PV DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 6 MARS 2025
Présents : tous les membres du
Conseil SAUF Jean Baptiste SYVESTRE qui donne pouvoir de vote à Jean Pierre
ROUIT
Secrétaire : Lucie JEANJEAN
- Projet de centre de santé de Châtillon en Diois
Le Maire
expose :
Il y a 5 communes intéressées St Roman, Menglon,
Glandage, Boulc et Châtillon. 3 d’entre elles ont déjà délibéré en conseil et
approuvent la convention.
Les conseils de St Roman et Châtillon ont lieu
prochainement.
Dans un centre de santé, les médecins sont
salariés (agents contractuels), à la différence d’une maison de santé (Luc et
Die), dans laquelle les médecins sont libéraux.
Un centre de santé est conventionné par l’assurance
maladie (pas de dépassement d’honoraires, tiers payant, ouvert à tout public,
création d’antennes sur le territoire et plages horaires pour des rdv non
programmés).
Sources de revenus = 80% par les
actes médicaux et 20% par des rémunérations forfaitaires et par rapport à
d’autres actes comme des campagnes de vaccinations= recettes de l’assurance
maladie) + aides ARS car territoire prioritaire.
Comité d’orientation : 5 communes,
CCD, financeurs (CPAM +ARS), médecins intéressés, sage femme et partenaires
(pharmacie de Châtillon, Hôpital de Die, cabinet infirmier de Recoubeau)
- axes principaux : santé des personnes âgées
/ en perte d’autonomie et santé de la femme
Dans le bâtiment communal au 1er étage :
médecins salariés et sage femme
au rdc cabinet infirmier libéral
et peut être autre profession libérale (kiné ou autres…)
Une subvention d’équipement sera versée par L’ARS à
hauteur de 50000€ pour le logiciel et le matériel. Un loyer sera demandé au
centre de santé par la commune de Châtillon propriétaire du bâtiment.
Il y a un besoin d’avance de trésorerie. Sur le prévisionnel,
les 2 premières années seraient excédentaires et les suivantes déficitaires.
Forme juridique : ce serait une structure de droit
public (budget annexe d’une collectivité territoriale).
La CCD porterait le service et créerait un service
mutualisé.
Le besoin en fond de roulement
(trésorerie) au démarrage est de 160000€ dont 120000 correspondant à 4 mois de
charges de fonctionnement.
Les communes intéressées représentant 2677 habitants.
La contribution des communes est calculée au prorata de
la population DGF.
Si Recoubeau
adhère à la convention, la contribution serait de 5521€ chaque année pendant 3
ans.
La 2e partie de contribution
porterait sur le budget de fonctionnement.
si il y a déficit, une part fixe (20%) serait demandée
à chaque commune au prorata de sa population DGF et une part variable (80%)
serait calculée par rapport à la fréquentation des administrés de chaque
commune.
Un comité plénier suivra le budget,
le fonctionnement du centre et prendra les décisions. Il sera composé d’1 représentant
de chaque commune, d’1 représentant de la CCD, et d’1 technicien.
Après
avoir délibéré, la commune adhère au projet de santé.
- votes
contre, 1 abstention et 6 votes pour
- Débat
PADD
Après
présentation du PADD il ressort des remarques énoncées ci-dessous :
- Problème pour les jeunes qui voudraient s’installer
- Si démantèlement station de ski, récupération du potentiel
constructible - Les sanctions ne devraient pas exister sur les terrains privés (la
commune ne maitrise pas la parcellisation du privé), que deviendrait le terrain
d’un propriétaire si il n’est pas vendu dans 10 ans ? - Construire plusieurs maisons sur la même parcelle n’est pas le
choix de ceux qui veulent vivre dans des communes rurales - La commune a un projet d’intérêt général : centrale
photovoltaïque sur l’ancienne déchèterie) à rajouter dans l’axe 3 :
développement énergies renouvelables éoliens ou solaires) - Penser à faire des retenues d’eau dans un cadre collectif (stocker
l’eau et s’en servir pour le tourisme) - De belles plaines agricoles dans la vallée sont devenues
constructibles alors que chez nous, les terrains n’ont aucune valeur (marnes)
et ne sont donc pas constructibles alors qu’ils sont à proximité des
constructions et des réseaux - Volonté de garder la voie ferrée, les petites gares devraient
redevenir opérationnelles - Contraintes aspect extérieur de l’habitat léger (devoir de police
du maire compliqué) - Forêts plus libres pour l’élevage
- Soutien grands espaces structurants, développement et aménagements
nécessaires
- STADIA projet
extension réseaux Jansac – plan topographique
Le Maire expose :
Dans l’offre de prix de STADIA (n° 035.2410 du 16/10/2024 validée
par le conseil municipal du 23/10/2024 sous la délibération n° 1668 frappée par
la trésorerie le 29/10/2024) concernant
l’assistance à maitrise d’ouvrage du projet de rénovation et extension des
réseaux, il manque un relevé topographique.
Le devis proposé ce jour est de 2225€ ht.
Après avoir délibéré, les membres du conseil acceptent le devis
proposé, à l’unanimité.
- Questions diverses
Suite à la réunion d’Axione pour la fibre, il est confirmé que le
quartier Rif papier sera alimenté. Nous réitérerons notre demande pour le
quartier de Chenegat.
Le rallye MonteCarlo a eu de belles retombées économiques sur la commune
et les communes voisines. Cependant il y a eu quelques dommages collatéraux
chez des propriétaires. Les organisateurs ont vérifié sur place et prennent à
leur charge les réparations. Les responsables vont permettre à 8 résidents de
l’Esat d’aller AU GRAND PRIX DE Monaco.
Une délibération est prise pour que Laurie CHAFFOIS devienne
régisseuse et que son acte de nomination soit validé par le comptable.
22H30 : l’ordre du jour étant
épuisé, la séance est levée.