant = 8065.00 € /HT 9678.00 € / TTC
Financement prévisionnel :
CONSEIL DEPARTEMENTAL 60% = 4839 €
AUTOFINANCEMENT 40% = 3226 €
TOTAL HT = 8065 €
Cet équipement sera monté sur un chariot télescopique appartenant aux établissements Gauthier Agriculture.
Ce chariot télescopique a un petit encombrement, (2m de large et 2 m de hauteur). Cet ensemble permettra de compléter le déneigement entre autres de Jansac, des ruelles du vieux village de Recoubeau.
Une convention de mise a disposition sera passée entre la commune et les établissements Gauthier.
Accord à l’unanimité du conseil.
– Nous allons prendre attache avec le Bureau d’Anne LEGAULT pour la création et la mise à jour des nouvelles adresses sur la commune.
20 H 30 : l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.