PV du conseil municipal du 22 février 2025

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2025 à 10h30

Convocation du 12/02/2025

Présents : tous les membres du conseil municipal sauf :

Absence Marie Claire FAURE

René FRAUD, pouvoir de vote à Daniel ANDRE

Philippe CHAFFOIS, pouvoir de vote à Sonia PRAT

Thierry DUPRAZ, pouvoir de vote à Olivier ROUX

Natacha ROISEUX, pouvoir de vote à Lucie JEANJEAN

Secrétaire de séance : Lucie JEANJEAN

Le conseil approuve le dernier PV du conseil du 13/12/2024.

  1. CENTRE de santé de Châtillon / convention

Intervention de Sonia ROCHATTE

Il y a 5 communes intéressées St Roman, Menglon, Glangage, Boulc et Châtillon.

Trois d’entre elles ont déjà délibéré en conseil et approuvent la convention.

Les conseils de St Roman et Châtillon ont lieu prochainement.

Dans une maison de santé, les médecins sont libéraux.

Dans un centre de santé, les médecins sont salariés (agents contractuels).

Un centre de santé est conventionné par l’assurance maladie (pas de dépassement d’honoraires, tiers payant, ouvert à tout public, création d’antennes sur le territoire et plages horaires pour des rdv non programmés).

Sources de revenus = 80% par les actes médicaux et 20% par des rémunérations forfaitaires par rapport à des campagnes de vaccinations= recettes de l’assurance maladie) + aides ARS car territoire prioritaire.

Comité d’orientation : 5 communes, CCD, financeurs (CPAM +ARS), médecins intéressés, sage femme  et partenaires  (pharmacie de Châtillon, Hôpital de Die, cabinet infirmier de Recoubeau)

2 axes principaux : santé des personnes âgées et en perte d’autonomie et santé de la femme

Dans le bâtiment communal au 1er étage : médecins salariés et sage femme

                                                   au rdc cabinet infirmier libéral

Une subvention d’équipement sera versée par L’ARS à hauteur de 50000€ pour le logiciel et le matériel. Un loyer sera demandé au centre de santé par la commune de Châtillon propriétaire du bâtiment.

Il y a un besoin d’avance de trésorerie. Sur le prévisionnel, les 2 premières années seraient excédentaires et les suivantes déficitaires.

Forme juridique : ce serait une structure de droit public (budget annexe d’une collectivité territoriale).

La CCD porterait le service et créerait un service mutualisé.

Le besoin en fond de roulement (trésorerie) au démarrage est de 160000€ dont 120000 correspondant à 4 mois de charges de fonctionnement.

Les communes intéressées représentant 2677 habitants.

La contribution des communes est calculée au prorata de la population DGF.

Si Recoubeau adhère à la convention, la contribution serait de 5521€ chaque année pendant 3 ans.

La 2e partie de contribution porterait sur le budget de fonctionnement.

Au cas ou il y ait déficit, une part fixe (20%) serait demandée à chaque commune au prorata de sa population DGF et une part variable (80%) serait calculée par rapport à la fréquentation des administrés de chaque commune.

Un comité plénier suivra le budget, le fonctionnement du centre et prendra les décisions. Il sera composé d’1 représentant de chaque commune, d’1 représentant de la CCD, et d’1 technicien.

Le conseil municipal prendra le soin de travailler sur le projet de convention avant de délibérer au prochain conseil du 6/03/2025.

  • TARIFS DES GITES 2025

Présentation de Laurie nouvelle régisseuse.

Le conseil, lors d’un conseil précédent, avait délibéré pour ne plus adhérer à Gîtes de France car trop onéreux.

Aujourd’hui, pour les gîtes (comme pour le camping) nous adhérons à Elloha, plateforme de réservation en ligne pour les professionnels de tourisme, qui permet une diffusion large sur airbnb par exemple.

Le cout d’Elloha à l’année est de 628€ contre 3000€ chez gîtes de France.

L’office de tourisme de Die et la plateforme Elloha travaillent avec 4 périodes tarifaires sur l’année (basse saison, moyenne saison, haute et très haute saison).

BASSE MOYENNE HAUTE TRES HAUTE
SAISON SAISON SAISON SAISON
COUCOU 4 JANV – 19 AVR 19 AVR – 30 JUIN (hors jf) WE 1ER /8 MAI/ ASCENCION/PENTECOTE 12 JUIL – 22 AOUT
  1 OCT – 19 DEC (hors vacances) SEPT / TOUSSAINT/ NOEL  1 JUIL -11 JUIL / 23 AOU – 31 AOU
base nuit 70 75 85 95
2 nuits 140 150 170 190
3 nuits -10% 189 202,5 229,5 256,5
4 nuits -10% 252 270 306 342
5 nuits -20% 280 300 340 380
6 nuits -20% 336 360 408 456
SEMAINE et plus -30% 343 367,5 416,5 465,5
BASSE MOYENNE HAUTE TRES HAUTE
SAISON SAISON SAISON SAISON
POUSTERLE 4 JANV – 19 AVR 19 AVR – 30 JUIN (hors jf) WE 1ER /8 MAI/ ASCENCION/PENTECOTE 12 JUIL – 22 AOUT
  1 OCT – 19 DEC (hors vacances) SEPT / TOUSSAINT/ NOEL  1 JUIL -11 JUIL / 23 AOU – 31 AOU
base nuit 70 75 85 95
2 nuits 140 150 170 190
3 nuits -10% 189 202,5 229,5 256,5
4 nuits -10% 252 270 306 342
5 nuits -20% 280 300 340 380
6 nuits -20% 336 360 408 456
SEMAINE et plus -30% 343 367,5 416,5 465,5
BASSE MOYENNE HAUTE TRES HAUTE
SAISON SAISON SAISON SAISON
MURIER 4 JANV – 19 AVR 19 AVR – 30 JUIN (hors jf) WE 1ER /8 MAI/ ASCENCION/PENTECOTE 12 JUIL – 22 AOUT
  1 OCT – 19 DEC (hors vacances) SEPT / TOUSSAINT/ NOEL  1 JUIL -11 JUIL / 23 AOU – 31 AOU
base nuit 90 100 110 120
2 nuits 180 200 220 240
3 nuits -10% 243 270 297 324
4 nuits -10% 324 360 396 432
5 nuits -20% 360 400 440 480
6 nuits -20% 432 480 528 576
SEMAINE et plus -30% 441 490 539 588
BASSE MOYENNE HAUTE TRES HAUTE
SAISON SAISON SAISON SAISON
ECOLE 4 JANV – 19 AVR 19 AVR – 30 JUIN (hors jf) WE 1ER /8 MAI/ ASCENCION/PENTECOTE 12 JUIL – 22 AOUT
  1 OCT – 19 DEC (hors vacances) SEPT / TOUSSAINT/ NOEL  1 JUIL -11 JUIL / 23 AOU – 31 AOU
base nuit 100 110 120 140
2 nuits 200 220 240 280
3 nuits -10% 270 297 324 378
4 nuits -10% 360 396 432 504
5 nuits -20% 400 440 480 560
6 nuits -20% 480 528 576 672
SEMAINE et plus -30% 490 539 588 686

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité, les nouveaux tarifs des gîtes.

  • DEBAT PADD

Ce point est reporté au prochain conseil municipal du 6/03/2025.

  • REGIE PISCINE

Le Maire explique que la piscine n’est plus aux normes et que la réfection serait onéreuse et qu’il faut mettre fin à la régie piscine qui est déficitaire.

Après avoir délibéré, les membres du conseil votent à 9 pour la fermeture de la régie et une abstention.

  • DEMANDES DE SUBVENTIONS
  • Fête de la transhumance 100€…………………..oui
  • Lire à Luc en diois ……………………non
  • Tennis club de Châtillon en diois…………..non
  • Vidéos val de Drôme 50€……..oui
  • Association surya yoga sur chaise…………..non
  • Victimes du bal de Crépol……….non
  • Association protestante d’entraide du diois…………non
  • ADSA26 50€……oui

QUESTIONS DIVERSES

  • La fibre ne sera pas installée sur 2 quartiers (Chenegat et Rif papier) avant 2030 il faudra questionner les intervenants d’Axione en réunion mercredi 5 mars pour avoir de plus amples explications
  • L’état des lieux des appartements communaux au couvent demanderaient à être réhabilités.
  • Les compagnons du devoir nous informent des journées portes ouvertes sur Paris le 22/03/2025
  • La commune a reçu plusieurs lettres de remerciements pour les paniers garnis distribués en début d’année
  • L’association du Beau Rocher est dissoute, la présidente tient à reverser aux associations existantes sur la commune les fonds restants
  • L’association du Beau rocher occupait une salle communale rue du couvent, cette salle sera être réhabilitée en logement lors du second semestre 2025
  • Loic CHERIGIE (habitat créateur-hébergements insolites au camping les écureuils) n’est plus sur place et demande si la commune prendrait en charge ses cabanes (arrivées, départs, réservations, ménage et encaissements). Le conseil souhaite lui répondre par courrier et réfléchit quant aux questionnements de Mr Chérigie.
  • 3 tentes lodge vont être installées sur le camping au printemps

12h35 : l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le prochain conseil aura lieu jeudi  6/03/2025 en mairie à 20h30.