Convocation du 4 FEVRIER 2020
Tous les membres du Conseil Municipal étaient présents
sauf Philippe CHAFFOIS Excusé ayant donné pouvoir à Olivier ROUX
Secrétaire : Lucie JEANJEAN
1 – ELECTRIFICATION TERRAIN ALIX/TABOURET :
Le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme (SDED) a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, pour le raccordement au réseau BT pour alimenter le terrain de Mme Myrtille TABOURET et M Sébastien ALIX, impasse du Vieux Chêne, à partir du poste La Gare :
Dépense prévisionnelle HT 23 718.19 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le SDED 19 104.69 €
Participation communale 4 613.50 €
Le Conseil approuve le devis et décide que la participation communale sera supportée à part égale entre Mme et M. TABOURET/ALIX et Mme et M. JEANJEAN qui pourront à l’avenir venir se raccorder au réseau.
2 – RENOUVELLEMENT DE L’ENGAGEMENT SISEMA :
Actuellement la commune adhère au Service Intercommunal Mutualisé de Secrétariat de Mairie, SISEMA, mis en place par la Communauté de Commune du Diois, dans le cadre de la continuité du service public, pour le secrétariat de Mairies et les éventuels remplacements. Aujourd’hui ce service emploie 4 secrétaires. Compte-tenu du besoin des communes, une 5ème personne pourrait être embauchée. La CCD demande donc un engagement auprès des communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la nouvelle convention et s’engage à adhérer au service d’aide une semaine par an soit 35 heures minimum.
3 – CONFORMITE DES COMPTEURS DE PRELEVEMENT :
L’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 fixe les modalités de vérification de ces équipements. Afin d’assurer leur fiabilité de fonctionnement, les équipements de mesure doivent : soit être remplacés ou remis à neuf tous les 9 ans, soit faire l’objet d’un diagnostique de fonctionnement tous les 7 ans. Le compteur du réservoir de RECOUBEAU a dépassé sa date limite de maintenance. Nous avons l’obligation de procéder aux opérations de la mise en conformité de ce dispositif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à la dépose du compteur existant et de le faire contrôler par un organisme agréé. La loi interdisant l’absence d’une unité de comptage à la distribution d’eau, il faut donc acheter et poser un compteur neuf pendant la validation de l’ancien.
4 – MODIFICATION D’ADRESSAGE :
- Une partie des habitations qui n’étaient pas dans la continuité de la « rue de Charou 1 » seront désormais « Impasse de Charou » sans changement de numéros.
- La « rue des écureuils » devient « impasse des écureuils ».
- Le « chemin de Rif Papier » devient « chemin de Pied Gros » après la ferme Ponçon et les habitations concernées conserveront leur numéro.
5 – DEVIS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS :
- Comme chaque année l’Esat nous propose deux devis pour budgéter les travaux :
- Entretien du camping des Ecureuils pour 785 € ;
- Entretien du temple, de l’école et des 2 cimetières ainsi que la taille des haies de la piscine et des abords de la statue du Berger pour 1 438 €.
Le Conseil accepte ces devis à l’unanimité.
6 – REFORME DE LA FISCALITE SUITE A LA SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION :
La taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée à partie de 2020 pour 80% des foyers fiscaux et en 2023 pour les 20% des foyers les plus aisés.
En remplacement de la taxe d’habitation sur les résidences principales l’état s’engage à compenser l’euro près le manque à gagner de la commune.
7 – DEMANDE DE SUBVENTIONS :
Le Conseil Municipal examine les demandes de subventions reçues et décide :
- Diois Sport Adapté, 70 €
- CABAS, Non
- Association Française de la Sclérose en plaques, Non
- Mémoire de la Drôme, Non
- MARPA de Luc, 50 €
8 – ORGANISATION DES ELECTIONS MUNICIPALES :
Le Maire fait part aux Conseillers de son intention de se représenter.
Après un tour de table, il n’y a que Michelle PAPIN qui, avec beaucoup de regrets, nous informe qu’il est impossible pour elle d’être à nouveau candidate car elle est maintenant domiciliée sur DIE.
Le Maire informe qu’à ce jour, 3 nouvelles candidatures sont formalisées :
Thierry CROUZET
Tristan GRUART
Natacha PUECH Epouse ROISEUX
Le Maire propose de regrouper les déclarations de candidatures et de les déposer à la sous-préfecture de DIE pour enregistrement.
Concernant la présentation du bulletin de vote, il est validé que les conseillers sortants soient inscrits par ordre alphabétique suivis par les nouvelles candidatures également classées par ordre alphabétique.
- – QUESTIONS DIVERSES :
- La préfecture encourage vivement les communes à la transmission dématérialisées des actes
administratifs et de gestion soumis au contrôle de légalité. L’application ACTES a été développée dans le cadre de la e-administration territoriale. Dans ce but il nous est demandé de signer une convention avec la Préfecture et de souscrire un contrat de télétransmission avec un opérateur agréé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne tous pouvoirs au Maire pour signer la convention avec la Préfecture et souscrire un contrat de télétransmission avec notre opérateur BERGER-LEVRAULT.
- Dans le cadre de la mise en œuvre de notre site de compostage public partagé il nous est proposé
de signer une convention avec la CCD concernant la mise en œuvre, le fonctionnement et l’entretien du site de compostage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne tous pouvoirs au Maire pour signer cette convention.
- Comme évoqué lors de précédents Conseils Municipaux, les familles PELLIER et GIJSENBERGH
ont un différent qui les a conduits devant le Tribunal. La Commune est concernée uniquement par l’affaire de la VC 15. Une proposition d’achat avait été faite à Mme GIJSENBERGH à laquelle nous n’avons pas eu de réponse. Nous sommes questionnés à ce sujet par l’avocat des époux PELLIER. Madame GIJSENBERGH étant actuellement absente du territoire français, le Conseil décide d’attendre son retour.
13 H 00 : l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal clôturent cette séance par un repas pris en commun avec les salariés de la Commune et leur conjoint, au restaurant des Voyageurs.